Organisations non gouvernementales

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2014)3

Intervention de Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence of OING, au Débat thématique des Délégués des Ministres : « Le rôle et le fonctionnement des ONG au Conseil de l’Europe » à Strasbourg, 10 juin 2014

Monsieur le Président, Mr le Secrétaire Général, Mmes et Messieurs,

Je vous remercie de donner l’occasion à la Conférence des OING d’apporter une contribution à votre débat thématique sur « Le rôle et le fonctionnement des organisations non gouvernementales au Conseil de l’Europe ».

Monsieur le SG vous a fait partager, par écrit et oralement, un état des lieux relativement large de l’engagement et de la participation de la société civile, des ONG et de la Conférence des OING. La Division de la société civile vous a également adressé différents documents issus de nos travaux.

C’est pourquoi, avec ma collègue Annelise Oeschger, nous n’allons pas répéter les aspects qui vous ont été déjà donnés. Pour mon préliminaire, je vais me limiter à pointer des éléments qui distinguent plus spécifiquement l’action des ONG, en général, et la valeur ajoutée, en particuliers des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

Tout d’abord, je vous propose 4 distinctions étayées permettant une clarification ou un éclaircissement de notre mission, mais aussi quelques pistes pouvant être développées :

Quatre distinctions

1ère distinction : ONG nationale ou internationale et OING au sein de la Conférence des OING

Les ONG nationales ou internationales en général.

La vocation de chaque ONG, prise individuellement, vise à tout mettre en œuvre pour défendre « la cause » qui constitue le cœur de son existence. De ce fait, elle possède une expertise, pour cette cause, et va élaborer une stratégie et un discours lobbyiste adapté.

Il est à noter que certaines d’entre-elles ne sont représentatives que d’une petite partie de la population car, soit ses membres se considèrent concernés peu ou prou par le domaine d’action, soit que ses membres on rejoint cette ONG dans la mesure où ils sont directement concernés par cette même cause. De ce fait, selon la force médiatique que l’ONG va pouvoir mobiliser et déployer, on aura l’impression que presque la terre entière pense de la sorte et revendique les mêmes positions.

Heureusement, nous savons que la pensée unique n’existe pas dans ce domaine et de ce fait les variétés des ONG font la richesse de nos sociétés.

Les ONG au sein de la Conférence des OING.

Regroupées dans la cadre de la Conférence des OING au Conseil de l’Europe, les ONG qui la composent ne sont pas là pour faire du prosélytisme pour « leur » ONG – les OING ne sont pas que des lobbyistes …. , mais sont actives à la Conférence pour partager et confronter les approches et positions afin de dégager des convergences et des divergences avec, pour points cardinaux, les textes fondateurs et les normes standards du Conseil de l’Europe. Si la libre expression existe, le travail y est évidemment organisé et structuré de façon démocratique. De ce fait, le produit du travail réalisé n’est ni une simplification du débat ni une réduction des positions respectives, mais la co-construction d’une orientation représentative des tendances et des opinions des vastes réseaux d’ONG en Europe. Cette orientation représentative des tendances bénéficie de l’enrichissement issu de la diversité des approches en Europe. En somme, la Conférence des OING se fixe, à l’instar d’un parlement, avec ses diversités et ses divergences, pour objectif de produire une prise de position européenne cohérente. Pour exemple, les travaux, les déclarations et les recommandations que nous vous adressons, que nous avons pu conduire sont aussi divers que les thèmes de l’enfant, des LGBT, Gender, de la pauvreté, etc...De la même façon, notre engagement pour le plan d’action pour l’Azerbaïdjan ou l’ensemble des mesures immédiates pour l’Ukraine reposent sur la même démarche : agir de façon concertée au nom de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et non comme une OING individuelle qui serait choisie comme experte pour réaliser un travail qu’à partir de sa propre sphère de référence.

Évidemment, au-delà des recommandations et textes, en dehors des convergences de vues produites au sein de la Conférence des OING, chaque ONG conserve son indépendance et sa spécificité d’actions individuelles.

