DÉCLARATION INSTITUTIONNELLE
Violence domestique

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe lance aujourd’hui une campagne sous le titre « Les Parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes ». Cette action, qui s’étendra sur une période de deux ans (2006 – 2008), entend développer, en coopération avec les parlements des États membres et des États dotés du statut d’observateur, une série d’actions et de mesures ayant pour but de dénoncer et éradiquer la violence de genre. Il s’agit également de la contribution des parlements à la campagne du Conseil de l’Europe en vue de combattre la violence domestique suite à la décision du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement célébré à Varsovie en mai 2005.

Le Consell General (Parlement de la Principauté), est conscient que les droits fondamentaux de l’être humain sont inviolables et que la violence domestique exercée contre les femmes est une violation inacceptable des droits de la personne humaine. À la fois, la violence de genre n’a pas de couleur politique et c’est une question qui affecte toute la société dans son ensemble.

En vertu de ces motifs, le Consell General adhère à la campagne lancée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et adopte la déclaration suivante :

1. Le Consell General défend la protection et le développement des Droits de l’homme et des libertés fondamentales tels que recueillis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Charte européenne pour la sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales.
2. Le Consell General condamne publiquement, et sans réserve aucune, tout genre de violence envers les femmes et, tout particulièrement, la violence domestique.
3. La violence domestique contre les femmes est une attaque grave à la dignité des femmes qu’aucun État membre du Conseil de l’Europe ne peut tolérer.
4. La violence domestique naît d’un rapport de subordination de la femme à l’homme et elle la perpétue. La domination de l’homme sur la femme est conditionnée par l’idéologie et les stéréotypes qui sont intériorisés. Il faut donc veiller pour que les systèmes de valeurs et les croyances ne viennent pas renforcer l’idée d’un monde qui reposerait sur des relations de pouvoir et de domination, dans lequel les agressions seraient un moyen pour obtenir ou maintenir ce genre de relations.
5. Le Consell General est convaincu que la lutte contre la violence domestique envers les femmes contribuera à bâtir une société plus juste et respectueuse des droits fondamentaux de tous et de toutes.
6. Le Consell General s’engage à contribuer à la Campagne du Conseil de l’Europe en vue de combattre la violence contre les femmes y compris la violence domestique, et dont le lancement aura lieu à Madrid le 27 novembre 2006.
7. Le Consell General répond à l’appel de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe afin de mettre en pratique l’action baptisée : Les Parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes, faire de cette lutte un thème prioritaire de travail et mettre tous les moyens parlementaires à sa disposition.
8. Nous pouvons, entre tous, aider à éliminer la violence de genre, à travers nos attitudes personnelles et les pratiques menées à terme au sein de notre société.
9. La violence domestique représente un coût énorme.
10. Tout d’abord, elle implique un coût personnel pour les femmes qui, tous les jours, vivent ce cauchemar.
11. Elle implique également un coût financier pour la société qui la souffre, surtout au niveau des coûts sanitaires, policiers et de justice, ainsi que ceux résultant du suivi des services sociaux.
12. Le Consell General se compromet :

· à lutter afin que la violence domestique soit officiellement reconnue comme étant inacceptable ;
· à travailler afin que le phénomène de la violence domestique soit analysé, compris et combattu ;
· à veiller pour mener à terme des politiques axées sur la protection de la victime et le traitement des auteurs ;
· à veiller à ce que la législation existante soit, s’il y a lieu, évaluée et modifiée ;
· à étendre la connaissance du phénomène et sa compréhension, ainsi que la sensibilisation de tous les professionnels actifs dans ce domaine, afin de parvenir à mieux reconnaître la violence et la combattre plus efficacement ;
· à réaliser des campagnes de sensibilisation afin que, aussi bien les victimes que les auteurs sachent que la violence est inacceptable ;
· à mener à terme des campagnes de sensibilisation pour faire connaître à tous les membres de la société qu’il est nécessaire d’agir pour l’éradiquer ;
· à utiliser tous les moyens possibles pour identifier et éradiquer la violence ;
· à prévoir un soutien des victimes de la violence domestique ainsi que des soins pour les auteurs de cette violence, et
· à faire en sorte que la population prête toujours attention à cette question.

Consell General, le 24 novembre 2006