Intervention d’Annelise Oeschger, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, à la réunion du Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM), 20 janvier 2009

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Délégués des Ministres,

Merci de me donner l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui.

Une série de documents a été mise à votre disposition reflétant le travail de la Conférence des OING dans le domaine de la démocratie. En raison des contraintes budgétaires, la plupart d'entre eux n’est malheureusement disponible qu'en anglais.

Je commencerai mon intervention par quelques observations.

Puis je présenterai brièvement quelques activités et projets pilotes que la Conférence des OING mène dans le domaine de la démocratie :
- le soutien de la société civile au Belarus
- le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
- le Code de bonne pratique pour la participation civile
- le 3e Congrès régional des ONG de la Conférence des OING à Penza / Russie

Et je conclurai par la présentation de la Table Ronde sur le rôle des ONG auprès des populations après le conflit récent dans le Sud Caucase que nous organiserons à la mi-février.

Introduction

Toute institution ayant la vocation de contribuer à rendre le monde plus humain et plus juste a intérêt à vivre elle-même ce qu'elle prône - sa crédibilité auprès des citoyens en dépend. Sur le plan de la démocratie, dans notre « Maison de la Démocratie » nous avançons dans ce sens. En effet, le Conseil de l'Europe est la seule organisation internationale à donner une place institutionnelle aux OING. Le « quadrilogue » entre le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING devient de plus en plus substantiel. Nous l'expérimentons, par exemple, au Conseil consultatif du Forum pour l'avenir de la démocratie et, depuis cette année aussi, dans le cadre de la Plateforme d'acteurs sur la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local (Stratégie de Valence), que vous-même, Monsieur le Président, vous présidez.

C'est tout particulièrement vous, les Délégués des Ministres, qui avez eu la sagesse de donner un espace à la société civile pour qu'elle puisse contribuer à sa manière à la réalisation du but du Conseil de l'Europe, «une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social » (art. 1 Statut du Conseil de l'Europe).

La démocratie est un idéal bien sensible. Dans sa forme uniquement représentative elle ne peut être à la hauteur de ce qu'elle promet, les ressources humaines sur lesquelles elle s'appuie étant trop restreintes. Nous observons aujourd'hui que l'organisation démocratique des Etats européens n'a pas pu empêcher que se créent des mondes parallèles. Très souvent les responsables politiques se sont éloignés du projet de société imaginé par la majorité des citoyens et ils mènent des politiques dont ni les buts, ni les moyens n'ont été définis de façon démocratique. La souveraineté populaire est devenue illusion. Une réflexion publique devrait être menée, par exemple, sur ce qu'aujourd'hui serait une société juste.

Ces mêmes structures démocratiques n'ont par ailleurs pas pu empêcher la crise économique qui ébranle nos sociétés et touche le plus durement les personnes et groupes les plus faibles. Il est évident que ce ne seront pas les personnes, institutions et systèmes qui l'ont provoquée, activement ou par une trop grande confiance dans l'autorégulation du marché, qui pourront nous sortir de cette situation - à moins qu'elles acceptent de nouveaux partenaires. Enrichir la démocratie d'éléments participatifs substantiels est devenu indispensable. Nos travaux de consultation sur le Code de bonne pratique pour la participation civile - que j'évoquerai tout à l'heure - montrent que le temps est mûr pour faire ce pas vers un leadership beaucoup plus démocratique. Nous ne manquons pas d'exemples encourageants au Conseil de l'Europe même. Ainsi, les discussions au sein de la Plateforme d'acteurs de la Stratégie de Valence sont particulièrement inspirantes. La mise en œuvre de cette Stratégie, appuyée par la dynamique des Semaines européennes de la démocratie locale, permet aux municipalités d'expérimenter une gouvernance nouvelle. Les municipalités en Europe sont devant une multitude de défis communs et l'idée, exprimée à la Plateforme, de créer un club des municipalités engagés dans ce processus est prometteuse. Elus, fonctionnaires et membres de la société civile y partageraient ce qu'ils auront appris en travaillant ensemble sans préjudices et œillères idéologiques et comment cela leur aura permis de réinventer leurs métiers, revoir leurs priorités et ajuster leurs façons de faire.

Il est de la nature même de la démocratie que des citoyens de tous horizons la recréent constamment à partir du terrain - il serait de la responsabilité des gouvernants, et dans leur intérêt, de soutenir ces initiatives.

Le soutien à la société civile au Belarus

Tout au long de mon mandat le soutien de la société civile au Belarus a été une priorité. La Conférence des OING et notamment sa Commission « Société civile et démocratie » contribuent aux activités du plan d'assistance au Belarus du Conseil de l'Europe. Depuis deux ans, des représentants d'ONG du Belarus participent à nos sessions. Nous assistons nos partenaires dans l'animation de plateformes de communication et d'un site internet pour renforcer le rôle des ONG et des médias indépendants dans le développement démocratique du Belarus. Je remercie les pays qui soutiennent ce travail par des contributions volontaires ou d'autres efforts particuliers.