• 2ème distinction : l’engagement à diffuser les travaux du Conseil de l’Europe

Les ONG qui composent la Conférence des OING s’engagent à diffuser auprès des populations européennes les travaux et textes produits par les composantes du Conseil de l’Europe et se donnent les moyens de donner « vie » à ce qui pourrait apparaître comme des questions théoriques ou lointaines des préoccupations des citoyens. Exemple : la Charte sociale européenne, l’importance au quotidien de la Convention européenne des droits de l’l’homme, les textes relatifs à l’éducation, à la lutte contre la traite, contre la violence faites aux femmes, aux enfants, etc.

• 3ème distinction : la production en commun d’outils et de textes au Conseil de l’Europe

Par cette diversité des grandes et des petites ONG, par nos différences de moyens matériels et humains, par nos connaissances différentiés des terrains où nous intervenons et des publics que nous aidons, nous disposons d’une approche qui nous permet d’imaginer et de construire des outils pertinents que nous mettons à la disposition de toutes les ONG qui le souhaitent en Europe, mais aussi des collectivités et autorités publiques. Pour exemple, le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, les analyses et préconisations réalisées par le Conseil d’experts en matière de législations pour les ONG dans les États membres, l’outil de Dialogue (lors de conflits) où nous formons des relais dans les États qui le souhaitent, etc. Ces outils ont été élaborés par le seul bénévolat des représentants des OING, y compris la traduction en 17 langues pour le Code de bonnes pratiques. À noter qu’il ne s’agit pas pour nous simplement de diffuser « la bonne parole ou action », mais de permettre l’expression d’une « intelligence collective », de former des relais capables de renforcer la société civile comme une actrice constructive et d’encourager les « activistes » à devenir des « leaders » pour contribuer à l’ancrage d’une démocratie effective.

• 4ème distinction : assurer un minimum de suivi des travaux, des textes et décisions du Conseil de l’Europe.

Nous nous engageons aussi à veiller à la mise en œuvre des décisions et des textes produits par le Conseil de l’Europe. Qu’il s’agisse de simples préconisations ou de recommandations, il nous semble essentiel qu’ils soient non seulement connus mais aussi respectés. Pour exemple, les normes standard de la mise en œuvre des législations en matière d’ONG. Dans ce cas, notre action ne vise pas juste à pointer les manques mais à entrer en dialogue avec les autorités pour étudier ensemble comment progresser pour obtenir une évolution. Autre exemple, le suivi de la réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme ou la mise en œuvre de la Charte sociale européenne pour laquelle plusieurs de nos OING sont habilitées à déposer des Réclamations collectives. Nous aimerions pouvoir réaliser bien d’autres suivis mais notre bénévolat ne dispose pas suffisamment de moyens humains et matériels.
Quelques pistes d’évolution

Pour poursuivre ces engagements et réaliser mieux encore nos investissements, au bénéfice du Conseil de l’Europe, il devrait être envisagé que nous puissions vous rencontrer plus fréquemment pour avoir un échange de vues.

Peut-être aussi, il pourrait être imaginé une forme de rencontre « non institutionnalisée », mais en fonction de l’actualité, afin que chaque pilier du Conseil de l’Europe agisse d’une façon mieux concertée. L’exemple, il y a quelques années de la Géorgie ou de la Tunisie, lors de la révolution du jasmin, de l’Ukraine plus récemment, nos actions auraient gagné en clarté ou réactivité si nous avions pu mieux nous concerter.

Nous pourrions étudier de quelle façon se rapprocher plus systématiquement des « Bureaux du Conseil de l’Europe » comme nous l’avons fait en Fédération de Russie, en Tunisie, au Maroc, etc… ou encore avec les Directeurs des écoles politiques des différents pays.

En termes de communication, en lien avec le secrétariat, nous pourrions développer la visibilité de nos actions et travaux en diffusant mieux nos productions et en vous invitant plus systématiquement à nos évènements thématiques.

Mais je pense que, si vous nous avez sollicités pour nous entendre, c’est aussi que vous avez très certainement plusieurs propositions qui viendront améliorer la présence réelle et efficace des ONG nationales et Internationales au Conseil de l’Europe.

Annelise Oeschger va vous présenter maintenant les principaux travaux en cours de la Commission droits de l’Homme de la Conférence des OING qui sont autant de contributions à l’engagement auquel appele le Secrétaire général dans son récent Rapport sur la situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe.

Je vous remercie pour votre attention.

Jean-Marie Heydt
Président de la Conférence des OING
NGO-Unit@coe.int