Organisations non gouvernementales

COMIMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2014)SYN1

Strasbourg, le 10 juin 2014

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2014

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING. Le Président présente ses vœux en soulignant que les chantiers ouverts permettent des avancées malgré les difficultés rencontrées dues au contexte actuel.

Sont excusées  les deux vice-présidentes : Antonina Dashkina et Sophie Dimitroulias

La Chef de la Division de la société civile présente Yvan Nikoltchev, venu renforcer l’équipe.

La Commission Permanente réunie le 27 janvier 2014,

2. A adopté l’Ordre du jour  de la réunion*

3. A adopté le. Carnet de bord de la réunion du 30 septembre 2013  [CONF/SC(2013)SYN5]

4. Préparation de la session de janvier (sauf plénière)

A évoqué les évènements majeurs de la session, à savoir : les groupes de travail ad hoc, les réunions des trois commissions thématiques, des side-events, l’accueil des représentants de la société civile d’Ukraine qui participeront à la réunion de la Conférence. Lors de la prochaine commission permanente prévue le 29 janvier, une délégation échangera d’une manière constructive sur un projet de Déclaration en rapport avec les événements en Ukraine.

A rappelé l’importance de respecter les délais tant pour les carnets de bord que pour les ordres du jour conformément aux Statuts de la Conférence des ONG.

5. Perspectives de travail des trois commissions pour 2014

Les trois présidentes ont évoqué les points majeurs des travaux en cours et les perspectives pour 2014

Commission Education et Culture (Sabine Rohmann)

Une Conférence sur le thème « Image et éthos professionnel des enseignants » (24-25 avril 2014) va être organisée par le programme Pestalozzi du Conseil de l’Europe (DGII) et la Commission de l’éducation et de la culture de la Conférence des ONG. Elle se concentrera particulièrement sur les implications pour l’image éthique de la profession d’enseignant, leurs compétences et leurs pratiques au jour le jour. La Conférence adoptera un manifeste qui aura un impact sur le suivi du travail de la commission.

Cette Conférence devra repenser l’éducation, adopter un manifeste, avec des résultats concrets. Les conclusions auront un impact sur la continuité du groupe de travail « Le métier d’enseignant au XXIe siècle ». Ce dernier a rédigé un rapport suite à un questionnaire adressé aux enseignants européens.

L’Education inclusive, travaux menés par la DGII qui jouera un grand rôle sur le « vivre ensemble » dans le domaine de l’éducation.

Les résultats des travaux de l’ancien groupe de travail de la Commission droits de l’Homme « Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’Homme dans le domaine des médias numériques » alimenteront le groupe de travail « L’accès aux media numériques pour tous ».

La Présidente a indiqué que les résultats des différents groupes de travail influeront sur le programme de travail de la commission.

Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux (Anne-Marie Chavanon)

Les travaux de la Commission font écho à ceux menés par l’Assemblée Parlementaire prioritairement sur la démocratie et la cohésion sociale et les enjeux mondiaux.

Les objectifs : Poursuite du débat concernant le climat dont en 2015, une Conférence se tiendra à Paris sur le thème « Le climat et les droits de l’Homme » : les ONG de l’ONU seront sollicitées ainsi que sur le sujet de l’immigration et plus particulièrement les conditions de la migration ainsi qu’une réflexion sur les flux migratoires. Un groupe de travail sur le co-développement se met en place. La situation en Ukraine sera évoquée.

Le groupe de travail « Habitat et santé » : un guide pratique est en cours d’élaboration

les groupes de travail « Santé et mobilité : un enjeu sanitaire mondial » et « Le paysage, outil de cohésion sociale menacé » : fourniront des informations en juin.

Le groupe de travail « cohésion sociale et dialogue interculturel » souhaite qu’une différence soit établie entre fusion et transversalité. Il suggère de s’appuyer sur des thèmes examinés par l’Assemblée parlementaire, sur la notion du vivre ensemble, à savoir : renforcer les droits des Roms, migration, dialogue interculturel, terrorisme, liberté des médias et minorités.

