Dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre, et ce jusqu’au date 31 décembre 2021, des activités afin de poursuivre un objectif spécifique de collecte, indexation, informatisation de la jurisprudence des hautes juridictions tunisiennes. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe recherche de prestataire de service possédant une expertise spécifique pour appuyer la mise en œuvre du projet (pour plus d'information voir les deux appel d'offres ci-dessous).

1. Appel d’offres saisie arrêts pénaux Cour de Cassation Conseil de l’Europe Tunisie

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite de soumission des offres: 10 Janvier 2021. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres saisie arrêts pénaux Cour de Cassation Conseil de l’Europe Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.

2. Appel d’offres Digitalisation Cour de Cassation Tunisie

Pour en savoir plus et pour candidater, merci de consulter l’Acte d’Engagement et le Dossier de Consultation / Termes de Référence.

La date limite des soumission des offres: 10 Janvier 2021. Les offres seront envoyées uniquement par courrier électronique (pièces jointes comprises) à l’adresse suivant [email protected] en indiquant la référence suivante en objet: «Appel d’offres Digitalisation Cour de Cassation Tunisie». Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront rejetées.