Conférence permanente des Ministres européens de l'Education 
20e session – « Politiques éducatives pour la citoyenneté démocratique et la cohésion sociale: enjeux et stratégies », Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000
Déclaration des Ministres européens de l'Education sur le thème principal de la 20e Session
Déclaration relative aux récents événements en République fédérale de Yougoslavie et en Serbie
Déclaration des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe
Résolution sur le Portfolio européen des langues
Résolution sur les résultats et conclusions des projets terminés - 1997-2000
Résolution sur le programme d'activités 2001-2003
Déclaration des Ministres européens de l'Education sur le thème principal de la 20e Session 
Nous, Ministres européens de l'Education, réunis à l'occasion de la 20e session de notre Conférence permanente à Cracovie, adoptons la présente Déclaration adressée à nos concitoyens, au Conseil de l’Europe et à nous-mêmes:
1. NOUS FELICITONS de l’évolution démocratique qui s’est produite en Europe centrale et orientale ces dix dernières années, ainsi que des progrès majeurs réalisés par toute l’Europe pour construire un espace commun de démocratie, de respect des droits de l’homme, de paix et de prospérité. TOUTEFOIS nous sommes conscients du caractère inachevé et fragile de cet acquis, que l’éducation doit préserver et renforcer en jouant son rôle.
2. Notre époque est porteuse de défis pour nos politiques éducatives, car de graves menaces se combinent aux chances extraordinaires qui leur sont offertes:
– Nos Etats deviennent des sociétés du savoir, où les économies fonctionnent au gré des évolutions technologiques constantes et où le marché du travail exige un recyclage permanent tout au long de la vie. Si nos écoles n’offrent pas aux diplômés de formation de base solide et un grand nombre d’adultes n’ont pas accès à un enseignement supérieur et une formation continue flexibles, à une époque où la sécurité de l’emploi à vie n’est plus d’actualité, nous risquons de voir se développer un chômage permanent et d’assister à la marginalisation croissante de groupes sociaux entiers;
– Nous jouissons tous aujourd’hui d’une plus grande liberté de choix dans notre mode de vie privé et public, mais la mise en cause des valeurs personnelles traditionnelles, de la solidarité communautaire fragilise la cohésion sociale;
– Les nouvelles technologies de l’information offrent de formidables perspectives pour l’enrichissement culturel et l’apprentissage tout au long de la vie, mais personne ne peut aujourd’hui prédire les transformations culturelles qui en découleront et il existe des risques évidents d’abus, de perte de contact personnel, d’hégémonies culturelles, d’exclusion sociale;
– Le fait que l'Europe et les sociétés européennes aient un caractère de plus en plus multiculturel et diversifié est une bonne chose en soi, mais un grand nombre de nos concitoyens, voire même certains dirigeants politiques, rejettent cette évolution et cèdent au repli sur soi, au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à l'ultra-nationalisme et à d’autres formes de préjugés et d’intolérance;
– Enfin, l'accélération des changements économiques et technologiques ouvre de nouvelles perspectives au niveau tant individuel que gouvernemental, mais leur imprévisibilité est une source d’anxiété et de confusion et remet en cause le rôle traditionnel de l’éducation.
– Les principes de la démocratie sont aujourd’hui largement acceptés en Europe mais la culture démocratique est un combat permanent pour lequel l’éducation joue un rôle crucial.
3. SOMMES DETERMINES à relever ces défis et affirmons poursuivre un objectif commun dans nos politiques éducatives futures: assurer le développement d'une citoyenneté démocratique et garantir la cohésion sociale au sein de sociétés ouvertes et pluralistes, où règne le respect des droits de l’enfant et des droits de l’homme et où l’exclusion individuelle ou collective est absente;
4. CONVENONS que la poursuite de cet objectif implique l’adoption de mesures par nos gouvernements telles que:
– assurer l'égalité d'accès à une éducation et une formation de grande qualité au sein de systèmes éducatifs ouverts et flexibles;
– arrêter des finalités et élaborer des programmes, des méthodes d’enseignement et des normes qualitatives, en prenant en compte les développements futurs probables tant dans le domaine professionnel que dans celui de la vie sociale, familiale, individuelle, culturelle et politique;
– favoriser l'acquisition de qualifications définies tant en termes de connaissances que de méthodes, de compétences-clés et de capacités d'acquisition de nouveaux savoirs et savoir-faire, ainsi qu’une reconnaissance équitable de ces qualifications à travers l’Europe;
– utiliser, pour parvenir à ces objectifs, toutes les potentialités des nouvelles technologies de l'information et de la communication tant en ce qui concerne l'enseignement que la gestion et le développement du système éducatif dans son ensemble, avec une attention particulière aux questions éthiques posées par l’utilisation de l’Internet;
– améliorer le statut social du personnel éducatif;
– accroître l'implication et la responsabilité des parents dans le processus éducatif au sein de l'école;
– mettre en place des structures permanentes de partenariats avec tous les professionnels et groupes d’usagers impliqués dans le processus d’éducation, de consultation et d'évaluation permettant de réagir rapidement aux changements imprévisibles;
– renforcer le rôle de l’enseignement professionnel et de la formation et les fondements de la formation continue et de l’acquisition de qualifications nouvelles;
– prendre des mesures concrètes pour décloisonner les différents niveaux de l’éducation formelle et informelle dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie;
– insérer dans tout projet de réforme les dimensions européennes et internationales désormais parties intégrantes de la formation du citoyen et nécessaires au développement de la compréhension mutuelle, de la mobilité des personnes et des idées.
