Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)OJ5

Strasbourg, le 11 septembre 2013

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Lundi 30 septembre 2013,
de 10h à 13h et de 14h30 à 18h
Agora, salle G 05

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING

2. Ordre du jour : pour adoption

3. Carnet de bord de la réunion du lundi 24 juin 2013 [CONF/SC(2013)SYN4] : pour adoption

4. Opinion de la Commission permanente sur la liste des OING à laquelle le Secrétaire Général a l’intention d’accorder le statut participative : pour validation.

5. Résolution (2003)8 sur le statut participatif des OING – “10 ans de statut participatif des OING – 10 pistes pour un meilleur fonctionnement de ce statut” (Jean-Marie Heydt)

6. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG – pour validation

      · Opinion sur la dite ‘loi sur les agents étrangers’ : pour validation
      · Recommandation sur l’opinion : pour adoption
      · Préparation d’une réunion du Conseil d’experts et d’un séminaire à Moscou, 30-31 octobre – pour information

7. Proposition d’une thématique portant sur la culture numérique (Sabine Rohmann)

8. Vivre ensemble – bilan des activités de la Conférence, des Commissions et des Groupes de travail en cours, en vue d’une complémentarité et d’une cohérence des actions.

9. Forum mondial de la démocratie - 27-29 novembre – “Retisser la démocratie: connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique” – mise à jour (Eladio Fernandez-Galiano, Jane Crozier, Marie-José Schmitt)

10. Prix Nord-Sud – sélection de candidats à proposer de la part de la Conférence des OING (Jean-Marie Heydt)

11. Futurs projets phares dans le domaine de la démocratie (Eladio Fernandez-Galiano, Chef du Service des Initiatives démocratiques) : pour information

12. Préparation de la session de la Conférence de janvier

    · Election d’un member du Bureau
    · Nomination des membres de la Commission Vérification et litiges
    · Distribution des tâches pour la préparation du rapport d’activités 2013 de la Conférence des OING
    · Réunions thématiques sur “l’éradication de la pauvreté” et la “diversité”
    · Side-event sur “la lutte contre la torture, les traitements inhumains, dégradants ou cruels” – la responsabilité de tous”

13. Autres travaux

14. Date de la prochaine réunion