Le débat public Dans le présent document et à l’article 28 de la Convention d’Oviedo, le concept générique de « débat public » sert à décrire les échanges discursifs dans la sphère publique (hors contexte professionnel) qui permettent, à titre individuel et collectif, d’identifier, d’examiner et de concilier des intérêts différents dans des domaines qui nous affectent tous (potentiellement). devrait être un processus continu et non un événement ponctuel, même si différents types d’initiatives peuvent s’avérer utiles selon le contexte, ou à un moment clé. Le débat public devrait être vu dans le contexte plus large de la gouvernance Dans ce guide, la « gouvernance » désigne l’utilisation responsable du pouvoir ou de l’autorité pour établir, surveiller et faire appliquer les normes et imposer les comportements au sein des systèmes ou des organisations. Cela peut signifier à la fois orienter le comportement des gens et s’assurer qu’ils sont tenus responsables. La gouvernance peut être mise en œuvre par des mesures obligatoires et non obligatoires (dispositions légales, certifications, normes professionnelles, codes de conduite, recommandations, etc.). Les acteurs de la gouvernance peuvent être publics et privés. démocratique.

Le débat public a généralement un but précis et un cadre prédéfini. Pour autant, le débat public ne doit pas aboutir nécessairement à une décision unique à un moment donné.

Les participants Les pouvoirs publics, les experts et les citoyens peuvent tous être considérés comme des participants à un débat public. ne devraient pas avoir l’impression que la décision est déjà prise et que leur capacité réelle d’influence est limitée. Cela vaut autant lorsque des décisions, qui ont été prises au niveau politique, sont critiquées, que lorsque l’opinion du public est sollicitée avant la prise de décision.

 Le débat public continu favorise une culture de participation publique active qui aide à faire prendre conscience de sujets qui concernent tous les citoyens et à créer des compétences dans ces domaines.

Débat public précoce « en amont »

L’implication du public « en amont » a lieu à un stade précoce, avant que les développements scientifiques et de la recherche ne soient mis en application. Cette démarche a été préconisée pour augmenter le potentiel d’influence de la société sur les objectifs et les orientations de la recherche et de l’innovation, dans le but de rendre la science socialement responsable. Impliquer le public en amont peut contribuer à orienter les développements en biomédecine dans une direction acceptable pour la société.

 L’implication précoce du public autour de valeurs, d’espoirs et de craintes peut aider les chercheurs et les décideurs à orienter les innovations et les développements dans une direction acceptable pour le public.

Voir l'exemple du Danemark

Débat public en lien avec l’élaboration des politiques

Le débat public contribue à dégager un intérêt public partagé parmi les citoyens. Faire le lien entre cet intérêt partagé par les citoyens et les politiques publiques est l’une des façons de s’assurer que le débat public compte.

Il est assez fréquent que le débat public soit lancé dans le cadre d'un processus d'élaboration des politiques publiques en vue de fournir des propositions d’amendement à une loi ou à une politique publique.

Lorsque l’initiative est controversée sur le plan politique, il faut être particulièrement attentif au choix du calendrier et éviter que les participants ne débattent que des différentes positions politiques. Dans ces conditions, il importe de laisser suffisamment de temps à la réflexion pour que la diversité des avis et des valeurs alimente le débat.

À l’inverse, lorsque des enjeux complexes sont réduits à des oppositions politiques traditionnelles, les processus de débat public peuvent offrir un espace pour expliquer et discuter de ces enjeux en vue de trouver un terrain d’entente.

 Il est parfois nécessaire d’éviter les périodes sensibles sur le plan politique pour que les débats ne soient pas influencés par des allégeances politiques, et qu’ils permettent de répondre aux préoccupations en question.

Voir l'exemple du Danemark et de l'Irlande
Exemples

Danemark - Débat public sur l'avenir du système de soins de santé (2008)

Le Conseil danois de la technologie a organisé un débat pour éclairer les décideurs politiques sur l’opinion publique, notamment sur les priorités en matière de santé, avant de décider de la trajectoire à suivre.

Le débat public concernant l'avenir du système de santé a porté sur la question politiquement sensible de modification des dispositions relatives au financement public par rapport au financement privé de certains traitements. Il importait par conséquent d'éviter une période sensible sur le plan politique. Il a également sorti du contexte politique un sujet politiquement sensible et en a fait l’objet d’un débat public. Les résultats ont finalement guidé l’élaboration des politiques.

Irlande - Débat public sur l'avortement et l'abrogationdu huitième amendement de la constitution (2016)

La question de l’abrogation du huitième amendement de la Constitution irlandaise concernant l’interdiction de l’avortement était très sensible politiquement, d’où l’importance de tenir l’Assemblée des citoyens à distance des influences politiques. Ceci fut obtenu par un accord public des principaux partis, de ne pas porter préjudice au débat.