– répondre à la sensibilisation de plus en plus grande quant à la nécessité de protéger l'environnement et aux principes du développement durable.
5. DEMANDONS au Conseil de l'Europe de continuer à nous soutenir dans ces efforts indispensables. Nous avons la profonde conviction que:
– La coopération européenne dans le domaine de l’éducation, mais aussi de la politique et des droits de l’homme, constitue un pilier indispensable de l’action du Conseil de l'Europe dans la poursuite des objectifs inscrits dans son statut.
– Le Conseil de l'Europe, forum paneuropéen dans le domaine de l’éducation, a plus que jamais un rôle spécifique à jouer dans l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies éducatives répondant aux défis auxquels notre secteur est confronté en vue de faire respecter les valeurs de l’Organisation dans son ensemble.
6. Nous SOULIGNONS le rôle de l'éducation dans le renforcement de la stabilité de l'Europe du sud-est. En particulier, nous:
– soutenons les développements du Processus de Graz élargi en tant que cadre multilatéral pour les réformes éducatives dans l'Europe du sud-est et la participation active du Conseil de l'Europe dans le Processus;
– demandons au Conseil de l'Europe d'organiser la deuxième Conférence informelle des Ministres de l'Education du sud-est aussitôt que possible dans un pays de la région;
7. EXPRIMONS notre satisfaction quant aux acquis et aux résultats des projets et activités mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe concernant notamment l'éducation à la citoyenneté démocratique, l'enseignement de l'histoire, l'apprentissage des langues et les stratégies de réformes de l’enseignement général et supérieur. Ces travaux ont mis en lumière des composantes essentielles d'une politique d'ensemble visant à la stabilité démocratique et à la cohésion sociale.
8. RECOMMANDONS au Conseil de l'Europe de se pencher sur les principaux aspects de ces défis communs ainsi que sur les objectifs nationaux identifiés, par le biais de ses organes spécialisés – le Comité de l'Education et le Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du Conseil de la Coopération culturelle. Nous leur demandons de porter essentiellement leur attention, en établissant une collaboration avec les autres organes du Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales compétentes, sur les questions suivantes:
– les nouveaux rôles d'une école ouverte sur son environnement économique, politique et culturel, proche des situations de la vie courante et associant les parents et l'ensemble des partenaires et des acteurs concernés par l'action éducative, en particulier dans le contexte de la société de l’information et du développement de l'école comme un environnement éducatif structuré;
– le développement des compétences interculturelles au niveau des relations et de la communication interpersonnelles non seulement par l'apprentissage des langues, mais aussi par le renforcement du sens de la dignité humaine, de la responsabilité sociale, de la tolérance, de la solidarité et des règles de la démocratie;
– les évolutions nécessaires de la profession enseignante et dès lors de la formation initiale et continue du personnel éducatif;
– l'éducation des minorités et autres minorités nationales issues de la migration Roms/Tsiganes;
– les mesures éducatives notamment dans la formation des enseignants qui peuvent permettre de prévenir la répétition ou la négation de crimes contre l’humanité tels que l'Holocauste et l’épuration ethnique qui ont marqué le 20e siècle par leurs violations massives des droits de l'homme et des valeurs fondamentales défendus par le Conseil de l'Europe.
9. CONVENONS de consacrer dans les écoles une journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité, choisie selon l’histoire de chaque Etat membre.
Déclaration relative aux récents événements en République fédérale de Yougoslavie et en Serbie
(adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe, Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000)
Les Ministres européens de l'Education, réunis à l'occasion de la 20e session de notre Conférence permanente à Cracovie, adoptent la présente Déclaration relative aux récents événements en République fédérale de Yougoslavie et en Serbie.
