Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)SYN3

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU LUNDI 22 AVRIL 2013

1. Ouverture de la réunion par le Président, Jean-Marie Heydt

      Le Président rend hommage à Marie-Claude Rivière pour son implication dans le travail de la Conférence des OING.

La Commission Permanente :

2. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/SC(2013)OJ3]

3. A adopté les carnets de bord des réunions du 21 et 23 janvier 2013 [CONF/SC(2013)SYN1 et SYN2]

4. Participation des membres de la Commission permanente à des manifestations et actions

- Jean-Marie Heydt :

      · Ankara : Conférence organisée par HUGO (Université de Hacettepe) sur la « Migration, l’Islam et la Multiculturalité » avec la présence du Président de la République Turque et de différents ministres http://www.hugo2013.org/en (11-12 avril);
      · Moscou : rencontre avec des officiels et des ONG sur l’impact de la nouvelle loi russe dite des « Agents Etrangers » qui concerne les ONG touchant des subventions internationales (16 avril) ;
      · Moscou : Conférence des ministres de la culture (15-16 avril)

    - Jean-Marie Heydt et Alain Mouchoux : 

      · Conférence de haut niveau sur l’interculturel organisée par la Présidence andorrane du Comité des Ministres (6-8 février)
      · Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (19-21 mars)

    - Anne-Marie Chavanon

      · 7ème Conférence sur la Convention européenne du paysage – intervention sur « les droits de l’homme et le paysage » (26-27 mars)
      · CDLR - intervention sur le Forum Mondial de la Démocratie (2-3 avril)

    - Claude-LaurentGenty, Maritchu Rall et Daniel Zielinski

      · colloque sur « Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains : le paradoxe des démocraties » (21 - 22 février)

    - Israël Mensah

      · Budapest : Conseil consultatif de la Jeunesse (3-5 avril) – signale une nouvelle campagne « Mouvement contre le discours de haine » (2012-2014)

5. Méthodes de travail

    5.1 Enseignements à tirer de la méthode suivi pour la préparation de la déclaration sur la démocratie véritable par un groupe de travail relevant de la commission « Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux » - Anne-Marie Chavanon et Jean-Marie Heydt.

      A rappelé à ce sujet l’importance d’une communication indispensable entre les groupes de travail et leur Présidente de commission de référence ainsi que l’obligation de mentionner la source de tout document

    5.2 A entendu les conclusions de Jane Crozier  au sujet des rapports quadriennaux qui concernent la Conférence des OING :

      · Information sur les rapports reçus et la situation des OING qui pourraient perdre leur statut participatif par absence de réponse ou par manque de coopération avec le Conseil de l’Europe ou qui ne sont pas assez représentatives en Europe
      · Information sur le mode de fonctionnement des ONG avec les différents organes du Conseil de l’Europe et statistiques sur les différentes formes de coopération. Constat : Près de la moitié des OING ont participé à un moment donné aux travaux de la Conférence pendant la période
      · Information sur la satisfaction des OING avec l’organisation des sessions et des suggestions pour améliorer

6. Démocratie participative

    6.1 Suivi de la déclaration sur la démocratie véritable - Anne-Marie Chavanon et Jean-Bernard Marie

    A entériné la proposition d'amendement à posteriori du texte adopté par la Conférence des OING lors de sa session de janvier, transmise au président de la Conférence des OING par le responsable du Groupe de Travail Giuseppe Guarneri ;

    A pris note de la mise en place d'un groupe de suivi de cette déclaration sous la coordination de Jean-Bernard Marie.

    6.2 Interaction entre les ONG et les pouvoirs publics dans le processus démocratique : préparation de la session de juin – Anne-Marie Chavanon, Biljana Zasova (Association des Agences de Démocratie Locale - ALDA)

      · Quelles sont les méthodes et structures mises en place pour la participation des ONG à la prise de décisions politiques ?
      · Quelle utilisation est faite du Code de bonne pratique ?
      · Participation de la Conférence des OING à la manifestation « Mon Europe : jeune, égalitaire, intégrante » (« My Europe : young, equal, inclusive »), organisée par l’ALDA lors de la session de juin pour promouvoir le Code de bonne pratique
      · Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour la promotion du Code de bonne pratique
      · Comment associer, à la session de juin, des représentants de la société civile de pays où le Conseil de l'Europe prépare des programmes de coopération (Azerbaïdjan, Fédération de Russie et Ukraine, par exemple)

    A entendu Biljana Zasova (ALDA) présentant le projet « My Europe : young, equal, inclusive », qui sera organisé pendant la session de juin en coopération avec avec la Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux .

