Organisations non gouvernementales

CONF/2012/RAPACT

Rapport d’Activité 2012

de la Conférence des OING

http://www.coe.int/ONG

TABLE DES MATIERES

I. La Conférence des OING

1. Introduction………………………………………………………………………………….. 3
2. Les priorités de la Conférence des OING et les relations avec le
quadrilogue………………………………………………………………………………… 3
3. Les actions de la Conférence des OING et ses structures……………………………. 4
4. Perspectives 2013………………………………………………………………………….. 6
5. Conclusion…………………………………………………………………………………. 7

II. L’association OING-Service………………………………….………….. 8

III. Les Commissions thématiques et l’experte égalité homme femme

1. Commission droits de l’homme…………………………………………………………… 9
2. Commission éducation et culture…………………………………………………………. 10
3. Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux………….…………... 12
4. Experte égalité homme femme………………………………………………………….. 15

IV. Les textes adoptés……………………………………………….…………… 18

    I. La Conférence des OING

1. Introduction
La capacité de la Conférence des OING à mobiliser les acteurs en Europe et à répondre aux multiples situations dépend en premier lieu de la volonté et de l’engagement des ONG membres et devient une réalité dès l’instant où l’équipe d’animation – le Bureau et la Commission permanente – en sont les forces motrices.

Dans ce contexte, l’année 2012 a été marquée en particulier sur le plan statutaire par le renouvellement du Président et des membres du Bureau de la Conférence des OING ainsi que de l’experte égalité homme femme. Lors de la session de janvier, il a été procédé aux élections :

· du Président : Jean-Marie Heydt
· des trois Vice-présidents : Antonina Dashkina et Sophie Dimitroulias et Alain Mouchoux,
· des quatre Rapporteurs : Veysel Filiz, Alain Koskas, Taras Poljanec et Maritchu Rall,
· de l’experte égalité homme femme : Betty Doornenbal.

Après sa réélection, le Président a confirmé « sa volonté de renforcer la crédibilité de la Conférence et sa place au sein du quadrilogue comme « fer de lance » de la société civile ». Dans ce cadre, il est important de souligner sa participation à de très nombreuses Conférences ministérielles ainsi que sa contribution à des réunions avec les autres piliers du Conseil de l’Europe, Comité des Ministres, Assemblée Parlementaire et Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Cette présence au sein des plus hautes instances décisionnelles témoigne de la reconnaissance et des enjeux qui font de la société civile organisée un atout majeur pour le renforcement et la place du Conseil de l’Europe sur le plan européen et mondial.

A cela, s’ajoute l’élection du Président de la Conférence des OING comme Vice-président du Centre Nord-Sud, ce qui représente également une marque de confiance et de crédibilité reconnues à la société civile organisée.

Par ailleurs, afin d’améliorer les échanges entre les OING, les « questions ouvertes » ont été expérimentées lors de la Conférence de janvier dernier et des responsables par axe de travail prioritaire ont été désignés. (cf. Commission Permanente du 23 avril 2012).

2. Les priorités de la Conférence des OING et les relations avec le quadrilogue

A. La création d’outils

Le Président a régulièrement souligné son engagement en faveur de véritables dialogues avec une double ambition :
· La culture de la participation, face aux intolérances, à la xénophobie et aux extrémismes
· L’affirmation de ce qui est au cœur de la démocratie : les droits de l’homme et l’Etat de droit

Les priorités de la Conférence ont porté sur les moyens de construire des outils faciles d’accès favorisant le dialogue interculturel afin d’améliorer la pratique du « mieux vivre ensemble » : il s’agit bien de réfléchir à des modèles de sociétés originaux qui prendraient en compte les spécificités de chacun, tout en se fondant sur le respect absolu des droits fondamentaux et de l’Etat de droit, comme l’a préconisé le Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe. Les outils suivants sont ainsi développés :

a. le Code de bonne pratique pour la participation de la société civile au processus décisionnel

      Le Code est le fruit du Forum pour l’avenir de la démocratie de 2007. L’objectif principal de ce Code est de concourir à la création d’un environnement favorable aux ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il vise à faciliter la participation des ONG à la prise de décision politique à tous les niveaux, local, régional et national. Cet outil de référence, a été présenté dans de nombreux pays dont récemment au Maroc. Il a été traduit en 20 langues dont l’arabe. Il est devenu un outil d’exemples de bonnes pratiques proposé aussi dans le cadre des pays de voisinage.

b. L’outil de dialogue

      Il a été présenté en juin dernier, ainsi que son site www.dialoguetoolkit.net qui appartient à la Conférence. Ce guide pratique devrait permettre aux acteurs de terrain, par sa mise en œuvre, de contribuer à une meilleure cohésion sociale et à la gestion des questions de diversité basée sur les droits de l’homme. Une première session de formation de « facilitateurs de dialogue OING » a été réalisé grâce au soutien du Département fédéral des Affaires étrangères suisse. Une version en français et en russe est en cours d’élaboration.

