Vote électronique

Le faible taux de participation dans les élections et les référendums et la constatation que de nombreux citoyens perdent de l’intérêt dans la politique sont des problèmes communs à de nombreux états membres du Conseil de l’Europe.

Certains états membres ont déjà expérimenté le vote électronique, dans l’espoir qu’en modernisant les méthodes électorales et en permettant aux électeurs de voter en utilisant des machines électroniques spécialisées ou même à partir de leur ordinateur, leur participation augmentera tout en procurant un moyen plus rapide et plus rentable dans l’organisation des consultations publiques.

Mais si le vote électronique peut entraîner de nombreux bénéfices, il comporte aussi certains risques. Comment assurer la sécurité et le secret du vote dans ce nouvel environnement ? Comment s’ assurer d’un vote électronique accessible à tous ?

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a confié au comité de l’IP1-S-EE la tâche de développer un ensemble de normes qui pourront être utilisées comme une base de référence par les états membres souhaitant lancer des programmes de vote électronique. Le Projet Intégré « les institutions démocratiques en action » était chargé du Secrétariat de ce comité.

Ces normes figurent dans la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, adoptée par le comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898^e réunion des Délégués des Ministres.

Le paragraphe 67 de l’Annexe III de cette Recommandation Rec(2004)11 précise que la norme EML et les documents de référence peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil de l’Europe. La dernière version disponible de la norme EML peut être consultée en cliquant sur le lien « La norme EML » ci-dessous.

La Recommandation (2004)11 contient une clause de suivi, qui implique qu’elle doit être revisitée par le Comité des Ministres deux ans après adoption pour évaluer l’impact qu’elle aura eu dans les Etats membres, et de décider si une mise à jour ou révision est nécessaire. La recommandation et son exposé des motifs sont dorénavant disponibles avec mention ISBN. Le projet « Bonne gouvernance dans la société de l’information » a pour but de positionner le Conseil de l’Europe comme un laboratoire d’expériences dans le domaine du vote électronique.

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