Conseil de l'Europe Comité européen de coopération juridique

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11 oct. 2021 17:02:00
Mécanismes de règlement en ligne des litiges : publication des lignes directrices

Les Éditions du Conseil de l’Europe viennent de publier les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives, adoptées en juin 2021.
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24 sept. 2021 11:26:00
Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe

Strasbourg, France 24 septembre 2021

Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits...
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23 sept. 2021 15:27:00
Apatridie et droit à une nationalité en Europe

Strasbourg 23 September 2021

Une conférence internationale organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, par...
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16 sept. 2021 15:00:00
Le Directeur des Droits de l’Homme participe au webinaire du Réseau européen sur l'apatridie (ENS) sur la détermination et la protection de l'apatridie

Webinar 14 September 2021

Christophe Poirel, Directeur des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a participé le 14...

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 le CDCJ continue de travailler et de se réunir en adaptant au besoin ses méthodes de travail aux exigences des mesures sanitaires changeantes.

A la une A la une

Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices

Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices

CDCJ et UNHCR organisent une Conférence internationale et une réunion technique d'experts (23-24 septembre 2021)

Le CDCJ en bref Le CDCJ en bref

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé, avec un large champ de competence. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Activités normatives

Par ailleurs, les normes que le CDCJ a élaborées et l'expertise des membres du Comité sont utilisées dans le cadre de projets de coopération juridique développés au profit des Etats membres et des pays du voisinage qui souhaitent bénéficier d'une assistance dans leurs réformes du secteur de la justice.