Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)OJ8

Strasbourg, le 30 septembre 2011

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

PRESENTATION DE L’AVIS DU CONSEIL D’EXPERTS SUR LE DROIT EN MATIERE D’ONG CONCERNANT LES AMENDEMENTS DE 2009 A LA LOI AZERAÏDJANAISE SUR LES ONG ET LEUR APPLICATION

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Lundi 3 octobre (14h – 15h)
Strasbourg, Palais de l’Europe
salle 2

Ouverture de la réunion par le Président, Jean-Marie Heydt

Introduction par le Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, Cyril Ritchie

Présentation de l’avis du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG concernant les amendements de 2009 à la loi azerbaïdjanaise sur les ONG et leur application par l’expert, Jeremy McBride

Questions et réponses

Conclusions