B. La participation dans les comités intergouvernementaux

Dans le cadre de la réforme du Conseil de l’Europe, le nombre de comités a été réduit et leurs mandats ont été révisés. Par ailleurs, un seul représentant de la Conférence pourra bénéficier du remboursement de ses frais de voyage et de séjour par réunion. La participation des OING au sein des Comités directeurs est essentielle et témoigne du rôle de la société civile organisée.

C. Avenir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Depuis 2009, les ONG ont été sollicitées pour réfléchir, confronter et apporter leur contribution au débat crucial sur la réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et donc de la démocratie en Europe. La Conférence des OING interpelle les Etats pour que la Cour puisse garder une dimension humaine et sociale pour rester à la porter de chaque individu (cf. intervention du Président à Brighton 18-20 avril 2012).

3. Les actions de la Conférence des OING et de ses structures

Les actions menées par la Conférence des OING, par son Bureau et par la Commission permanente ont été organisées sur des thématiques liées aux activités du quadrilogue.

A. Le Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG

Créé en 2008, il a vu son mandat renouvelé par la Conférence en 2012. La plénière a également confirmé Cyril Ritchie Président du Conseil d’experts et a réaffirmé le rôle du Conseil d’organe majeur de la Conférence qui par son activité contribue à l’ensemble des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le « nouveau » Conseil d’experts compte jusqu’à quinze membres et les premières neuf désignations ont été approuvées par la Commission permanente (cf liste et biographies sur le site). Le « nouveau » Conseil d’experts a tenu sa première réunion en décembre 2012 et a préparé son programme d’actions pour 2013 et 2014. Le Conseil d’experts va élargir et approfondir son réseau de contacts et ses consultations avec d’autres organes du Conseil de l’Europe de même qu’avec des institutions extérieures engagées dans le renforcement du droit en matière d’ONG. Le Conseil d’experts a pu, en particulier, conduire en coopération avec la Commission de Venise, une première expérience commune de séminaire sur la liberté d’association en Azerbaïdjan.

B. Le premier Forum mondial de la démocratie sur le thème « La démocratie à l’épreuve : entre modèles anciens et réalités nouvelles »

Ce premier Forum mondial de la démocratie a été un évènement majeur qui a mobilisé l’ensemble des instances du Conseil de l’Europe, rassemblant près de 1500 responsables de 120 pays des cinq continents et de nombreux média !

La participation de la Conférence au premier Forum mondial de la démocratie s’est concrétisée par l’organisation de deux manifestions :

    · Un débat le 7 octobre sur le thème « Démocratie inclusive et droits de l’homme » suivie de deux tables rondes : l’une sur « Construire une démocratie inclusive au travers des médias » et l’autre sur « Construire une démocratie inclusive avec les femmes »
    · Une Table ronde le 10 octobre sur le thème « La société civile, acteur principal du Vivre ensemble » dans le cadre du Carrefour « La démocratie au XXIe siècle ».

C. La Conférence « Pour une Europe des droits de l’homme, s’unir contre la misère »

La conférence à l’occasion de la Journée du 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère, a été marquée par la Déclaration conjointe « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » signée par les quatre piliers du Conseil de l’Europe. L’adoption de cette Déclaration devrait induire un plan d’action 2014-2023. Une importante délégation russe de plusieurs régions a participé aux travaux ainsi que des personnes vivant en situation de pauvreté. Trois tables rondes ont été organisées sur les thèmes suivants :

      · La participation civile et politique des personnes vivant dans la pauvreté
      · Exclusion sociale et santé : le droit à la santé pour tous !
      · La misère est violence : rompre le silence – bâtir la paix

D. Stratégie de la Conférence des OING dans les pays du pourtour Sud et Est de la Méditerranée

De nombreuses OING mettent en œuvre des actions dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen avec notamment deux cibles : la jeunesse et la place des femmes dans la société, sachant que deux points majeurs se posent : l’organisation et la coordination afin de donner plus de visibilité avec des réponses adaptées. Le Président a lancé un appel aux ONG déjà présentes dans un des pays pour qu’elles fassent connaître leurs travaux auprès d’Alain Koskas ou de Sophie Dimitroulias. Il est prévu, en 2013, de concrétiser les interventions de la Conférence auprès de la société civile des pays concernés, grâce également au partenariat efficace avec le Centre Nord-Sud de Lisbonne.

E. Adaptation du Règlement Intérieur de la Conférence des OING au nouveau contexte

A la fin de la période de transition suivant la réforme, le Règlement Intérieur de la Conférence a été adapté pour tenir compte du nouveau contexte. Le remaniement du texte a été effectué par le Comité de Vérification et Litige de pair avec la Commission permanente. Les propositions de modifications ont été adressées par la Commission permanente à l’ensemble des OING. Le Règlement Intérieur sera soumis pour adoption à la Conférence lors de sa réunion en janvier 2013.

