Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2013)SYN2

                    Strasbourg, 30 novembre 2013

RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES OING

PROJET DE CARNET DE BORD
Jeudi 27 juin 2013

1. Ouverture de la réunion par Jean – Marie HEYDT, Président de la Conférence des OING

Les membres de la Conférence des OING se sont réunis le 27 juin et ont :

2. Adopté à l’unanimité l’ordre du jour, dans sa dernière version du 14 juin 2013, avec la modification suivante : La discussion sur le statut participatif est reportée en raison de l’absence de Daniel Zielinski, chargé des textes préparatoires. Cependant, ce point a été abordé lors de la Commission permanente du lundi 24 juin et il a été décidé qu’un groupe de travail se réunira en septembre 2013.

3. Adopté le carnet de bord de la réunion du 24 janvier 2013 [CONF/PLE(2013)SYN1]

4. Entendu les contributions et le débat sur le thème : « La participation des ONG dans les processus de décision politique : une réalité ou un défi à relever » ? Le Président rappelle en introduction que :

    · Le Code de bonne pratique est actuellement traduit en vingt langues (lien) ;
    · Les Etats membres se sont engagés dans sa mise en œuvre.

Le Président a invité Anne-Marie Chavanon, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux à présenter les orateurs qui interviendront au cours du débat sur le thème : « La participation des ONG dans les processus de décision politique : une réalité ou encore un défi à relever ? ». (lien vers le programme du débat)

Mme Chavanon a ouvert le débat en soulignant l’importance de la participation de la société civile dans les processus de décision politique à tous les niveaux : local, régional, national et international.

Les jeunes, et notamment le Parlement des jeunes, doivent être associés afin que leurs attentes et préoccupations soient prises réellement en compte. Les Ecoles d’Etudes Politiques proposent une excellente plateforme pour accueillir un réseau d’organisations variées où toutes sortes de problématiques peuvent être résolues. Si le Code de bonne pratique est une très bonne boîte à outils, il est cependant très exigeant au regard du pouvoir en place. La participation citoyenne est un objectif essentiel, pour créer une nouvelle culture, orientée vers plus de confiance et de solidarité.

Mme Chavanon invite les conférenciers, les spécialistes de la société civile et les autorités locales et nationales de différents pays à mettre en commun leur expérience de la participation pratique des ONG à la prise de décision démocratique et des tentatives de mise en place de règles et de mécanismes à cette fin :

Boris Tonhauser, présente les travaux du Conseil des communes et régions d’Europe, principale organisation de collectivités locales et régionales en Europe dont les membres sont issus de plus de 50 associations nationales de villes, de communes et de régions de 41 pays. Le CCRE vise à promouvoir une Europe unie reposant sur l’autonomie locale et régionale et la démocratie en couvrant des domaines d’activité comme la gouvernance, l’égalité des chances, l’environnement, la politique régionale et la cohésion économique, sociale et territoriale. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Marc Sant, Association des conseils locaux de Malte et porte-parole des participants à l’activité sur la participation des jeunes à la vie publique organisée par l’AADL du 25 au 27 juin à Strasbourg, présente les recommandations tendant à améliorer la participation des jeunes que le groupe a élaborées.

La Conférence des OING se félicite des recommandations et décide de continuer à travailler avec les jeunes.

Ludvig Sandberg, Forum social, Suède, parle de la participation des ONG au niveau local en Suède et de l’usage qui est fait du code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel. La Suède a noué des contacts aux niveaux local et régional qui vont dans le sens d’une culture de la coopération. Invoquant le cadre du code de bonnes pratiques, il cite en exemples les divers niveaux de participation des ONG à des projets communaux. Si traditionnellement la participation des ONG en matière d’information et de consultation est bonne, des progrès restent à faire aux niveaux du dialogue et des partenariats. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Tom Elkins, directeur, Compact Voice, National Council for Voluntary Organisations, Royaume-Uni, explique comment Compact, accord entre le gouvernement du Royaume-Uni et le secteur bénévole et associatif, est utilisé et ses effets. Compact définit des principes essentiels et une méthode de travail pour améliorer les relations au profit de tous. Il couvre des domaines comme la participation à la conception des politiques et la consultation, le financement, la promotion de l’égalité, l’amélioration de la participation à la conception des services et à leur prestation et le renforcement de l’indépendance. Cet accord, qui date de novembre 1998, a été reconduit en 2010. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Ihor Kohut, directeur de l’Institut ukrainien d’études politiques et président du Conseil de l’Agence pour des initiatives législatives (Ukraine), décrit la situation et les problèmes auxquels se heurte la société civile à l’ère post-soviétique. La société civile est un nouvel acteur ; les premiers mouvements de la société civile sont apparus à la fin des années 1980 mais les progrès ont été lents pour diverses raisons, dont l’absence de volonté de s’engager, de culture citoyenne de la participation, de soutien financier aux ONG et de débats publics. Le processus est lent mais il évolue. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Danka Latkovic, Bureau gouvernemental pour la coopération avec les ONG, Monténégro, explique le travail du Bureau qui facilite la participation des ONG aux processus décisionnels démocratiques moyennant l’application du décret relatif aux conditions et aux procédures de la coopération entre l’administration publique et les ONG, et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de développement du secteur non-gouvernemental. Le Bureau dispense une formation aux fonctionnaires pour les aider à améliorer la coopération avec les ONG et sert de coordinateur avec les correspondants dans les ministères chargés des relations avec les ONG. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

