DISCOURS DE LA SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE

San Rossore (Italie), 19 juillet 2007

« Une Europe faite pour les enfants dans un monde fait pour les enfants »

Un monde qui n’est pas adapté aux enfants, c’est un monde où ne peuvent régner ni la dignité, ni la prospérité, ni la paix. La manière dont une société traite ses enfants est éminemment révélatrice de son degré de civilisation et d’humanité, ainsi que de sa volonté de se préserver.

Or l’Europe a les ressources et les moyens nécessaires. En tant qu’organisation de défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe s’est consacré aux droits de l’enfant dès sa fondation, en 1949. Même si nous sommes fiers des nombreux progrès réalisés, nous sommes déçus par leur lenteur et restons très préoccupés face à l’ampleur des violations des droits de l’enfant. Nous voulons non seulement protéger les enfants et leurs droits mais aussi les rendre maîtres de leur destin. En d’autres termes, nous voulons construire une Europe pour et avec les enfants.

« Construire une Europe pour et avec les enfants », tel est le titre de notre programme triennal qui a pour but d’aider les 47 Etats membres du Conseil à concevoir des politiques intégrées en faveur des enfants et à élaborer des plans et des stratégies nationaux appropriés.

Ce programme vise également à éliminer la violence envers les enfants. A cette fin, nous proposons des mesures de lutte contre certaines formes de violence telles que les violences sexuelles, la violence à l’école, l’exploitation, la traite des êtres humains ou les châtiments corporels et nous élaborons des lignes directrices pour orienter les politiques nationales de prévention.

Depuis presque 60 ans qu’il existe, le Conseil de l’Europe a mis au point des normes, des mécanismes de suivi, des politiques de coopération et des programmes de sensibilisation, autant d’outils qui, bien utilisés, ont largement contribué à renforcer les droits de l’enfant.

Nous n’avons pas le temps de dresser ici la liste exhaustive des instruments juridiques du Conseil de l’Europe qui contribuent à protéger et à étendre les droits de l’enfant, mais je souhaite citer au moins les plus anciens et deux des plus récents. Les premiers, cela va de soi, sont la Convention européenne des Droits de l’Homme – véritable constitution d’une Europe démocratique respectant les droits de l’homme et l’Etat de droit – et la Charte sociale européenne […]. Parmi les instruments récents, le premier est la nouvelle Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée la semaine dernière et qui sera ouverte à la signature le 25 octobre prochain lors de la 28^e Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, en Espagne. Elle représente une avancée considérable en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels grâce aux mesures préventives qu’elle contient et à ses dispositions sur le droit pénal matériel et procédural. J’encourage tous les participants à oeuvrer en faveur de sa ratification en Europe et au-delà.

Le second instrument récent que je souhaite citer est la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005. La traite est en effet un fléau dont sont trop souvent victimes des enfants déjà en proie à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Le Conseil de l’Europe a voulu prévenir et combattre cette nouvelle forme d’esclavage en élaborant ce traité situé dans le prolongement du Protocole de Palerme de l’ONU, traité qui, avec ses dispositions portant spécifiquement sur les enfants, est un outil essentiel de protection des droits humains fondamentaux des victimes de la traite.

Lorsque nous évoquons la Convention européenne des Droits de l’Homme, nous lui associons naturellement la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Grâce à mon expérience personnelle à la Cour, je sais qu’autrefois, on avait tendance à considérer les questions relatives aux enfants non pas en tant que telles mais à travers le prisme des requêtes des adultes. Cela m’a profondément touchée et je suis fière d’être au nombre de ceux qui ont contribué à modifier cette approche. A présent, la jurisprudence de la Cour ne cesse de s’étoffer. Ce faisant, elle améliore la protection et l’étendue des droits de l’enfant, exerçant par là même une influence considérable sur la législation des Etats membres.

Pour revenir au thème de notre conférence, j’aimerais mettre l’accent sur les décisions du Comité européen des Droits sociaux, prises dans le cadre du mécanisme de suivi de la Charte sociale européenne révisée, qui donnent aux pays des indications claires sur le sens précis de certains droits fondamentaux de l’enfant. Les rapports et les communications du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe mettent également en évidence certaines zones d’ombre en matière de protection des droits de l’enfant.

Le Conseil de l’Europe travaille aussi bilatéralement avec certains pays qui ont besoin d’aide pour élaborer un cadre juridique et institutionnel. D’autres partenaires internationaux participent très souvent à ces programmes.

Le Conseil de l’Europe tient beaucoup à poursuivre son action de sensibilisation, de formation et de renforcement des capacités. Nous sommes sur le point de lancer une campagne sur la parentalité positive et la suppression des châtiments corporels. Je compte sur vous pour appuyer cette initiative sans précédent, qui vise à faire disparaître d’Europe les châtiments corporels.

Le Conseil de l’Europe est une organisation régionale au rayonnement international. Beaucoup de ses normes, mécanismes, politiques et campagnes ont ouvert la voie à des mesures de portée mondiale ou traduit dans les faits des objectifs ou des politiques de l’ONU.

Notre programme est conçu pour garantir un suivi approprié au niveau européen des recommandations qui figurent dans l’étude sur la violence contre les enfants, réalisée à la demande du Secrétaire général de l’ONU. Notre vocation, notre ambition et notre savoir-faire nous portent à faire avancer la cause des droits de l’enfant.

Notre force, c’est notre faculté de combiner l’ensemble des outils dont nous disposons pour en tirer parti au mieux, dans l’intérêt des enfants. L’utilité et la légitimité de notre démarche tiennent à la capacité de notre organisation à mobiliser les gouvernements, les parlements, les collectivités locales et la société civile. Les résultats dépendent des partenariats que nous arrivons à mettre en place et à développer, notamment avec d’autres organisations internationales, le secteur privé et les réseaux professionnels.

Notre pari : construire une Europe pour et avec les enfants grâce à une étroite surveillance et à l’amélioration des conditions de vie des enfants, à l’éradication de la violence, au renforcement de la justice sociale et à la promotion des droits de l’enfant.

Notre volonté : inciter tous nos Etats membres à passer des paroles aux actes.

Notre objectif : nous associer à d’autres régions pour construire ensemble un monde adapté aux enfants.

Au Conseil, nous avons une idée de l’Europe fondée sur la liberté, la justice sociale et le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme. Notre action consiste à concrétiser cette idée. Construire et consolider la justice et la cohésion sociales n’est ni simple, ni facile, ni sans contrepartie, mais les enjeux sont considérables – pour les enfants d’hier, d’aujourd’hui et de demain.