F. Création d’un groupe de travail sur la révision du Statut participatif

La Conférence des OING souhaite être associée à la révision de la Résolution (2003)8 sur le Statut participatif des OING auprès du Conseil de l’Europe et a créé un groupe de travail animé par Daniel Zielinski, chargé de faire des propositions concrètes quant à l’octroi et au retrait du Statut participatif comme le stipule les dispositions de ladite Résolution.

G. La communication

Un outil de communication présentant les structures et les activités de la Conférence a été élaboré et diffusé à l’occasion du premier Forum mondial de la démocratie. Cette brochure est un vecteur d’information et de promotion des ONG tant sur le plan de nos structures que vers les partenaires extérieures. Le document est disponible sur le site web des ONG.

Par ailleurs, de nombreux échanges de vues avec les Présidents et Commissions des autres piliers du Conseil de l’Europe, l’Assemblée Parlementaire, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, le Secrétariat Général, et les responsables des directions opérationnelles ont eu lieu lors des Conférences des OING en janvier et en juin 2012. Les interventions des diverses personnalités ont suscité un vif intérêt et ont été unanimement appréciés !

H. La Commission sur le statut des femmes des Nations unies en mars :

Renée Gérard et Anje Wiersinga ont représenté les intérêts de la Conférence des OING et promu les valeurs du Conseil de l’Europe lors de la 56ème session de la Commission sur le statut des femmes des Nations unies (CSW 56th) ainsi qu’il en avait été décidé par la Conférence des OING en janvier 2012.

4. Perspectives 2013

D’ores et déjà des projets sont en cours de discussion, voire de préparation :

      - dans le cadre de l’Union européenne, en 2013, « Année européenne des citoyens » : Alain Mouchoux, Vice-président est chargé du suivi. Il semblerait que de nombreuses villes vont organiser des manifestations. l’Union Nationale des Centres Communaux de l’Action Sociale (UNCCAS) dont Daniel Zielinski est le Secrétaire général organise, pour sa part, un colloque à Marseille .

    - La mise en œuvre d’une action dans un des pays du voisinage (pourtour méditerranéen) en liaison avec le Centre Nord-Sud de Lisbonne, 10 ans après le forum de Tlemcen de 2002 (Commission éducation et culture)

      - Le suivi du programme « Construire l’Europe pour et avec les enfants » avec la mise en place d’un groupe de travail animé par Anna Rurka (Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux)

    - La réalisation d’une boite à outils pour la mise en œuvre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme au niveau national (Commission des droits de l’homme)

5. Conclusion

La Conférence des ONG, interpellée par la crise économique et sociale, est consciente qu’il faut œuvrer pour apporter des réponses face à la crise de confiance de la société. Elle agit ainsi avec détermination dans un objectif d’amortisseur social, en capacité de porte-parole d’une pluralité d’opinions, mais aussi en contribuant à un large dialogue constructif, en particulier dans deux domaines essentiels : d’une part les droits de l’homme et l’Etat de droit, de l’autre la Démocratie et la gouvernance, avec l’émergence d’un environnement propice à la participation pour une meilleure cohésion sociale et dans le cadre des nouvelles synergies développées avec le quadrilogue.

Les activités de la Conférence des OING et de ses structures ont pu être mises en œuvre en bénéficiant de l’appui constant et efficace de l’équipe de la Division de la société civile.

Rapporteur : Maritchu Rall, Membre du Bureau

II. L’ASSOCIATION « OING SERVICE »

Actuellement 120 OING ont cotisé à l’Association « OING Service ». L’Association a pour objet de promouvoir le fonctionnement de la Conférence des OING dotées du Statut participatif auprès du Conseil de l’Europe ainsi que de ses structures. Le Président de l’Association a lancé un appel à cotisation à l’ensemble des OING afin qu’un plus grand nombre d’OING adhère ce qui témoignerait de la vitalité de la Conférence et de la solidarité entre les OING.

Le Président d’OING-Service a rappelé les points suivants :

    · Les règles de remboursement qui nécessitent une demande au préalable ;
    · L’importance de prévoir le plus tôt possible l’engagement des dépenses ;
    · L’impossibilité de rembourser les frais des intervenants invités dans le cadre des commissions.

Il est précisé que le Conseil de l’Europe rembourse les frais de participation des représentants de la Conférence des OING aux Comités intergouvernementaux, aux Conférences ministérielles ainsi qu’à certaines manifestations ciblées avec un budget déterminé pour l’année.