    Le Code de bonne pratique est utilisé autant par les acteurs de la société civile que par les institutions publiques et des initiatives ont lieu dans différents pays.

    Cyril Ritchie est intervenu sur sa participation à une Conférence à Ankara sur l’interaction entre les pouvoirs et la société civile.

    A été informé de la coopération avec le Congrès relative à la promotion du Code de bonne pratique. Antonella Valmorbida sera en charge de ce travail conjoint.

    6.3 A confirmé le groupe de travail sur la promotion du Code de bonne pratique sous la direction d’Antonella Valmorbida, placé sous la responsabilité de la Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux .

    6.4 A été informé sur le Forum mondial de la démocratie « Retisser la démocratie : reconnecter les institutions démocratiques avec les citoyens à l’ère de l’information », 27-29 novembre 2013 – Jean-Marie Heydt, Eladio Fernandez-Galiano et Jane Crozier

    A rappelé l’appel à manifester son intérêt pour présenter une initiative au forum lancé en février dernier aux ONG ;

    A précisé que toutes les séances de travail seront des laboratoires et que compte tenu de l’évolution, de la date, des actions entreprises, deux personnes ont été nommés pour assurer le lien entre la Conférence et le Forum : Antonina Dashkina et Marie-José Schmitt ;

    A indiqué que la Conférence des OING est associée à tout le travail préparatoire du Forum, que toutes les réponses seront traitées. Eladio Fernandez-Galiano précise que le Conseil de l’Europe veut remettre la démocratie au cœur de ses activités et donner la voix à ceux qui travaillent au quotidien et qui n’ont pas accès au e-démocratie

.

7. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

A entendu Cyril Ritchie, Président du Conseil d’expert :

    · rappeler que les membres du Conseil d'experts sont au nombre de 9 actuellement et que l'évaluation a mis l'accent sur les études nationales afin d'identifier un thème chaque année.

    · souligner le besoin d'un suivi des actions en Azerbaïdjan où le Conseil d'experts en matière d'ONG envisage d'autres mesures suite à la visite effectuée avec la Commission de Venise. D'autres études sont envisagées par exemple en Russie et au Belarus où la situation se dégrade. La prochaine réunion du Conseil d'experts devrait se tenir à Moscou.

    La place du Conseil d'experts dans la « fonction de surveillance de la situation des ONG » est un atout dont devraient bénéficier tous les organes du Conseil de l'Europe.

8. Stratégie pour une action concertée de la Conférence des OING dans les pays du voisinage méditerranéen.

    8.1 Suites à donner à la mission du Président de la Conférence des OING à Tunis (17-20 février)

    A demandé aux membres de la délégation en visite à Tunis de développer plusieurs projets concrets de coopération – conférences, séminaires de formation, ateliers de travail - et de faire le fund-raising, soit :

    · échange d'expérience sur le rôle de la société civile après un changement de régime politique / partage d'expériences postrévolutionnaires ;
    · échange de savoir-faire, d'expériences et de bonnes pratiques sur le rôle de la société civile organisée dans la bonne gouvernance ;
    · soutien à la structuration de la société civile et soutien au travail en réseau d'ONG ;
    · formation sur les rôles respectifs des ONG, des autorités et des partis politiques dans le processus démocratique, en gardant l'indépendance des ONG ;
    · formation dans l'application des méthodes de dialogue et coopération dans les différentes étapes du processus démocratique comme décrit dans le Code de bonne pratique ;
    · amplification du travail de la Conférence des OING par la coordination des efforts avec les acteurs locaux, les membres de la Conférence des OING en Tunisie et avec les autres acteurs du Conseil de l'Europe ;
    · prise en considération de la proposition de partenariat élaborée par ALDA ayant pour titre « support to civil society in Tunisia ».

    A demandé aux OING membres de la Conférence de donner suite aux demandes portées par les acteurs de la société civile tunisienne à l'attention de la Conférence des OING lors de la visite en Tunisie, notamment en ce qui concerne :

    · le développement d’espaces culturels ;
    · l’intensification de la coopération Nord-Sud, mais également Est-Sud (Caucase-Maghreb), Sud-Sud (Maghreb-Afrique)

    A souhaité que l’ensemble des groupes de travail fassent converger le fruit de leurs travaux vers le représentant du Bureau – Alain Koskas – chargé de coordonner et rendre cohérente une démarche d’ensemble.

