Organisations non gouvernementales

Relevé des conclusions du CA d’OING Services (26 juin 2013)

    1. Lecture formelle par Mme Marie-.J Schmitt du rapport de M/ Jean-Philippe Durrenberger.

    2. Questions financières

      a. Une centaine de cotisations sont rentrés ;
      b. Les liquidités s’élèvent à environ 28000 € ;
      c. Décaissement à ce jour 10 000 € ;
      d. Un mail de clarification du Secrétariat sera demandé pour préciser les dépenses à prendre en charge cette année ;
      e. Une demande sera faite aux Présidentes des Commissions et aux experts de bien vouloir préciser leurs dépenses, hors montant alloué, éventuelles pour 2014.

    3. Statuts : proposition de modifications

    Avant passage en Assemblée générale, les statuts seront soumis à l’Institut du Droit local pour vérification de conformité.

      a. Article 7 : Le CA propose la rédaction suivante :

        i. « Selon les dispositions de la loi du … , l’admission des membres se fait sur leur demande, elle devient effective par le paiement de la cotisation.

      b. Article 8 : Le CA propose la rédaction suivante 

        i. « La qualité de membre se perd par simple démission ou la perte du statut Participatif au Conseil de l’Europe. »

      c. Article 12 : Remplacer, aux alinéas 1 et 4, « commissaires aux comptes » par « Réviseur aux comptes »

      d. Article 16 : Le CA propose

        i. que les Présidents des Commissions deviennent membres de droit,
        ii. que le Bureau désigne au moins 2 membres en son sein pour participer activement au CA,
        iii. d’élargir le bureau à 5 membres : Un Président, un Vice-président, un trésorier, un assesseur.

    4. Le CA demandera par écrit au Secrétariat de réserver un créneau horaire, avec traduction, de 1 heures 30 avant la réunion de l’Assemblée générale.