Rapporteur : Maritchu Rall, Vice-Présidente d’OING-Service

III. LES COMMISSIONS THEMATIQUES ET L’EXPERTE EGALITE HOMME FEMME

1. La Commission droits de l’homme
(Présidente Annelise Oeschger, Vice-Présidents Gérard Greneron et Marie-José Schmitt, Rapporteur Maritchu Rall)

A. Réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme

La Commission a préparé une recommandation et une prise de position – en vue de la Conférence de Brighton - de la Conférence des OING s’opposant à des mesures restreignant le droit de recours individuel ou limitant l’indépendance de la Cour et elle suit de près la mise en œuvre de la Déclaration de Brighton.
B. Conférence « Pour une Europe des Droits de l’Homme : s’unir contre la misère »

Le 17 octobre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, la Conférence, au Conseil de l’Europe, tenue en anglais, français et russe, a réuni près de 200 personnes. Le groupe de travail « Extrême pauvreté et droits de l’homme » a assumé la majeure partie de sa préparation. Les contributions de personnes ayant l’expérience de la pauvreté ont permis de gagner en compréhension et de déceler des pistes d’action, notamment dans les domaines de la participation civile et politique, du droit à la santé pour tous et de la violence faite aux pauvres qui oblige à chercher des chemins de paix. Les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING ont signé une déclaration conjointe « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » réaffirmant les obligations et engagements des Etats en la matière.

C. Thématiques travaillées avec préparation de recommandations adoptées par la Conférence des OING dans ses sessions de janvier et de juin

      - Très préoccupée par les tendances croissantes de relativisme culturel et des tentatives de plus en plus nombreuses et parfois violentes d’entraver, voire détruire les principes démocratiques et l’Etat de droit, qui se manifestent au niveau international, européen, national et local, la Commission a proposé aux OING de s’exprimer sans équivoque sur l’égalité des genres: valeur, principe et droit fondamental universel à respecter et promouvoir en tout domaine.

      - Face au non-respect, voire à la remise en cause des droits fondamentaux des personnes LGBT dans de nombreux Etats, la Commission a sensibilisé les OING et proposé deux recommandations successives contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et pour la liberté d’expression.

      - Suite à des rapports sur les menaces et le harcèlement dont font l'objet des défenseurs des droits de l'homme en Russie, le pays a été appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l'homme œuvrant dans le pays et à instaurer des conditions favorables à leurs activités.

D. Audition par le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne

Plaidoyer pour la ratification du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives et interpellation sur la pratique des placements d’enfants, dans des conditions souvent brutales, à cause des conséquences de la pauvreté et de l’absence de soutien aux parents (art. 7, 16, 17). L’audition était préparée par le groupe de travail « Charte sociale européenne ».

E. Suivi du travail avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau local

Le groupe de travail « Droits de l’homme et religions » a terminé son travail par un rapport et un projet de recommandations qui seront traités par la Commission en 2013.

      Quelques perspectives 2013 :

      - Suivi des résultats de la conférence du 17 octobre et mise en œuvre des engagements contenus dans la déclaration « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe ».

      - Vers une Europe sans torture – travail suite à la présentation du Rapport « Un monde tortionnaire » (ACAT) au Conseil de l’Europe.

      - Contribution à la ratification et la mise en œuvre des conventions contre la violence à l’égard des femmes, contre la traite des êtres humains et contre l’exploitation sexuelle des enfants.

      - Réalisation d’une Boîte à outils pour la pleine mise en œuvre de la CEDH au niveau national.

Rapporteur : Annelise Oeschger, Présidente

2. Commission éducation et culture

Présidente Sabine Rohmann, Vice-Présidents Harry Rogge et Yosanne Vella, Rapporteur Roseline Moreau

A. Les groupes de travail

Les groupes de travail ont avancé dans la ligne de leurs objectifs :

a. Enseignement de l’histoire

      Le groupe de travail coopère avec Tatiana Milko, Chef des programmes de l’Enseignement de l’Histoire, à la Division des politiques éducatives du Conseil de l’Europe.

      Le groupe considère qu’il exerce un rôle d’expert, en raison de la qualification reconnue de ses membres, et aussi un rôle d’information et de diffusion des travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

      Lors de la réunion de juin 2012 le groupe a décidé de concentrer son travail sur les thématiques suivantes :

      - L’Histoire, comme soutien à l’éducation à la démocratie
      - L’histoire des femmes
      - Comment l’Histoire peut produire des préjugés
      - L’abus de l’Histoire

Les thématiques cibleront toujours l’éducation formelle (les jeunes dans les écoles et des étudiants plus âgés) ainsi que non-formelle (l’éducation des adultes, le tourisme, les média, etc.).

b. Accès aux médias numériques

Ce groupe inventorie le travail déjà fait au sein du Conseil de l’Europe et aussi dans d’autres institutions internationales (UE, ONU). Les thématiques ciblées sont :

    - L’éducation à la gestion de l’information ;
    - L’éducation à la participation ;
    - L’éducation à la gestion des réseaux sociaux.

c. Le métier des enseignants au 21e siècle

Le travail actuel de ce groupe consiste en l’élaboration d’un questionnaire sur les pratiques de l’enseignement. Il s’agit d’un questionnaire destiné à l’interview des enseignants dans les pays membres du Conseil de l’Europe.

