Le Programme Sud IV* a soutenu la publication d’un recueil intitulé Lutte contre la traite des êtres humains : recueil des résumés juridiques et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet ouvrage propose une compilation de résumés juridiques d’arrêts et de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en français et en arabe.
Ces arrêts et décisions se fondent en particulier sur la Convention européenne des droits de l’homme. Notamment son article 4 qui interdit aux Etats parties de pratiquer l’esclavage et le travail forcé, ainsi que sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui considère que celle-ci constitue une violation grave des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.
Le recueil est destiné principalement aux professionnels du droit de la région du Sud de la Méditerranée, - procureurs, juges et avocats - chargés d’affaires en matière de traite des êtres humains. Il servira également de base de travail à d’autres acteurs, universitaires et organisations non gouvernementales notamment, œuvrant dans ce domaine. Il sera diffusé dans le cadre d’activités de formation bénéficiant de l’appui du Programme et visant à renforcer la coopération régionale entre ces différents acteurs.
* Cette publication a été produite dans le cadre des Partenariats de voisinage du Conseil de l’Europe avec le Maroc et la Tunisie 2018-2021, avec le soutien du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège et de l’Espagne, ainsi que de celui de programmes conjoints cofinancés par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par ce dernier.
+33 (0) 3 88 41 25 60