5. Forum mondial de la démocratie « Retisser la démocratie : connecter les institutions et les citoyens à l’ère du numérique », du 27 au 29 novembre 2013 à Strasbourg

- Entendu Eladio Fernandez-Galiano indiquer que ce deuxième Forum mondial de la démocratie s’intéressera au thème de la participation démocratique, le but étant de présenter des initiatives, des expériences et des idées qui proposent des réponses et une voie à suivre. Des laboratoires d’idées permettront aux participants de présenter des initiatives pour renforcer la participation des citoyens au débat démocratique et à la prise de décisions. A ce sujet, il rappelle l’appel qui avait été lancé aux ONG les invitant à adresser toutes initiatives au Secrétariat. L’attention sera spécialement portée aux réseaux sociaux, aux avancées de la démocratie auxquels ils peuvent contribuer, pour la rendre plus participative. Il précise que, suite à une demande particulière en ce sens, les organisateurs sont vigilants au fait que les femmes soient représentées en nombre.

6. Adopté deux recommandations :

· « Droits de l’Homme et religions » avec 63 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention (lien vers le texte de la recommandation)
· « La situation de la police et des syndicats de police en Tunisie » avec 55 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions (lien vers le texte de la recommandation)

Ces deux recommandations ont fait l’objet de riches débats au sein de la commission droits de l’Homme et ont été soumises à la Commission permanente.

Au sujet du Rapport « Droits de l’Homme et religions », la Conférence des OING a salué l’implication du Groupe de travail et du rapporteur François Becker, qui se sont investis dans ce travail depuis trois ans et ont rédigé un rapport servant de base pour la recommandation ainsi que de deux textes à venir. La Conférence des OING a adopté la motion interne prévoyant ces deux projets de textes qui complèteront la Recommandation sur « Droits de l’Homme et religions » qui seront soumis à la session de janvier 2014, à savoir :

* respecter et promouvoir les droits de l’Homme : lignes de réflexion et d’action proposées aux responsables et aux membres des religions
* droits de l’Homme et religions : appel aux citoyennes et citoyens et aux ONG.

Concernant la recommandation sur la police et les syndicats de police en Tunisie, le Président de la Conférence a rappelé que ce texte s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Conseil de l’Europe auprès des pays méditerranéens. Il indique à cet égard que Gérard Greneron poursuit attentivement ce travail et le félicite pour son engagement.

7. La Conférence des OING et les pays du voisinage méditerranéen du Conseil de l’Europe

- Entendu le Président de la Conférence sur les suites à donner à la mission effectuée à Tunis du 17 au 20 février dernier. Les points majeurs de son intervention ont porté sur :

· l’objectif d’étudier la faisabilité et la possible mise en œuvre de nos interventions, de nos actions dans le cadre de l’axe prioritaire de la stratégie méditerranéenne ;
· des rencontres de trois types : avec les ministères des affaires étrangères et des droits de l’Homme, des représentants de la société civile et des acteurs locaux, et enfin des fondations européennes et internationales ;
· les besoins en termes d’échanges avec les collègues des pays d’Europe centrale, sur les actions possibles et leurs limites. Les Tunisiens ont besoin d’acquérir des savoir–faire sur le rôle de la société civile dans ses relations avec les autorités en place, quelles qu’elles soient. La société civile tunisienne est en attente de soutien non seulement Nord/Sud, mais aussi Est/Ouest et Sud/Sud. La possibilité d’un partenariat avec ALDA a été évoquée ;
· le rappel à l’ensemble des OING sur leur partenariat avec des associations locales tunisiennes à adresser à Alain Koskas (kalain2892@gmail.com), chargé de la coordination des actions par le Bureau de la Conférence.

- Entendu sur ce point également, Sophie Dimitroulias rappeler que le suivi de l’actualité tunisienne est venu des associations de femmes ; le contact avec les associations du Sud n’est pas nouveau. Elle mentionne que, le 22 mai dernier, elle a organisée, à Lyon, avec le soutien de la Ville et de la Région Rhône–Alpes, une rencontre avec l’association des femmes démocrates du Maroc, l’association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement avec la députée tunisienne Nadia Chabanne, membre de la Constituante. Le contact est permanent. La situation actuelle est dramatique pour les femmes arabes et notre soutien s’avère indispensable.