Les résultats de ces interviews devraient apporter des réponses aux besoins de formation continue des enseignants face à des défis de changement de paradigme de l’éducation.

Ce travail aboutira à la production d’un outil destiné à soutenir les enseignants dans leur processus de formation à une nouvelle culture de l’enseignement et des apprentissages.

Le groupe développe une étroite coopération avec le Programme Pestalozzi et les travaux aboutiront à une coproduction.

d. Education 21

Le groupe a lancé un travail de réflexion intitulé : « Comment éduquer les apprenants - les adultes comme les jeunes – et les préparer à gérer les défis qui s’imposent à eux ? » Ces défis concernent tant leur accès au marché de travail européen que leur participation active à la cité et à la vie citoyenne dans l’espace européen.

La réflexion actuelle se concentre sur le problème suivant : comment trouver des formes de gouvernance moderne dans le domaine de l’éducation ? Est-il possible de mettre en œuvre une responsabilité partagée entre les apprenants, leurs familles, les institutions éducatives, les élus politiques locaux, régionaux et nationaux, les entrepreneurs et les acteurs de la société civile ?

e. Le vivre ensemble

Le groupe a discuté, avec le soutien des intervenants, l’impact du dialogue interculturel, le vivre ensemble et le toolkit sur le dialogue. Il s’agissait d’un travail de préparation à une coopération étroite avec le CDCPP autour de la thématique « Vivre ensemble dans des sociétés multiculturelles - accès à la participation et à la culture » qui débutera en janvier 2013.

B. Autres travaux

Le rapport du groupe de travail sur la dimension religieuse du dialogue interculturel est dans sa phase de finition.

La Commission a reçu, le 26 juin 2012, la Vice-présidente de la Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme, qui a présenté un travail sur le problème de l’infiltration des sectes dans les systèmes éducatifs, problème d’actualité auquel le Conseil de l’Europe et l’ONU donnent toute son importance.

C. Le Comité des directeurs des politiques et pratiques pour l’éducation (CDPPE)

La conférence des OING est représentée au Comité des directeurs des politiques et pratiques pour l’éducation (CDPPE) et á son bureau par la présidente de la Commission éducation et culture.

D. Participation aux réunions :

- du CDPPE en mars 2012 ; à cette réunion Gabriel Nissim a fait une intervention sur les médias numériques et les droits de l’homme ;
- du CDPPE en juillet
- au 6e forum de Prague, organisé par le Ministère de l’éducation tchèque sur la thématique « Gouvernance et l’éducation de qualité ». Le forum a travaillé dans le cadre de différents ateliers sur les thèmes :

      · décentralisation, participation sociale et responsabilisation des collectivités locales dans la gouvernance de l’éducation ;
      · éthique et intégrité pour la qualité des systèmes éducatifs ;
      · implication des parents, enseignants et élèves dans la gouvernance éducative et la gestion et la qualité de l’enseignement.

      Ces thèmes seront des domaines de travail á la conférence des Ministres de l’éducation qui se tiendra en avril 2013 à Helsinki.

- du Bureau en novembre

Forum mondial de la démocratie 
La commission a été représentée par son Vice-président Harry Rogge

Conférence de haut niveau à Tirana en novembre
La conférence de clôture de la présidence albanaise et son passage à la présidence d’Andorre portait sur le thème de « La diversité en Europe ». La commission a été représentée par sa présidente.

MEET – Lancement d’une initiative des citoyens européens sur l’éducation européenne de qualité pour tous
La commission a été représentée par un message écrit de sa présidente Sabine Rohmann

Conférence ECD/EDH 2012 – Droits de l’homme et démocratie en action : un regard vers l’avenir
La Commission a été représentée par Roseline Moreau.

Rapporteur : Sabine Rohmann, Présidente

3. Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux
Présidente Anne-Marie Chavanon, Vice-présidents Vera John-Mikolajewski et Israël Mensah, Rapporteur Edith Wenger

A. Le travail de la commission

En 2012, la commission s’est focalisée sur quatre de ses thèmes fondateurs : cohésion sociale, démocratie, développement durable et enjeux planétaires.

a. Cohésion sociale

En janvier, ouverture des travaux de la nouvelle commission par une table ronde sur le thème «  Quelle cohésion sociale voulons-nous, avec quels outils ? », avec des représentants du quadrilogue (Gilda Farrell, Chef de la Division de la cohésion sociale, de la recherche et de l'anticipation, Bernard Marquet, Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire, Andrée Buchmann, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marinette Gonon, Présidente de l’association « Les 7 pains » et Yawo Abotsi, Secrétaire général de l’association Co-habiter pour les ONG).

