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02 activités
02 vote électronique
00 Vote électronique infos
01 Recommandation
02 Norme EML
03 Travaux du comité vote électronique
Recommandation
Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
(adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de sa 898e réunion)
Version norvégienne
Version allemande – Traduction non-officielle
Version espagnole – Traduction non-officielle
