Organisations non gouvernementales


SESSION D’HIVER
COMMISSION COHÉSION SOCIALE ET ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

CONF/SOC(2011) SYN1

Strasbourg, le 20 juin 2011

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2011

1. Ordre du jour de la réunion [CONF/SOC(2011)OJ1] : le projet d’ordre du jour a été adopté.

2. Carnet de bord de la réunion tenue le 5 octobre 2010 [CONF/SOC(2010)SYN4] : le projet de carnet de bord a été adopté.

3. Présentation des résultats du lancement officiel du nouveau plan d’action sur la cohésion sociale (28-29 octobre 2010) : rôle de la Conférence des OING dans sa mise en œuvre.

    Antonina Dashkina (vice-présidente), qui avait représenté la Conférence des OING à Skopje, a rendu compte de son intervention. Elle a attiré l’attention sur le fait que le plan d’action allait être mis à l’essai dans trois régions pilotes (Mulhouse, Wallonie et Roumanie). La commission qui succédera à la Commission cohésion sociale devra se tenir au courant de ces travaux.

4. Invitation au Séminaire et à la Conférence sur la responsabilité sociale partagée : restituer la confiance et assurer une cohésion sociale durable dans un contexte de transition, 28 février 2011-1er mars 2011, Bruxelles, organisés par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.

    Irene Donadio (présidente) a informé la Commission que cette manifestation concernait la Charte des responsabilités sociales et partagées actuellement élaborée par la Division de la recherche et développement de la cohésion sociale (concernant les rôles respectifs de l’Etat, de la société civile et du secteur privé dans le domaine de la solidarité et de la protection sociale). La Conférence des OING avait été invitée à envoyer plusieurs membres dont trois seraient défrayés de leurs frais. Mme Donadio avait invité les personnes souhaitant prendre part à cette conférence à prendre contact avec elle dans les meilleurs délais après la réunion.

5. Année européenne du volontariat (2011) et suites à donner au rapport de Luca Volontè, rapporteur de l’Assemblée parlementaire, [Doc. 12430] et à la Recommandation de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres [Recommandation 1948 (2010)].

    Des précisions seraient données à ce sujet lors de la Conférence plénière des OING du lendemain.

6. Adoption prochaine de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique, action des OING en faveur de la ratification.

    La présidente a souligné l’importance de ce nouvel instrument juridique et a instamment invité les ONG à convaincre activement les gouvernements de la ratifier.

7. Programme et budget du Conseil de l’Europe pour 2011 – priorités dans le domaine de la cohésion sociale

    La présidente a invité les membres de la Commission à suivre le lien figurant sur l’ordre du jour pour avoir accès au programme et au budget de l’Organisation pour 2011.

8. Actions en faveur des Roms – élaboration de programmes pour les Roms et actions dans ce domaine

    La présidente a estimé que dans ce domaine, les ONG pourraient apporter la preuve de leur valeur ajoutée pour les travaux du Conseil de l’Europe en raison des nombreux projets sur le terrain qu’elles exécutaient dans les Etats membres.

9. Informations récentes en matière de santé

      a) 3e réunion du Comité d’experts sur les soins de santé adaptés aux enfants, Strasbourg, 24-25 février 2011

      La présidente a attiré l’attention sur ce sujet important et demandé aux OING ayant une expérience particulière dans ce domaine de prendre contact avec elle.

      b) Point des travaux du « Groupe prévention en matière de santé » des OING

      Guy Schlaeder a informé la Commission que le 28 janvier 2011, l’Assemblée parlementaire tiendrait un débat sur les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe [Doc. 12219]. Le Groupe « prevéntion en matière de santé » avait très largement participé à l’élaboration du rapport de l’Assemblée et entendait poursuivre ses activités en s’intéressant à des sujets comme l’accès des groupes vulnérables aux soins de santé.

10. Résultats des travaux de la réunion de la Commission permanente du 24 janvier 2011 et préparation de la prochaine réunion de la Conférence des OING, le 27 janvier

    La présidente a informé la Commission que les structures des commissions des OING étaient sur le point d’être revues en raison de la très forte réduction du budget de la Conférence des OING. Dans l’avenir, les commissions seraient au nombre de trois uniquement et elles ne se réuniraient que deux fois par an. Les nouvelles instances seraient mises en place lors de la session de juin et il était essentiel de veiller à ce que des personnes actives et dynamiques soient élues à leur présidence. La Commission a ensuite longuement discuté des priorités concernant les structures, les activités et les méthodes de travail futures dans le domaine de la cohésion sociale et de l’éradication de la pauvreté.

    De nombreuses suggestions précieuses ont été faites, dont les suivantes :

    - L’attention a été attirée sur plusieurs points essentiels qu’il ne faudrait pas perdre de vue lors des réformes : le chômage, la pauvreté et la santé ont été mentionnés par plusieurs orateurs qui les ont jugés particulièrement importants dans le contexte de la crise économique actuelle.
    - Un certain nombre d’idées ont été avancées aux fins de la restructuration des commissions, par exemple des commissions sur les droits de l’homme, la démocratie participative et la citoyenneté européenne.
    - De l’avis général, il conviendrait de s’intéresser beaucoup plus au sein des groupes de travail informels ou des task forces à des sujets particuliers renvoyant à des éléments du programme restructuré d’activités de l’Organisation. Ces groupes devraient toutefois s’autofinancer. Pour certains, l’ensemble des ressources devrait être alloué aux groupes de travail, les commissions permanentes pourraient s’en passer.
    - Il conviendrait de davantage utiliser les moyens de communication électroniques entre les sessions des commissions et des groupes de travail, notamment parce que les ressources ne permettront pas de tenir des réunions fréquentes. Les réunions officielles occasionnelles devraient être mieux préparées et les documents devraient être diffusés à l’avance.

    La présidente a souligné la nécessité d’axer les travaux sur les domaines dans lesquels les OING pourraient véritablement influer sur le programme et sur la mise en œuvre des activités du Conseil de l’Europe. Elle a invité les membres à faire part des domaines dans lesquels leur organisation avait été particulièrement efficace et de ceux qu’ils souhaiteraient que le Conseil de l’Europe traite dans l’avenir.