En ligne de mire, le soutien des membres de la commission au projet de Charte européenne de responsabilité sociale partagée porté par la Division cohésion sociale du Conseil de l’Europe.

b. Démocratie

      - Elaboration d'un projet de Déclaration sur la Démocratie par le Groupe de travail ad hoc dirigé par Giuseppe Guarneri (Institut International d’Etude des Droits de l’Homme)

      - En juin, Table-ronde sur la recherche d’un « agenda commun » aux divers organes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie, avec la participation du président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Keith Withmore, du Président de la Conférence des OING, Jean-Marie Heydt et du Chef du Service de la démocratie, du renforcement institutionnel et de la gouvernance, Alfonso Zardi.

      - Contribution à l'édition 2012 de la semaine européenne de la démocratie locale dédiée au thème des « Droits de l'homme pour des sociétés locales plus inclusives»

      - Analyse des évolutions politiques et alerte sur les menaces de dérives constatées dans certains Etats du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au regard des libertés individuelles, de la démocratie et des droits humains (Avis de Jean-Pierre Estival, responsable du groupe de travail ad hoc).

      - Réunions de travail et d’échange avec des femmes issues de ces pays et adoption d’une recommandation et d’une résolution de soutien soumises par le groupe de travail «Participation des femmes aux processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits » piloté par Anje Wiersinga :« Les perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée» et « L’égalité des genres : une condition de succès pour le Printemps arabe »

      - Contribution aux travaux sur "La démocratie territoriale : le rôle de la participation publique dans le processus d`aménagement territorial durable du Continent Européen", thème de la 16e session de la Conférence européenne des Ministres en charge de l’Aménagement du territoire en Europe (CEMAT) en lien avec Maguelonne Dejeant-Pons, Chef de la Division patrimoine, paysage et assistance technique;

      - Diffusion du code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel et de l’exemplarité participative du Conseil de l’Europe

        . Audition par le Conseil économique et social européen - Anne-Marie Chavanon (FIHUAT) et Antonella Valmorbida (ALDA) – 24 avril 2012 ;

        . Intervention d’Anne-Marie Chavanon devant l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) à Porto Alegre (Brésil) ;

        . Congrès mondial de Civilscape sur les nouvelles politiques de l’énergie et leur impact sur le paysage par Gerhard Ermischer, responsable du groupe de travail « le paysage, outil de cohésion sociale menacé »

        . Diffusion lors des réunions du Comité directeur pour la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe.

c. Développement durable et enjeux planétaires

      Préparation d'interventions et participation aux grands débats mondiaux de 2012

    UNCSD RIO + 20 – adoption de deux déclarations diffusées à Rio et sur les sites internet de différentes plates-formes actives auprès de l’ONU. Participation de Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts, de représentants d’ATD Quart monde et d’Anne-Marie Chavanon, Présidente. Mise en place d'un site internet dédié;

      Auditions
      - Auditions par la s/commission environnement et énergie de l’Assemblée parlementaire sur les contributions de la commission au Sommet de la Terre (Anne-Marie Chavanon)
      - Audition par la s/commission environnement et énergie de l’Assemblée parlementaire sur les positions de la commission relatives au sommet de DOHA (UNFCC) (Edith Wenger, responsable du groupe de travail « changement climatique et droits de l’homme »)
      - Audition par le groupe d'experts de la convention de Berne sur Changements climatiques et biodiversité (Edith Wenger, responsable du groupe de travail « Changement climatique et droits de l’homme »)

      Co-rédaction de la Charte paneuropéenne du patrimoine rural : pour un développement territorial durable (Patrice Collignon - RED)

d. Activités 2012 des autres groupes de travail de la Commission

      - Développement de relations avec la société civile organisée de l’Union européenne (Claude-Laurent Genty - CITI) ;

      - Préparation d’un travail de recherche sur la citoyenneté européenne dans le périmètre des états membres du Conseil de l’Europe par le groupe de travail « Citoyenneté européenne » (Hélène Pichon - CESP) ;

      - Cadrage de travaux croisés entre médecins et urbanistes sur l’incidence des conditions de logement sur la santé par le groupe de travail « Habitat et santé » (Bernard Aubert – ISOCARP) ;

      - Mise en place d’un cadre de travail commun à la commission Migration de l’Assemblée parlementaire et au groupe de travail « Migrations et démocratie » (Jean-Claude Gonon - AEDE) ;

      - Analyse comparative des politiques de bon usage des antibiotiques en Europe, première phase des travaux sur le thème « Santé et mobilité, un enjeu sanitaire mondial » (Thierry Mathieu)

e. Autres participations au nom de la commission et/ou de la Conférence des OING

      Participation aux travaux du CDCS (Daniel Zielinski)

      - Travail sur le projet de recommandation sur la Charte du Conseil de l’Europe sur les responsabilités sociales partagées ;
      - Travail sur le projet de Recommandation sur les compétences interculturelles dans les services publics en vue d’assurer la cohésion sociale en Europe ;
      - Préparation de la conférence de 2013 : Les droits humains des personnes en situation de pauvreté ;

      - Mise en place d’un réseau de territoires / projets pilotes du partage des responsabilités sociales