    A décidé de donner priorité à la Tunisie, dans son action dans les pays du voisinage méditerranéen ainsi qu'à des activités régionales avec la participation de ressortissants de plusieurs pays de la rive sud de la Méditerranée et de l’Europe.

    8.2 Suites de la table ronde sur le thème « Soutenir les souhaits, demandes et priorités des femmes dans le monde arabe » (23 janvier) - Betty Doornenbal

      A reporté ce point

    8.3 Centre Nord-Sud : participation de la Conférence des OING au groupe de travail ad hoc du Comité des Ministres sur l’avenir du Centre (GT-CNS) - Jean-Marie Heydt.

      Le Centre connait une période difficile car le départ de certains Etats a conduit le Comité des Ministres à créer un groupe de réflexion sur son avenir. En tant que Vice-président du Centre Nord-Sud, Jean-Marie Heydt a été amené à remplacer très régulièrement la Présidente lors de réunions du Bureau, du Comité exécutif et du jury du prix Nord-Sud ainsi qu’à des conférences. Aujourd’hui, le Centre s’est vu confirmer par le Comité des Ministres un certain nombre de missions et critères de fonctionnement à mettre en place. Une évaluation sera faite fin 2015 et le Comité des Ministres se prononcera à nouveau.

    8.4 Etat d’avancement des activités des groupes de travail

      · « Evolutions politiques et sociales dans les pays du sud de la Méditerranée », sous la responsabilité de Jean-Pierre Estival Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux
      · « Migrations et démocratie : situation, problématiques et exemples de réponses apportées », sous la responsabilité de Jean-Claude Gonon et de Silvano Marseglia – Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux
      · « L’espace de travail méditerranéen », Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

    8.5 Préparation d’une Conférence en Algérie

      A entendu Roselyne Moreau, représentant Sabine Rohmann pour ce point : une Conférence est prévue en préparation sur les défis de l’éducation au 21ème siècle en 2014. Elle sera une synthèse du travail des quatre groupes de travail de la Commission éducation et culture.

    8.6 Sécurité globale au Maghreb – défis et perspectives

      A entendu Gérard Gréneron souligner qu'un Observatoire tunisien de la sécurité globale a été créé regroupant des universitaires indépendantes et des représentants de la société civile organisée. Les syndicats de la police tunisienne, nouvellement créés, ont besoin d'être structurés et le Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) est invité à  les aider. Une rencontre est prévue en juin prochain à Tunis avec les deux organisations syndicales de la police tunisienne pour y dispenser une formation.  

    8.7 Journée d’étude organisée par la Chambre des conseillers du Parlement du Maroc (février)

      A entendu Veysel Filiz présenter sa participation à cette journée d’étude sur le thème : « Citoyenneté et comportement civique, le Partenariat, un levier essentiel pour la promotion de la citoyenneté et du civisme » ainsi que son intervention devant plusieurs ministres sur le thème : « La société civile, amortisseur des chocs sociaux et partenaire dynamique pour la cohésion sociale ».

9. Préparation de la session de juin 2013

A approuvé le calendrier de la session de juin tel que proposé

10. A entendu Vera John-Mikolajewski sur l’Initiative citoyenne européenne soumise par MEET (« Movement towards a European Education Trust ») – « pour une éducation européenne de qualité pour tous ». Elle informe la Commission de la création d’une plate-forme éducative comme moyen pour améliorer la qualité de l’éducation sur tout le continent. Cette action est en lien avec l’année européenne des citoyens. Le lancement de la campagne a été organisé par Henri Malosse, Président du Groupe des employeurs du Comité économique et social européen. Le Président de la Conférence rencontrera le nouveau Président et à la session de juin des informations seront données.

11. A approuvé la nomination de Jean-Bernard Marie comme nouveau représentant de la Conférence des OING au Comité Directeur des Droits de l’Homme

12. A été informée de la parution d’un livre sur le Conseil de l’Europe « De 1949 à nos jours » écrit par Birte Wassenberg, maître de conférences en histoire contemporaine, dont un chapitre est consacré à la Conférence des OING

Rapporteurs : Veysel Filiz et Maritchu Rall