© Nicolas Vadot, member of the Cartooning for Peace Foundation

Le Conseil de l’Europe aide les Etats membres à assurer la prééminence effective du droit qui permet de remédier aux violations des droits de l’homme et protège les sociétés démocratiques et inclusives en Europe.

 

Le Conseil de l’Europe attache une attention particulière au respect de la prééminence du droit en ligne à travers la gouvernance d’internet : l’internet est en effet le lieu où les citoyens peuvent à la fois exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion mais aussi risquer de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux et une discrimination sous la forme du discours de haine.

 

Gouvernance d’internet

Des débats sur la gouvernance d’internet se tiennent dans diverses enceintes nationales et internationales associant les acteurs gouvernementaux, les représentants du secteur privé et ceux de la société civile, chacun dans leur rôle respectif, et permettent de dégager des positions communes sur les politiques relatives à l’internet.

Le Conseil de l’Europe participe activement à ces échanges et maintient le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes pour s’assurer que les droits et les libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n°5) sont au cœur de toutes les évolutions intervenant dans le domaine de l’internet.

Le Mouvement contre le discours de haine fait partie de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour la gouvernance de l'internet 2016-2019. La campagne vise à promouvoir les normes relatives aux droits de l’homme en ligne, c’est pourquoi elle a intégré le Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs de l'internet  du Conseil de l’Europe dans la seconde édition de Connexions, un manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme

Le Conseil de l’Europe travaille avec plusieurs parties prenantes à l’établissement de normes sur l'internet qui soient claires et transparentes et de nature à protéger les droits de l’homme en ligne et à apporter une réponse appropriée au discours de haine en ligne. Parmi les travaux menés récemment figurent :


Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la gouvernance d’internet, merci de consulter les pages web correspondantes.