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corruptionDans le domaine de la lutte contre la corruption, le Conseil de l'Europe a une approche exhaustive: il met en place des standards internationaux telles que des conventions et des règles de droit non obligatoires ("soft law" instruments). Il évalue leur conformité à l'aide du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Enfin, il soutient leur mise en œuvre au travers de projets de coopération technique.

 

Standards


Conventions

Convention civile sur la corruption (ETS 174)  

Convention pénale sur la corruption (ETS 173)

Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (ETS 191)  

Autres Instruments

 


Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales



Monitoring


Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


Projets de Co-opération techniques


Le Conseil de l'Europe soutient les pays européens dans la mise en œuvre des standards européens et internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption au travers de projets de coopération technique. Les projets aident les pays à suivre aussi les recommandations émises par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Ils sont financés par le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, mais également par des contributions externes par d'autres organisations et des pays tels que la Commission Européenne, l'Agence des États-Unis pour le développement international, la Suède et les Pays-Bas.

PROJETS EN COURS

AZPAC Azerbaïdjan
GEPAC Géorgie
TYEC Turquie
UPAC Ukraine

 

AUTRES ACTIVITES  D'ASSISTANCE

Arménie
Montenegro
Régional

 

PROJETS FINALISES

PACO Impact
PACO Moldova
MOLICO
RUCOLA-2

 

INFORMATION RELATIVE A LA CORRUPTION

Point de vue sur la corruption du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe  Transparency International classement lié à la corruption 2005-2007
Conventions relatives à la lutte contre la corruption -situation au 29 mai 2008

 

CONTACT

Unité Corruption & Fraud