Appel adopté par la Conférence des OING le 30 janvier 2014
CONF/PLE(2014)APP1

Droits de l’Homme et religions

Appel aux citoyennes et citoyens d’Europe, aux Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING)

Constat

(A) La violence contamine la vie en société, certains groupes religieux y contribuant bien que les religions promeuvent la paix. Paroles et actes dégradants voire calomnieux, notamment au titre des appartenances religieuses, accroissent le niveau des tensions sociales, favorisant les communautarismes et les exclusions. Des responsables religieux contribuent aussi à transformer les faits d’actualité et les questions de société en braises incandescentes.

(B) Ces comportements témoignent du degré de la souffrance éprouvée par celles et ceux qui les perpétuent. Toutes les exactions violentes à caractère outrageux constituent autant d’atteintes aux droits de l’Homme, à la dignité de chacune et de chacun, qu’il s’agisse d’enfants, d’adolescents, de femmes, d’hommes ou de personnes âgé(e)s.

Inquiétudes

(C) Inquiétés par la propagation de ces exactions et par la dureté de prises des positions dans l’espace public de représentants des religions à l’occasion de débats de société, qui mettent directement en danger la démocratie ;

(D) Alarmés par la fréquence d’exclamations du type : « nous ne sommes plus chez nous » nourries par le mépris de certaines élites quant à la juste place du fait religieux dans l’identité culturelle ;

(E) Indignés que dans certains pays européens, l’instauration de cours de justice dites ‘’traditionnelles’’, témoigne du danger du relativisme culturel qui, poussant à créer des droits différents suivant les religions, contredit les droits de l’Homme (Cf. la déclaration de Vienne 931) ;

(F) Alarmés aussi par le dédain manifesté à l’endroit de la responsabilité indissociablement liée à la liberté d’expression ;

(G) Alertés par la dégradation continue du principe de l’égale dignité des personnes qui fonde les droits de l’Homme ;

(H) Préoccupés par les confusions manifestes révélant, dans toutes les religions, les hésitations quant à la priorité à donner, dans la vie courante, entre dogmes religieux et droits de l’Homme, notamment quant à la place de la femme ;

(I) Conscients de la place prise désormais par le fait religieux dans l’espace public ;

Pour toutes ces raisons,

Les représentants des OING du Conseil de l’Europe ont décidé de s’emparer de ces questions difficiles, d’y apporter le maximum de clarifications pour diminuer autant que possible les approximations et confusions.

Déterminée à sauvegarder, quoi qu’il arrive, la démocratie, les droits de l’Homme et l’Etat de droit, la Conférence des OING du Conseil de l’Europe lance un appel aux citoyennes et citoyens d’Europe ainsi qu’aux ONG qui œuvrent quotidiennement sur le terrain afin que, solidairement, chacun à son échelle dans son lieu de vie, se mobilise pour garantir la pérennisation de l’égale dignité de toute personne et des valeurs qui se rapportent à ce principe intangible.

Aussi, la Conférence des OING recommande :

Egale dignité des personnes, source des droits de l’Homme et de leur universalité

(1) Loin d’être un octroi de privilèges accordés par une quelconque autorité, les droits de l’Homme sont inhérents à chaque personne (enfant, femme, homme) car ils résultent de l’égale dignité et du respect dus à chacune et chacun. C’est cette reconnaissance universelle de la dignité de chaque personne qui rend les droits de l’Homme universels. Par la ratification des conventions européennes et internationales respectives, les Etats se sont engagés à protéger les droits de l’Homme.

(2) Puisqu’ils concernent toute personne, c’est-à-dire chaque membre de la famille humaine, chacune et chacun est responsable du respect des droits fondamentaux à l’égard d’autrui.

(3) Comprendre que les droits de l’Homme concernent chaque personne en tant qu’être humain digne de respect et comme acteur dans la société, rend indiscutable le fait qu’aucune personne (enfant, adulte) ne peut être discriminée au titre de son adhésion à une communauté de croyances ou de convictions.

Pluralisme des convictions - Liberté de conscience

(4) Les droits de l’Homme impliquent nécessairement de considérer qu’autrui peut être porteur d’une vérité autre que celle à laquelle on adhère soi-même, sans qu’aucune des deux convictions n’en soit atténuée.
Cette liberté de conscience,

- autorise l’évolution des convictions au long de la vie et le droit de critique des religions ;
- témoigne de l’inséparabilité de la défense des libertés, de l’égalité des droits, de la non-discrimination, que l’on adhère ou non à une religion ;
- est indissociable de la mise en œuvre de la séparation Etats/institutions religieuses, et la neutralité des Etats à l’égard des religions et courants de pensée dans la démocratie.

