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Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l’Homme (Rome, 3 - 4 novembre 2000)

Garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Les Ministres européens des Droits de l’Homme des 41 pays membres du Conseil de l’Europe se sont réunis à Rome les 3 et 4 novembre 2000 pour célébrer le 50^ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme et pour examiner la situation de la protection des droits fondamentaux en Europe, en relation notamment avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et son mécanisme de protection, la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de la Conférence était d’adopter de nouvelles mesures pour renforcer la protection des droits de l’homme en Europe, d’accroître l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’Homme et le contrôle de l’exécution de ses arrêts, de répondre rapidement aux violations des droits de l’homme survenant dans différentes régions du continent, et de créer un espace européen où la peine de mort serait définitivement éradiquée. Le refus de toute forme de discrimination a mené le Conseil de l’Europe à élaborer un 12^ème Protocole à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui a été ouvert à la signature des Etats membre à l’issue de la Conférence.
A l’issue de cette Conférence et en raison de la rapide augmentation des affaires portées devant la Cour et le Comité des Ministres, une réforme d’envergure du système du système, incluant également le contrôle de l’exécution, a été entrepris sous la forme de l’initiative « Garantir à long terme l’efficacité de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la Cour européenne des Droits de l’Homme ».
Plus d’information sur ces thèmes est disponible sur le site Droit, politique et coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe.

Mesures générales adoptées afin de prévenir de nouvelles violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme
Bilan des mesures communiquées au Comité des Ministres lors de son contrôle de l’exécution des arrêts et des décisions en vertu de la Convention
H/Conf (2000) 7

Contrôle de l’exécution des arrêts et décisions en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme
Application des anciens articles 32 et 54 et de l’article 46 de la Convention
H/Conf (2000) 8