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L'instance des droits de l'homme (IDH) est une instance indépendante prévue par la Constitution de 2014. La Loi organique N°42/2016 relative à sa création a été adoptée en octobre 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple, mais l'instance n'a pour le moment pas encoré été mise en place. Parmi ses prérogatives se trouvent la protection et la promotion des droits humains et des libertés conformément aux instruments internationaux ratifiés par la Tunisie. Elle disposera aussi de la possibilité d'enquêter sur les questions relatives à la violation des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que du pouvoir de prendre des mesures juridiques le cas échéant.

Dans le cadre du PAII-T, le Conseil de l'Europe soutiendra la mise en place et l'opérationalisation de l'instance selon les besoins exprimés par les bénéficiaires, notamment en fournissant expertise législative et assistance technique, ainsi que par le renforcement des capacités de ses membres et de son personnel, notamment aux standards européens et internationaux en matière des droits humains. La mise en réseau de l'IDH avec d'autres instances indépendantes tunisiennes, notamment l'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) et l'Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP), sera un élément crucial à l'exercice de sa mission, c'est pourquoi le Conseil de l'Europe participera à la mise en place et soutiendra le fonctionnement d'un Forum des instances indépendantes en Tunisie.

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