(5) L’interdiction faite aux femmes d’accéder à certaines fonctions réservées aux hommes dans de nombreuses religions, montre que l’égalité femme/homme au titre de leur égale dignité reste encore différemment interprétée et s’impose comme objet de réflexion des dialogues inter et intra religieux.

(6) Dépourvue de toute compétence théologique, la Conférence des OING observe que des religions affirment l’égale dignité des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transsexuelles) tout en ne leur reconnaissant pas l’accès à tous les droits de l’Homme.
Nombre de ces personnes, se comptant tant parmi les fidèles que parmi les responsables religieux eux-mêmes, vivent leurs situations de façon clandestine.

(7) Certaines affirmations considérées comme ‘‘Vérités’’ par les religions à partir de leurs textes fondateurs, peuvent s’exclure mutuellement. La sécularisation de la société contemporaine permet aux différentes vérités d’être exprimées et de cohabiter pacifiquement. Elle assure un cadre pour la régulation des conflits pouvant résulter de ces affirmations exclusives.

Visibilité et pratiques des religions

(8) La visibilité des religions nouvellement présentes sur un territoire peut heurter les imaginaires culturels issus des religions et courants de pensée installés de longue date. Les nouveaux édifices religieux questionnent les représentations traditionnelles tandis que des lieux de cultes désaffectés, sont vendus ou démolis. Un paysage qui change des pratiques religieuses qui paraissent insolites, requièrent pour les populations locales un temps d’adaptation, un accompagnement, de la concertation.
L’éducation, dès la scolarité, à la connaissance du fait religieux et au principe de séparation des organisations religieuses et de l’Etat, est déterminante pour le recul du racisme, du communautarisme et leur stigmatisation.

Séparation organisations religieuses et Etat

(9) Conscients de la diversité des situations présentes en Europe rappelées dans la résolution 1928 (2013)2 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, nous affirmons l’indispensable dissociation du pouvoir politique et des organisations religieuses pour garantir :
- l’exercice de la liberté de conscience dès lors que les Etats l’institutionnalisent. Ainsi chacune et chacun est libre d’adhérer à une religion, d’en changer ou de ne pas en avoir, sans que cela n’entraîne d’atteinte à l’intégrité psychique et physique des personnes ni de remise en cause de l’Etat3 ;
- La sauvegarde des droits de l’Homme en relation avec la religion et la conviction ;
- La neutralité des institutions publiques vis-à-vis des religions et courants de pensée, tout en organisant les relations de coopération entre les porteurs de convictions et les autorités civiles ;
- Le plein exercice de l’égale citoyenneté pour tous, quel que soit le statut religieux, politique ou social de chaque personne, et assurer la possibilité d’être à la fois citoyen de plein exercice et adhérant ou non à une organisation, qu’elle soit confessionnelle ou non.

Pour conclure, un appel :

Aussi, pour que les droits de l’Homme soient respectés et mis en œuvre de façon harmonieuse, la Conférence des OING du Conseil de l’Europe appelle toutes les ONG européennes ainsi que chaque citoyenne et chaque citoyen d’Europe, quel que soit son cadre de vie familial, sa vie associative, son statut, ses convictions, ses responsabilités professionnelles, ou autre ;

(10) A s’inspirer des cinq principes phares que sont 1) la liberté de conscience, 2) la non-discrimination, 3) l’autonomie réciproque et la séparation des institutions religieuses et du pouvoir politique, 4) la neutralité des Etats à l’égard des religions et courants de pensée, 5) l’éducation au dialogue interculturel en tenant compte de sa dimension religieuse et convictionnelle.

(11) À être vigilants pour faire respecter une effective autonomie réciproque de l’Etat et des institutions religieuses, en évitant toute tentative d’instrumentalisation réciproque ou d’alliance.

(12) À prendre conscience que personne ne peut avoir la totalité de ’’La’’ vérité et que la progression individuelle vers la vérité ne peut se faire que dans l’écoute des autres, dans un dialogue respectueux des personnes (ce qui n’implique pas nécessairement de partager leurs idées) ; notons bien qu’adopter cette attitude n’est pas céder au relativisme.

(13) A poursuivre les dialogues interreligieux, intrareligieux et interconvictionnels qui permettent de prendre conscience que l’on peut partager des valeurs sans partager pour autant les raisons qui les justifient.