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

La Recommandation (2007)14 du Comité des Ministres sur le statut juridique des ONG en Europe est un instrument particulièrement précieux pour le développement de la démocratie. C'est pour contribuer à la rendre effective qu'en janvier 2008 la Conférence des OING a instauré un Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG. Il examine les législations nationales relatives aux ONG et leur mise en œuvre et promeut les normes du Conseil de l'Europe et les bonnes pratiques européennes. A sa session d'hiver la semaine prochaine la Conférence des OING adoptera des recommandations suite au premier rapport du Conseil d'experts qui portait sur les conditions de création d'une ONG. Une demande prioritaire sera alors que tous les pays garantissent que les organes chargés d'enregistrer une ONG ou de lui conférer la personnalité juridique soient indépendants de toute influence politique et disposent d'une formation adéquate. Le deuxième rapport est en cours d'élaboration ; il traite de la gouvernance interne des ONG et sera publié en octobre prochain.

Dans ce domaine nous menons une action spécifique avec des ONG et des autorités en Russie, ceci dans le cadre de notre programme de trois ans pour renforcer la société civile dans ce pays.

Le Code de bonne pratique pour la participation civile

Sur la base d'une conclusion du Forum sur l'avenir de la démocratie à Sigtuna en juin 2007 la Conférence des OING est en train d'élaborer un Code de bonne pratique pour la participation civile. Son objectif est de définir une série de principes et lignes directrices pour la participation des ONG au processus de décision politique à mettre en œuvre aux niveaux local et national dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. L'implication des ONG permet de bénéficier d'un éclairage partant des réalités vécues par la population et d'aller au-delà de limites imposées par le jeu des partis politiques. A l'occasion des consultations régionales organisées à Stockholm, Kiev, Penza et Istanbul il s'est avéré que cet instrument est particulièrement attendu, aussi bien de la part de la société civile que des autorités. Des exemples intéressants de participation civile nous viennent de beaucoup de pays membres et concernent les six étapes du processus : l'initiative, l'élaboration, la décision, l'application, l'évaluation et la reformulation. En avril 2009 la Conférence des OING adoptera le projet de Code et après des consultations avec le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire et le Congrès il sera soumis au Forum sur l'avenir de la démocratie en automne à Kiev. Le Code permettra aussi de démontrer que c'est justement dans des temps de crise économique qu'il ne faudra pas baisser le soutien financier aux ONG.

Le 3e Congrès régional des ONG de la Conférence des OING à Penza / Russie

Du 5 au 7 décembre 2008 nous avons tenu le 3e Congrès régional d'ONG de la Conférence des OING. Le premier a eu lieu en 2006 à Varsovie, le deuxième en 2007 à Kiev et le troisième à Penza en Russie. Les thèmes étaient la participation civile, la législation en matière d'ONG, le dialogue interculturel et les relations entre médias et ONG. Cette rencontre a offert aux participants venus du Belarus, de Géorgie, de Pologne, de Russie, d'Ukraine et d'autres pays de la CEI une plate-forme de discussion pour formuler des recommandations relatives aux activités de la société civile dans leur région et pour commencer ou renforcer la coopération. Pour la première fois des représentants d'un nombre significatif d'ONG russes avaient ainsi l'occasion de rencontrer des représentants d'ONG d'autres pays et d'envisager d’intégrer la société civile européenne. Ceci ouvre des perspectives toutes nouvelles pour la protection des droits de l'homme, la construction de la paix et la protection de l'environnement dans la région.

Une rencontre en marge du Congrès a d'ailleurs permis de commencer aussitôt ce travail. Des représentants de la société civile venant de Géorgie, y compris d’Ossétie du Sud et d'Abkhazie, et de Russie, avaient mené un premier échange sur le rôle des ONG après la guerre en août dernier. Les participants des autres pays les avaient soutenus par de brèves interventions mais surtout par une présence silencieuse et attentive. Le potentiel spécifique d'un dialogue au niveau de la société civile est devenu tangible. De ce fait la proposition a été faite que la Conférence des OING du Conseil de l'Europe s'implique davantage, en commençant par l'organisation rapide d'une table-ronde à Strasbourg.

La Table Ronde de la Conférence des OING sur le rôle des ONG auprès des populations après le conflit récent dans le Sud Caucase (mi-février 2009)

Les objectifs de la Table Ronde sont l'identification de possibilités d'action des ONG dans la région. Ceci pourra notamment se faire dans des domaines comme la protection de la population civile et le soutien humanitaire, le renforcement du rôle des femmes, l'élimination de stéréotypes, la facilitation du dialogue entre les communautés et entre les différents acteurs. La Conférence des OING offre un espace où des représentants de la société civile peuvent s'écouter pour comprendre les souffrances et les besoins de toutes les populations concernées et décéler des intérêts communs puis dessiner les étapes suivantes.

La démocratie est basée sur la conviction que le plus grand bien est le bien commun.

Je vous remercie de votre attention.