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Gouvernance de l'internet : encourager un dialogue multiple

Strasbourg 14 août 2017
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Gouvernance de l'internet : encourager un dialogue multiple

Internet est un espace de liberté qui facilite l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux, les processus participatifs et démocratiques et les activités sociales et commerciales.

L’approche du Conseil de l’Europe privilégie les personnes et les droits et s’inscrit dans la durée pour élaborer et promouvoir des normes, instaurer des partenariats et encourager le dialogue entre les différents partenaires.

Brève présentation des dernières lignes directrices et activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance de l’internet


la liberté d’expression la liberté d’expression

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La liberté d’expression par Nicolas Vadot La liberté d’expression par Nicolas Vadot

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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