      Comité directeur européen pour la Jeunesse (CDEJ) et Conseil consultatif  de la Jeunesse mars 2012 à Budapest et 14 novembre 2012 à Strasbourg - présentation du Toolkit pour le dialogue interculturel par Israël Mensah, Vice-président de la commission

      Comité européen sur la Démocratie locale et régionale (CDLR) – 2 et 3 avril 2012 Strasbourg - Anne-Marie Chavanon

      Convention de Berne 24 – 26 avril 2012 -:Strasbourg - Edith Wenger (BEE)

      Comité directeur Culture Patrimoine et Paysage (CDCPP) 15 – 16 mai 2012 – Anne-Marie Chavanon, Patrice Collignon (RED), Gerhardt Ermischer (CIVILSCAPE), Luc-Emile Bouche-Florin (CEU)

      9e conférence des ministres chargés de la jeunesse – Saint-Pétersbourg 23-25 septembre 2012 Israël Mensah (OIEC)

      Ateliers de la Convention européenne du paysage (Anne-Marie Chavanon, Patrice Collignon (RED), Gerhardt Ermischer (CIVILSCAPE), Thessalonique (30 septembre - 3 octobre 2012)

      Ateliers du paysage et prix européen du paysage (Carbonia) juin 2012 Luc-Emile Bouche-Florin (CEU), Patrice Collignon (RED), Gerhardt Ermischer (CIVILSCAPE),

      Groupe de travail inter-services du Conseil de l’Europe sur la préparation d'une conférence sur le changement climatique et les droits de l'homme (Edith Wenger)

      Comité permanent de la convention de Berne du 27 au 30 novembre (Edith Wenger)

Rapporteur : Anne-Marie Chavanon, Présidente

4. Experte égalité homme femme
Betty Doornenbal

A. Introduction

Janvier 2012 : élue pour un mandat de 3 ans, en tant qu’Experte égalité homme femme auprès de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. J’ai accepté volontairement cette fonction que j’exercerai en plus de mes autres attributions professionnelles. Ce rapport donne un résumé des activités en 2012

B. Activités

Février : Intervenante à la conférence organisée par Gender Concerns International (GCI), La Haye, Pays-Bas. Thème: Le Printemps arabe, un an après ; l’égalité entre les femmes et les hommes en 2012 (www.genderconcerns.org)

Résumé de mon intervention:

      - Présentation du rôle du Conseil de l’Europe
      - Attirer l’attention sur le fait qu’il est essentiel que les femmes travaillent ensemble pour avoir plus de poids en coopérant avec les autres OING (organisations de défense des droits de l’homme, unions, organisations dans le domaine de l’éducation) et en demandant leur soutien. Il importe de travailler avec tous ceux qui défendent les droits de l’homme, car les droits des femmes sont des droits fondamentaux.

Un exemple de ma contribution : notre résolution [CONF/PLEN(2012) RES2] et notre recommandation [CONF/PLEN(2012)REC4] « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) » ont été adoptées en janvier 2012 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Merci à toutes les OING qui ont été favorables à ces textes.

Pour plus d’informations, se reporter au rapport préparé par Anje Wiersinga.

Mars :
Invitée à intervenir à la House of Europe, événement organisé par l’Institut néerlandais d’études politiques, La Haye : présentation Powerpoint sur le Conseil de l’Europe et mon travail en tant qu’experte égalité homme femme.

Préparation des réunions d’avril de la Commission permanente et rédaction d’une proposition relative à la mise en place d’un nouveau groupe de travail (voir avril).

Avril :
Préparation et participation aux réunions de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Strasbourg.

Préparation et participation aux réunions lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains au sein de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING.

Membre du Comité directeur du réseau pour le renforcement du rôle des femmes Euro-Med du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, Strasbourg (première réunion)

Examen du rôle, des méthodes de travail du réseau et définition du thème de notre conférence à Istanbul, Turquie, novembre 2012 - Thème : « Le renforcement du rôle politique et socio-économique des femmes à partir des récits des femmes » (www.nswomennetwork.org)

Mai : Réunion des délégués permanents du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Objet : coopération entre les quatre piliers du Conseil de l’Europe.

Rejoindre la délégation des OING.
Rencontrer l’expert égalité homme femme du 3e pilier (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

Juin

6-8 juin : Participation à la Commission pour l'Egalité entre les femmes et les hommes du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Strasbourg (première réunion). Objectif général de cette commission : conseiller le Comité des Ministres sur une stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (2014-2017)

Souligner l’importance de mettre en œuvre des traités et des politiques en travaillant avec les OING, d‘établir une égalité durable entre les femmes et les hommes en s’évertuant de créer des « mécanismes automatiques » dans les traités, les lois, etc., de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2011, Istanbul, Turquie). La convention a été signée par 21 pays, et la Turquie est le premier pays à l’avoir ratifiée à ce jour : 13 septembre 2012.