Commission droits de l’Homme (Annelise Oeschger)

Le travail prend appui sur les Recommandations proposées à la Conférence des ONG pour adoption, telles :

- La lutte contre la torture en Europe avec le side-event qui se tiendra le 29 janvier. Le groupe de travail ad hoc sera chargé du suivi de la recommandation et des résultats de l’événement ;

- La lutte contre la pauvreté et les droits de l’Homme en Europe, avec l’organisation chaque année de la Journée Mondiale de l’Eradication de la Pauvreté, le 17 octobre, ainsi que la publication des actes en lien avec le Secrétariat de la Charte sociale européenne et le Secrétariat de la Division de la société civile. La Journée du 17 octobre 2014 se tiendra à Turin, dans le cadre de la Conférence de haut niveau organisée par le Conseil de l’Europe sur le thème de la Charte sociale européenne prévue les 17 et 18 octobre prochains. Une réunion préparatoire a eu lieu en présence de Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, et d’une quinzaine d’ONG ;

- Le groupe de travail « Inclure les perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits » prépare un side-event pour juin. Il sera évoqué lors de la prochaine réunion de la Commission droits de l’Homme. Cet événement s’organisera en lien avec la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux ;

- Le groupe de travail « Combattre le discours de haine », en lien avec la Commission éducation et culture, coopère avec La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI). Une déclaration sur l’antisémitisme sera élaborée pour juin.

5. Résolution (2003)8 sur le statut participatif des OING – “10 ans de statut participatif des OING – 10 pistes pour un meilleur fonctionnement de ce statut” (Jean-Marie Heydt)

Ce point sera traité lors de la commission permanente du mercredi 29 janvier.

7. Forum de Lisbonne : Valoriser la société civile comme acteur majeur de gouvernance ; perspectives pour le sud de la Méditerranée : participation et mise en œuvre des conclusions par la Conférence des OING - Jean-Marie Heydt, Israël Mensah

A entendu Antonella Cagnolati, Directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, sur l’organisation du Forum qui s’est tenu les 6 et 7 novembre 2013 à Lisbonne sur le thème : « Valoriser la société civile comme acteur de gouvernance : perspectives pour le Sud de la Méditerranée». Son intervention a porté sur les axes prioritaires, à savoir :

- le Comité des Ministres, en mai 2013, a redéfini le cadre du Centre Nord-Sud de Lisbonne suite à une réflexion menée sur l’avenir et les potentialités du Centre. Une nouvelle mission lui a été confiée dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe ;

- la structure de fonctionnement du quadrilogue est la clé de la gouvernance, elle doit être renforcée et développée entre les quatre piliers, notamment entre la société civile et les pouvoirs locaux qui sont la base de la démocratie afin d’élaborer ensemble un référentiel (souhaité par des ONG marocaines) en posant des questions telles que : Comment les associations doivent-elles coopérer ? A quel niveau ? Comment cela doit s’organiser ? La Conférence a un rôle important à jouer dans le point d’étape à soumettre au Comité des Ministres lors de la session de juin. Une articulation est à mettre en œuvre.

A décidé la mise en place d’un groupe transversal animé par la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux qui devra, entre autres, réfléchir sur les nouvelles modalités de la société civile au Maroc. Le travail effectué par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG pourra apporter sa contribution au travail.

Lien vers les conclusions du Forum de Lisbonne

- le Forum de Lisbonne 2014 aura pour thème « la transition démocratique »

8. Questions diverses

A entendu Marie-José Schmitt sur le travail engagé par le Comité de bioéthique (DH-BIO) dont l’objectif est la rédaction d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’Homme et la biomédecine. Il portera sur les droits de l’Homme et la dignité des personnes qui en raison des troubles psychiques doit subir un placement volontaire soit involontaire. Elle souhaiterait que lors de la réunion de la Commission permanente du 29 janvier, celle-ci prenne une décision au vu de l’importance du sujet.

A entendu Cyril Ritchie sur la tenue de la Conférence à Madrid les 10 et 11 décembre 2013 dans le cadre de la Convention de Lanzarote sur le thème « Prévention des abus sexuels à l’encontre des enfants. Lien à consulter /http://www.coe.int/t/dg3/children/News/ProgrammeMadrid_fr.pdf

Maritchu Rall
Rapporteur du Bureau