Organisations non gouvernementales

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2013)4

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, à la Table ronde: « Développements au niveau de la législation sur les organisations non commerciales : l’expérience internationale », Moscou, 31 octobre 2013, ‘Chambre Civique’ de la Fédération de Russie

---- Salutations aux autorités et représentants présents et aux participants à cette table ronde qui ont acceptés de se joindre à nous. -----

Je suis particulièrement heureux d’ouvrir cette table ronde car elle donne une suite concrète à ma rencontre de cette année, en avril, ici à Moscou avec une vingtaine d’ONG.

Lors de notre rencontre, il était relevé par tous les participants que cette loi du 21/11/12 stigmatisait et sanctionnait injustement des ONG et ceci de façon aléatoire. Néanmoins, ils étaient d’accord pour reconnaître qu’un contrôle était nécessaire et qu’ils étaient favorables à une vraie transparence. La conclusion était que nous devions organiser une réunion sur ce thème, avec les ONG et les autorités, ici à Moscou.

Pour préparer une telle réunion, nous avons bien évidemment travaillé avec les autres acteurs du Conseil de l’Europe pour la promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’état de droit. Après la rencontre du Secrétaire Général, Monsieur Jagland du Conseil de l’Europe avec le Président Poutine et la venue du Commissaire aux droits de l’Homme, notre rencontre s’inscrit dans la longue pratique que nous avons avec la Fédération de Russie, comme en témoigne le programme triennal de coopération « Renforcement de la société civile et la participation civique dans la Fédération de Russie » (2008-2011). Qu’il s’agisse du Secrétaire Général, du Commissaire aux droits de l’Homme, de la Commission de Venise ou du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING, chacun avec sa spécificité, nous avons une communauté de vue qui nous autorise à être une force de propositions et d’aides aux Autorités des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Notre expérience d’ONG Internationale a renforcé nos compétences et nous permet de dialoguer avec les ONG et les Autorités pour développer une bonne gouvernance dans tous les Etats membres. Et c’est la raison pour laquelle il nous avait été demandé par les Etats membres de créer un « Code de bonne pratique pour la participation civile aux processus décisionnel ». Cet outil est aujourd’hui endossé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, il est opérationnel et permet aux autorités, mais aussi aux ONG, de mieux travailler ensemble. Par sa mise en œuvre, cet outil démontre aussi que le rôle de la société civile organisée n’est pas à confondre avec un engagement politicien. Et en disant cela, nous entrons déjà pleinement dans le sujet de notre table ronde ; car, que veut dire la dimension « politique » des activités d’une ONG ?

Je voudrais aussi saluer la décision de créer un fonds spécial indépendant, dont Madame Pamfilova, vous aurez la responsabilité de gérer le bon usage. J’espère que pour autant, ce financement ne viendra pas interdire les financements étrangers complémentaires et nécessaires aux actions de terrain.

Je suis convaincu que cette table ronde permettra de dégager les pistes nécessaires à améliorer le dispositif en matière d’ONG et que nous aurons l’occasion et le plaisir de poursuivre dans les mois à venir notre coopération avec les autorités russes.

Je vous remercie pour votre attention.