25-28 juin
Participation aux réunions de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Strasbourg

La proposition du groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains a été adoptée.

Participation à la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING
La proposition du groupe de travail sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence domestique et la traite des êtres humains a été adoptée.

Participation à la réunion du Groupe sur l’égalité librement constitué ;
Planification et exécution d’une stratégie de lobbying efficace avec les membres du groupe. (voir rapport d’Anje Wiersinga)

Juillet :

Participation à un Comité du conseil municipal d’Amsterdam. Objet : élaboration d’une nouvelle législation nationale sur la prostitution. Thèmes principaux : Faire passer l’âge des prostituées de 18 à 21 ans, sanctionner les clients des prostituées en situation illégale, enregistrer les prostituées.

Septembre :

Rédaction du rapport à mi-parcours (janvier-septembre 2012) « Résumé de mes activités en tant qu’experte de l'égalité »
En coopération avec le Secrétariat du Conseil de l‘Europe, publication du rapport sur le site Web
Préparation des réunions d‘octobre

Octobre :

Participation aux réunions de la Commission permanente de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Strasbourg (6 octobre)
Participation au débat de la société civile organisé par la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Strasbourg (7 octobre)

Lien : www.coe.int/ingo/events. Les rapports suivants sont disponibles en ligne :
Rapport de la session « Démocratie inclusive et droits de l'homme »
Rapport de la session « Construire une démocratie inclusive au travers des médias »
Rapport de la session « Construire une démocratie inclusive avec les femmes »

Participation aux réunions du Forum mondial pour la démocratie 2012, Strasbourg

Lien : www.coe.int/en/web/world-forum-democracy

Novembre :

Représentation de la Conférence des OING à la 2e réunion de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Objectif : préparation d‘une stratégie sur l‘égalité hommes-femmes pour 2014-2007. Contribution : Souligner l’importance :

    - de mettre en œuvre des traités et des politiques en travaillant avec les OING ;
    - d'établir une égalité durable entre les femmes et les hommes en s'efforçant de créer des « mécanismes automatiques dans les traités, les lois, etc. ;
    - de la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2011, Istanbul, Turquie).

Brève et excellente première réunion ad hoc avec M. Mendes Bota, Rapporteur général sur la violence à l'égard des femmes, Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. Thèmes :

    - la violence à l‘encontre des femmes en général ;
    - une université espagnole publie régulièrement les cas de violence faite aux femmes en Espagne afin de donner de la visibilité à cette forme de violence.

Décembre :

Rédaction du rapport annuel
Préparation des réunions de la Commission permanente et de la Conférence des OING de janvier 2013.

C. Activités générales

Le travail réalisé inclut différentes activités, comme la préparation de réunions : des brainstormings, des discussions avec des collègues, des travaux de rédaction, des déplacements à Strasbourg, leur organisation et l’organisation de la logistique correspondante.

D. Remerciements particuliers
Je tiens à remercier tout particulièrement l’Alliance internationale des femmes (AIF), mes collègues représentantes de l’AIF, Anje Wiersinga et Monique Bouchet, la Présidente de l’AIF, Lyda Verstegen, ainsi que les membres du groupe sur l’égalité librement constitué, des organisations de femmes et des organisations de la société civile pour leur soutien. De même, j’aimerais remercier Marion Minis, Saskia Loos, Eileen Focke et Audrey Kühler pour leur aide. Par ailleurs, je remercie mes collègues de la Commission permanente et du Conseil de l’Europe. Enfin, je remercie Melanie Hyde, qui a traduit mon anglais néerlandais en anglais digne de ce nom.

Rapporteur: Betty Doornenbal, Experte égalité homme femme

IV. TEXTES ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES OING EN 2012

La Conférence des OING a adopté en 2012 plusieurs recommandations liées à ses thématiques de travail.
· CONF/PLE(2012)REC1
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur la "Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme"

· CONF/PLE(2012)REC2
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur "La protection des défenseurs des droits de l'homme en Fédération de Russie"

· CONF/PLE(2012)REC3
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »

· CONF/PLE(2012)REC4
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »

· CONF/PLE(2012)RES1
Résolution adoptée le 27 janvier 2012 concernant la société civile au Belarus

· CONF/PLE(2012)RES2
Résolution adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »

· CONF/PLE(2012) DECISION1
Décision adoptée le 27 janvier 2012 sur le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

· CONF/PLE(2012)REC6
Recommandation adoptée le 27 juin 2012 "Attaques à la liberté d’expression de personnes LGBT et ceux qui défendent leurs droits"

· CONF/PLE(2012)RES3
Résolution adoptée le 27 juin 2012 concernant la société civile au Belarus

· CONF/PLE(2012)REC5
Recommandation adoptée le 27 juin 2012 sur « L’égalité des genres: Valeur, principe et droit fondamental universel à respecter et promouvoir en tout domaine »