Du 24 au 29 novembre, le Service de l’exécution des arrêts de la CEDH a effectué une mission en Géorgie dans le but de renforcer la coopération avec les autorités et d'assurer la mise en œuvre effective des mesures individuelles et générales requises pour l'exécution des arrêts de la CEDH. Les réunions avec les autorités ont porté principalement sur les affaires faisant l'objet d'une surveillance renforcée par le Comité des Ministres, qui concernent les mauvais traitements, les crimes haineux, la violence domestique et les restrictions abusives des droits de la Convention. Des réunions ont eu lieu avec la Cour suprême, les ministères de la Justice et de l'Intérieur, le Service d'enquête spéciale, le Bureau du procureur général et le Bureau du défenseur public.
Les représentants du Service ont également participé à la conférence sur les mesures législatives et pratiques visant à améliorer le système de justice pénale et à l'atelier consacré au contrôle parlementaire de l'exécution des arrêts de la CEDH. Les participants à l'atelier ont convenu qu'il était nécessaire de développer une stratégie d'exécution et un plan d'action correspondant pour la Géorgie afin d'améliorer le cadre réglementaire et les procédures pertinentes. Les événements ont été organisés par le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Soutenir les réformes de la justice pénale - Traiter les aspects pénaux des réformes judiciaires en Géorgie" et le projet du Conseil de l'Europe "Renforcer la mise en œuvre des pratiques et de l'éducation en matière de droits de l'homme en Géorgie".
