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292ème session du Comité européen des Droits sociaux

Strasbourg, France 9-12/05/2017
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292ème session du Comité européen des Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 292ème session du 9 au 12 mai 2017 à Strasbourg.

Le Comité poursuivra l'examen des projets de conclusions 2017 de la Charte concernant le groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale » en ce qui concerne la République slovaque, Malte, l’Estonie, la Bulgarie, la Géorgie, la France, la Lituanie et l’Irlande, ainsi que les conclusions XXI-2 (2017)  de la Charte de 1961. Le Comité va poursuivre la préparation des réunions et/ou procédure écrite au regard de plusieurs pays.

Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours, ainsi que les derniers développements relatifs au Processus de Turin.

Lors de la session, le Comité tiendra également un échange de vues avec le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Guido Raimondi.


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