Coopération avec les organes nationaux des droits de l’homme pour protéger la liberté d’expression et les journalistes

15/12/2016 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) organisent conjointement, le 15 décembre à Strasbourg, un séminaire à haut niveau pour examiner les possibilités de coopération en vue de promouvoir et de protéger la liberté d’expression et...

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Le Comité anti-torture dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis l’Italie et l’Espagne

15/12/2016 Strasbourg

Dans deux rapports publiés ce jour concernant l’Italie et l’Espagne, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis ces pays et critique en particulier la façon dont les intéressés sont...

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La CEPEJ a publié ses lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice

14/12/2016 Strasbourg

Lors de sa 28ème réunion plénière (Strasbourg, 6 - 7 décembre), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté ses Lignes directrices pour la conduite du changement vers la Cyberjustice. Ces lignes directrices constituent un bilan critique des dispositifs déployés en...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

www.coe.int/justice
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