Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION DROITS DE L HOMME
CONF/HR(2011)SYN2

Strasbourg, 15 juillet 2011

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 2011

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DROITS DE L’HOMME

La Commission droits de l’homme, réunie le 22 juin 2011 à Strasbourg. Ouverture de la réunion par Iamvi Totsi, Vice-présidente de la Conférence des OING et présentation de l’ordre du jour de la réunion. Iamvi Totsi remet la présidence de la réunion à Annelise Oeschger, la nouvelle présidente de la Commission droits de l’homme.

2. A adopté l’ordre du jour de la réunion en ajoutant le point sur la situation au Belarus

3. A adopté le carnet de bord de la réunion de la Commission Droits de l’Homme du 25 janvier 2011 [CONF/HR(2011)SYN1]

4. A désigné le Rapporteur de la Commission : Maritchu Rall (AIC)

5. A entendu Gabriel Nissim, ancien Président de la Commission des droits de l’homme, se féliciter de l’élection de la nouvelle présidente, Annelise Oeschger et des deux Vice-présidents, Gérard Greneron et Marie-José Schmitt et inviter la Commission et les OING à développer leur efficacité sur le terrain, notamment auprès des jeunes – dans ce contexte, il remercie tout particulièrement Brigitte Kahn, ancienne Vice-présidente. La mobilisation est indispensable afin que les droits de l’homme soient appliqués pour la dignité de tous. La Commission a, durant ces dernières années, donné une priorité à l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. A ce sujet, il propose de développer les compétences des ONG dans le domaine de la médiation.

6. A entendu Karin Nordmeyer, Présidente du groupe transversal « Egalité entre les hommes et les femmes » rappeler que l’égalité des genres est un droit fondamental qui doit être traité au sein de toutes les commissions et de la Conférence plénière des OING. Elle souligne l’indispensable travail à poursuivre sur la prévention de la violence faite aux femmes et invite les OING à mobiliser les Etats sur la nouvelle Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée seulement par 13 pays membres.

Iamvi Totsi a rappelé que la Commission permanente du 13 avril 2011 a décidé qu’une personne responsable du domaine transversal « Egalité entre les femmes et les hommes » sera élue par la Conférence des OING en janvier 2012 selon les modalités en place pour l’élection des membres du Bureau et sera membre de la Commission permanente.

7. A entendu Gérard Greneron sur la présentation du nouvel environnement institutionnel au Conseil de l’Europe. A ce sujet, il rappelle le document du Secrétaire Général sur la Réforme SG/ INF(2011)9 final, d’où il ressort les éléments suivants :

    · les propositions pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales ainsi que les trois axes de travail correspondant aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe: les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie.
    · Deux directions générales seront mises en place :
    - La Direction générale I : Droits de l’’homme et l’état de droit comprenant des droits de l’homme et la coopération juridique
    - La Direction générale II : Démocratie
    · Le Calendrier sera arrêté prochainement

Gérard Greneron précise que la présidence de la Commission des droits de l’homme communiquera par voie électronique les informations sur la nouvelle structure du Conseil de l’Europe.

8. A entendu Annelise Oeschger sur le maintien des groupes de travail. Elle rappelle les groupes existants, à savoir :

    - l’Education aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique dans le domaine des médias numériques animé par Gabriel Nissim (SIGNIS) ;
    - Droits de l’homme et religions, animé par François Becker (EN/RE) ;

A décidé la création de deux groupes de travail sur les thèmes suivants :

    - La Charte sociale européenne, préparation par Marie-José Schmitt (AEH) ;
    - Les défenseurs des droits de l’homme, préparation par Youth Human Rights Movement (YHRM) ;

Ces groupes de travail devront rédiger dans le cadre de leur mandat, des propositions d’action en établissant un calendrier de travail pour la session de janvier 2012.

Le groupe transversal sur l’égalité entre les hommes et les femmes animé par Karin Nordmeyer continuera à fonctionner jusqu’à la Conférence plénière de janvier 2012.

Le groupe de travail sur « les dérives sectaires et violations des droits de l’homme » a terminé son travail. Le suivi de la recommandation et la résolution « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme » adoptées par la Conférence des OING le 27 janvier 2011 sera assuré sous la responsabilité de Danièle Muller-Tulli (FECRIS).

9. A entendu une délégation du Belarus sur la situation grave des défenseurs des droits de l’homme qui ne peuvent exercer leur mission en toute liberté. Elle attire l’attention des OING sur les poursuites dont ils font l’objet et sur les difficultés qu’ils rencontrent à s’inscrire sur les listes des associations. Après lecture, la Commission a adopté la Résolution [CONF/PLE(2011)RES3] sur la liberté d’association dans la République du Bélarus (avec huit abstentions).

10. Pas de points divers évoqués