Textes fondamentaux relatifs à l’enfance
 

Le Conseil de l'Europe dispose d’un corpus exceptionnellement vaste de textes normatifs dont le but est de promouvoir et de sauvegarder les droits de l’enfant et d’assurer notamment sa protection contre toutes les formes de violence.
Les textes les plus importants sont les conventions, qui sont des instruments juridiquement contraignants. Parmi nos principales conventions, certaines instaurent des mécanismes de suivi qui influent fortement sur l’évolution des normes. Les conventions qui permettent à des personnes physiques et/ou morales de porter plainte présentent un intérêt particulier. Par exemple :

La Convention européenne des Droits de l'Homme a instauré la Cour européenne des Droits de l'Homme. Des particuliers (dont des enfants) ou des personnes morales qui sont victimes d’une violation des droits et garanties énoncés dans la convention peuvent introduire une requête devant la Cour.
La violation doit être le fait de l’un des quarante-sept Etats liés par la Convention. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme porte sur des affaires individuelles mais donne une idée de l’interprétation des normes énoncées par la Convention et des solutions qui s’imposent pour éviter de nouvelles violations.
Le Comité européen des droits sociaux (ECSR) est l’organe chargé de contrôler la conformité de la législation des Etats parties avec la Charte sociale européenne. Dans le cadre d’un protocole entré en vigueur en 1998, des réclamations pour violation de la Charte peuvent être adressées à l’ESCR. Certaines organisations ont le droit de porter plainte devant le comité, comme les ONG qui jouissent du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe.

Deux organes statutaires du Conseil, à savoir le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ont également adopté une liste impressionnante de recommandations et résolutions sur les droits de l’enfant.

Bien que les résolutions et recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, ces textes donnent des orientations importantes pour l’élaboration des politiques dans les Etats membres.

ll existe aussi un large éventail de sources d’information sur les textes adoptés, sous la forme de rapports, de notes explicatives, d’avis, de publications, de programmes et de projets. Tous ces documents servent à mieux faire comprendre les problèmes qui se posent, à renforcer la sensibilisation et l’engagement des citoyens et à aider les Etats membres à appliquer les dispositions des textes adoptés.

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

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