Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2010)SYN2

    Strasbourg, le 8 juin 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2010

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

La Commission,

1. A adopté l’ordre du jour de la réunion

    Le Président, Gabriel Nissim, souhaite la bienvenue aux participants et remercie Françoise Poujoulet (Cimade), déléguée nationale pour les régions Alsace et Lorraine, de sa présence. La Cimade est une association œuvrant auprès des migrants depuis 70 ans, notamment dans le domaine juridique.

2. A adopté le Carnet de bord de la réunion du 25 janvier 2010.

3. Migrations et droits de l’Homme

    3.1. Présentation du thème

    A accueilli les membres du Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux, avec leur président Michel Julien puisque ce thème de travail est traité en commun avec eux.

    A entendu Maritchu Rall (AIC) sur le document « la criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l’homme ? », document thématique publié par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Dans son intervention, elle rappelle que le constat est grave avec de nombreuses violations des droits de l’homme envers les migrants. Elle fait état des droits économiques, sociaux et culturels des migrants qui ne sont pas respectés. Enfin, elle propose des actions à mettre en œuvre par les ONG dans le cadre du groupe de travail ad hoc. (lien vers l’intervention de Maritchu Rall)

    A entendu Marie-José Schmitt (AEH) qui a rappelé trois problématiques majeures sur le devenir des migrants :
    - la réglementation internationale,
    - les politiques nationales à l’égard des travailleurs migrants,
    - enfin la situation personnelle des migrants.
    (lien vers l’intervention de Marie-José Schmitt)

    3.2. L’action des ONG

    A entendu deux témoignages d’actions menées sur le terrain ; l’un de Marie-Eve Fischer (ATD Quart Monde) et l’autre de Françoise Poujoulet (Cimade).

    Les points majeurs de ces deux interventions sont :

    a) pour ATD Quart Monde,

    - rejoindre ceux qui sont le plus loin de l’accès aux droits de l’homme et à partir d’eux et avec eux construire la lutte pour l’accès de tous à tous les droits de l’homme ;

      - Les 191 millions de migrants qui forment aujourd’hui le cinquième pays du monde sont d’abord des personnes en quête d’un avenir meilleur ;
      - Une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme concernant des familles françaises de culture tzigane sédentarisées comprenant 19 personnes et leurs enfants mineurs a été jugée recevable en septembre 2008 ;
      - Un outil de mobilisation : les Comités solidaires pour les droits dont le but est de faire connaître les combats de ceux qui sont exclus des droits et rompre l’isolation de ceux qui accompagnent et qui soutiennent les démarches d’accès aux droits  ;

    b) pour la Cimade,

    - accueillir et accompagner les migrants et les demandeurs d’asile dans ses permanences ;
    - Apporter son expertise et ses conseils aux étrangers afin qu’ils puissent faire respecter leurs droits ;
    - militer pour la défense des droits fondamentaux des étrangers et le respect de leur dignité ;
    - témoigner de ce que vivent les migrants et des difficultés qu’ils rencontrent ;
    - contribuer à leur insertion par l’organisation de formations spécifiques.

    A entendu Maria Ochoa-Llido, Chef du service des migrations et des roms du Conseil de l’Europe, sur la collaboration des ONG avec le Conseil de l’Europe qui incite les ONG à se mobiliser en faveur de la protection des migrants dans le cadre des deux outils que sont la Convention des droits de l’homme et la Charte sociale européenne (révisée). Elle insiste en particulier sur la mise en cause du regroupement familial et des mineurs non accompagnés. Elle évoque la Campagne du Conseil de l’Europe sur le statut des migrants initiée par le Comité européen sur les migrations (CDMG).

    3.3. Comment et dans quels domaines nous mobiliser ?

    A tenu un débat d’où il ressort les points suivants :
    - importance de la Convention européenne des droits de l’homme ;
    - actions à mettre en œuvre en matière d’éducation des enfants des migrants ;
    - accueil des migrants irréguliers dans les prisons ;
    - problème des Roms ;
    - accès des migrants aux soins ;
    - réclamations collectives : comment les formuler ?

    A décidé la mise en place d’un groupe de travail « Migrants et droits de l’homme » qui devra élaborer un document à l’attention des Etats membres du Conseil de l’Europe et plus spécifiquement des ministères concernés par les migrants (intérieur et justice). L’axe de travail pourrait porter sur le regroupement familial.

    4. Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

    A entendu un compte rendu sur la Conférence ministérielle d’Interlaken sur la réforme de la Cour, lors de laquelle le Président de la Conférence des OING a été appelé à prendre la parole (lien vers le texte de l’intervention). La Cour rencontre de grandes difficultés en raison du nombre de plaintes et c’est pourquoi la présidence suisse du Conseil de l’Europe a organisé cette Conférence.

    Il faut aussi envisager les problèmes qui seront posés par l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Ceci va engendrer la création d’un nouveau comité d’experts.

    5. Groupe de travail « Charte Sociale, droits économiques et sociaux »

    A été informée par Marie-José Schmitt  que dans le cadre de la thématique du groupe 3, droits liés au travail, peu d’ONG sont spécialisées dans ce domaine. Pour décembre 2011, les rapports relatifs au groupe 4 : enfants, familles et migrants, sont à transmettre pour le 31 octobre 2010 au Comité européen des droits sociaux. Les Etats soumettront leur rapport concernant les articles 7, 8, 16, 17, 19, 27 et 31. A ce sujet, elle invite les ONG concernées à formuler leurs observations.

    6. Groupe de travail « Religions et droits de l’homme »

    A été informée par François Becker qu’une version du rapport sera présentée lors de la prochaine session en juin. Il est prévu d’organiser un séminaire avec la Conférence des ONG en janvier ou avril 2011.

    7. Groupe de travail « Education aux médias »

    A été informée de l’état l’avancement des travaux et a pris connaissance d’une brochure d’éducation aux médias destinée aux jeunes.

    8. Questions d’actualité

    A été informée que le 4ème forum mondial des droits de l’homme aura lieu à Nantes en juillet 2011.