(14) A engager ou poursuivre, pour les croyants, un dialogue avec les membres et les hiérarchies de leurs religions dans le but de :

(15) À bannir toute attitude et tout langage d’intolérance à l’encontre de quiconque, et à lutter contre tout discours de haine de la part de membres d’associations pour des motifs religieux ;

(16) A respecter et faire respecter l’égalité, dans les faits et dans les lois, entre les femmes et les hommes ;

(17) A s’interdire toute déclaration ou attitude qui conduirait à mettre en danger la vie, la santé, la sécurité, la participation sociale des personnes LGBT et à s’exprimer sur les questions de sexualité avec mesure et tact, sans juger ni condamner les personnes, en ayant conscience des incompréhensions et des injustices, voire des violences qu’entraînent les prises de position exprimées sans égard.

(18) À accroître l’attention portée par la société civile et par les institutions religieuses aux droits des enfants4.

(19) À s’opposer à toute forme de discrimination s’appuyant sur l’appartenance ou la non-appartenance à une religion. A se convaincre qu’aucune personne ne peut être réduite à son appartenance religieuse ou convictionnelle.

(20) Enfin, les ONG sont appelées à intervenir dans les instances européennes et internationales sous la forme du plaidoyer pour y défendre et promouvoir les droits de l’Homme. 

Annexe 1

Information sur :
Le Conseil de l’Europe et la Conférence des OING.

(20) Fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution européenne. Il œuvre à la sauvegarde et au développement des droits de l’Homme et de la démocratie. Son bon fonctionnement est assuré par la complémentarité de ses quatre piliers institutionnels : le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des OING.

(21) Le Conseil de l’Europe, notamment grâce à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui en est une composante, est en charge de veiller au respect des droits de l’Homme et de la démocratie sur tout le continent européen, et de garantir un espace démocratique et juridique commun afin que chacune et chacun ait sa place dans une société pratiquant le respect mutuel

(22) Pour que toutes les citoyennes et tous les citoyens de l’Europe profitent à part égale du plein bénéfice de l’ensemble de ces droits sans critère d’éligibilité préalable, il revient à chacune et à chacun de se sentir pleinement responsable de l’exercice et de la mise en œuvre quotidienne de ces droits pour soi-même autant que pour autrui, ce qui implique aussi des devoirs.

(23) Tenant compte du fait que les droits de l’Homme, constituent un tout cohérent et indissociable, sont inhérents à chaque personne et ne sont pas le fruit d’un octroi, la Conférence des représentants de la société civile (OING) contribue par ses multiples travaux à l’affirmation de ces principes essentiels et à la mise en œuvre des droits de l’Homme.
Elle mène ses travaux dans le cadre de l’Etat de droit et de la démocratie dont elle a rappelé les principes dans sa déclaration [CONF/PLE(2013)REC1]5 sur la démocratie véritable

(24) Condamnant les nombreuses violations des droits de l’Homme et la remise en cause de leur universalité, en particulier à cause de la diversité culturelle et religieuse croissante, conscients de l’actuelle importance des interactions entre religions et droits de l’Homme, les représentants de la société civile au Conseil de l’Europe ont décidé d’examiner les relations entre droits de l’Homme et religions, particulièrement les points de convergence autant que les lignes de tensions qui les mettent en dialogue.

(25) Ce travail, mené pendant trois ans et présenté dans un rapport «  Droits de l’Homme et religions »6 vise à susciter auprès des citoyennes et citoyens européens confrontés quotidiennement aux frottements et inconforts des mutations actuelles, une prise de conscience argumentée des problèmes de société qui se posent à l’échelle du continent européen, et plus largement mondialement en vue d’une réflexion et d’une mise en œuvre concrète des propositions présentées.

Annexe 2

Quelques références du Conseil de l’Europe.

Doc. 10673 du 19 septembre 2005 de l’Assemblée parlementaire ‘Education et religion’

Doc. 11298 du 8 juin 2007 de l’Assemblée parlementaire ‘Etat, religion, laïcité et droits de l’homme’

Doc. 12788 du 10 novembre 2011 de l’Assemblée parlementaire ‘Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion’

Recommandation 1805(2007) adoptée le 29 juin 2007 de l’Assemblée parlementaire ‘Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Recommandation 1720 (2005) adoptée le 4 octobre 2005 par l’Assemblée parlementaire ‘Education et religion’


1 Lien vers la Déclaration de Vienne du 25 juin 1993. http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(symbol)/a.conf.157.23.fr

2 Liberté religieuse et situation des chrétiens : Résolution du Parlement européen et Déclaration du Conseil de l'Europe. Intransigeance vis-à-vis des extrémistes.

3 La remise en cause de l’Etat s’entend lorsque l’Etat est garant de la religion officielle lorsque la séparation n’est pas réalisée.

4 Convention on the Rights of the Child ; Convention internationale relative aux Droits des Enfants

5 Déclaration sur la démocratie véritable adoptée le 24 janvier par la Conférence des OING

6 Rapport provisoire de février 2013 du Groupe de travail ‘droits de l’homme et religions’