- Entendu Anje Wiersinga sur les suites de la table ronde qui s’est tenue le 23 janvier 2013 sur le thème « Soutenir les souhaits, demandes et priorités des femmes dans le monde arabe ».

- Entendu Anje Wiersinsga soumettre à la Conférence un projet de Recommandation sur les pays du sud de la Méditerranée dont les principaux éléments sont les suivants : après s’être référé aux Recommandations et Résolutions précédentes, particulièrement celle portant sur « L’égalité des genres : valeur, principe et droit fondamental à respecter et promouvoir en tout domaine » (lien vers le texte) et « L’égalité de Genre – une condition du succès des révolutions arabes » (lien vers le texte de la recommandation)(lien vers le texte de la résolution), le projet rappelle le soutien de la Conférence des OING aux réformes démocratiques en cours dans les pays du Sud de la Méditerranée. Le texte souligne l’inquiétude liée aux violences faites aux femmes, avec l’approbation ou la complicité des autorités ; il prend également note des inquiétudes et des recommandations exprimées par le Caucus Arabe (13 organisations arabes) sur les positions prises par certains gouvernements arabes, tout à fait contraires aux bonnes pratiques de la société civile. Enfin, le texte relève des Etudes conduites sur le harcèlement sexuel en Egypte. L’ensemble de ces dires est repris et soutenu par la Conférence des OING dans le projet de Recommandation.

Lien vers les décisions de la Commission permanente lors de sa réunion du 22 avril 2013 concernant les suites à donner à la mission du Président de la Conférence des OING à Tunis (17-20 février 2013) - axes prioritaires dans la mise en œuvre de la stratégie méditerranéenne : CONF/SC(2013)DECISION1

- Entendu Sabine Rohmann sur la préparation de la Conférence interculturelle, la citoyenneté active et les droits de l’Homme qui se tiendra à l’automne 2014 à Oran (Algérie). Cette conférence est reportée en raison de la tenue de l’élection présidentielle. Le groupe de travail préparatoire continue son travail d’organisation.

- Entendu le Président sur la participation et l’articulation entre les travaux de la Conférence des OING et ceux du Centre Nord–Sud. Il rappelle :
· que l’esprit et l’organisation est bien celui du quadrilogue ;
· La composition du Bureau du Comité exécutif du Centre en précisant qu’à partir du 28 juin prochain, il assumera lui-même la présidence par intérim. Des élections auront lieu fin 2013 ;
· le caractère original de cette instance donnant à la Conférence des OING toute sa place ;
· la tenue de l’Université méditerranéenne de la jeunesse et de la citoyenneté mondiale à Hammamet (Tunisie) du 1er au 8 juillet.

8. Questions ouvertes

Jean-Bernard Marie a précisé que dans le cadre du suivi de la « Déclaration pour une démocratie véritable », adoptée en janvier 2013, il a accepté de prendre la responsabilité du Groupe de travail du suivi à condition de disposer des orientations précises de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux. Un courrier sera adressé aux ONG intéressées par ce travail en vue de disposer d’un « noyau dur de compétence » qui permettra de démarrer effectivement le suivi de la Déclaration. (lien vers le texte de la déclaration)

9. Questions diverses

Sur ce point, le président a donné les informations suivantes :
· Karin Nordmeyer a représenté la Conférence des OING à la commémoration des cinquante ans de la Convention européenne des droits de l’homme par l’Allemagne, le 26 juin.
· Il sera procédé à l’élection d’un nouveau membre au sein du Bureau lors de la session de janvier 2014. Veysel Filiz, Rapporteur, a donné sa démission en raison de ses nouvelles fonctions professionnelles.
· Au nom d’Ermanno Bocchini, Président indique que le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel a été intégré dans le préambule de la loi régionale de Campania.
· Le décès récent de Giovanni Rigone du Lions Club, qui a été un membre actif de la Conférence des OING. Le Président a salué son travail et sa mémoire.

Annelise Oeschger a précisé que le Groupe de travail « Extrême pauvreté et droits de l’Homme », coanimé par Maritchu Rall et Jean-Gabriel Prieur dans le cadre du suivi de la Déclaration commune « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » signée le 17 octobre 2012 par le quadrilogue, prépare un atelier de travail qui se tiendra le 17 octobre prochain au Conseil de l’Europe. (lien vers la déclaration commune)

Sabine Rohmann a indiqué la tenue d’une Conférence sur « L’image éthique de l’enseignant au XXIème siècle » qui se tiendra les 24 et 25 avril 2014, en coopération avec le Programme Pestalozzi de la DGII démocratie du Conseil de l’Europe et la Commission éducation et culture de la Conférence des OING
10. Date de la prochaine réunion
Janvier 2014