Les développements politiques en Serbie permettent d’espérer que la République fédérale de Yougoslavie respectant les principes fondamentaux des Droits de l’Homme, de la démocratie pluraliste et de l’Etat de droit, sera en mesure dans un proche avenir de joindre la famille européenne et de prendre part à la coopération européenne en particulier au sein du Conseil de l’Europe. La transition politique est loin d’être accomplie et, de toute évidence, le principe, le calendrier et les conditions de l’engagement de la République fédérale de Yougoslavie vis à vis du Conseil de l’Europe sont des questions qui doivent être réglées par les organes politiques du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe et ses membres devraient être en mesure de répondre promptement et efficacement aux opportunités qui pourraient se présenter dans le domaine de l’éducation.
Nous comprenons que, sous la présente constitution de la la République fédérale de Yougoslavie, l’éducation relève de la compétence des Républiques constituantes (à savoir Serbie et Monténégro). Une assistance à ces deux Républiques devrait, bien entendu, être négociée également avec les représentants de la République fédérale de Yougoslavie dans le respect de la Résolution 1244 de l’ONU (1999). Le Conseil de l’Europe devrait préparer des propositions dans trois domaines clés:
Engagement dans la coopération régionale en Europe du sud-est
La Serbie et le Monténégro devraient, dans les meilleurs délais, être invités à participer aux projets éducatifs régionaux existants en particulier dans le cadre du Processus de Graz au sein du Pacte de Stabilité. En outre, la démocratisation élargit grandement les perspectives de cette coopération, par exemple, dans le cadre de l’extension du Processus de Bologne de réforme de l’enseignement supérieur et en matière d’enseignement de l’histoire dans les écoles.
Remplacement de la loi serbe sur les universités
La loi serbe sur les universités de 1998 a été largement critiquée (y compris par le CC-HER et la CRE - Association des Universités européennes) comme une violation grossière des normes européennes de liberté académique et d'autonomie universitaire. Le Conseil de l’Europe peut aider à introduire les normes modernes de gouvernance et faciliter un engagement dans le Processus de Bologne.
Education à la citoyenneté démocratique
Une aide à grande échelle devrait être apportée aux écoles pour les deux dimensions de l’éducation à la citoyenneté démocratique: gestion et pratiques démocratiques des écoles, réformes des curricula dans l’éducation civique ainsi que dans les domaines des humanités et des sciences sociales. Une aide immédiate devrait être offerte dans deux domaines: séminaires de formation des enseignants en éducation à la citoyenneté démocratique, avec le matériel pédagogique utilisé en Bosnie-Herzégovine; et une rapide modernisation des manuels scolaires. Un programme à moyen terme pourrait inclure une réforme plus profonde des programmes d’histoire.
Conformément à la politique de coopération régionale intensifiée recommandée ci-dessus, l’assistance européenne à l’éducation en Serbie et au Monténégro ne devrait pas se faire au dépens de l’aide apportée à leurs voisins de l’Europe du sud-est. En conséquence, les priorités devraient être évaluées et des moyens devraient être fournis pour ces mesures, qui représentent une fraction minime du coût de la reprise toujours possible des conflits.
Déclaration des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe
(adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe, Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000)
Nous, Ministres européens de l'Education, réunis à l'occasion de la 20e session de notre Conférence permanente à Cracovie, adoptons la présente Déclaration adressée à nos concitoyens, au Conseil de l’Europe et à nous-mêmes:
1. NOUS FELICITONS de l’évolution démocratique qui s’est produite en Europe centrale et orientale ces dix dernières années, ainsi que des progrès majeurs réalisés par toute l’Europe pour construire un espace commun de démocratie, de respect des droits de l’homme, de paix et de prospérité. TOUTEFOIS nous sommes conscients du caractère inachevé et fragile de cet acquis, que l’éducation doit préserver et renforcer en jouant son rôle.
2. Notre époque est porteuse de défis pour nos politiques éducatives, car de graves menaces se combinent aux chances extraordinaires qui leur sont offertes :
- Nos Etats deviennent des sociétés du savoir, où les économies fonctionnent au gré des évolutions technologiques constantes et où le marché du travail exige un recyclage permanent tout au long de la vie. Si nos écoles n’offrent pas aux diplômés de formation de base solide et un grand nombre d’adultes n’ont pas accès à un enseignement supérieur et une formation continue flexibles, à une époque où la sécurité de l’emploi à vie n’est plus d’actualité, nous risquons de voir se développer un chômage permanent et d’assister à la marginalisation croissante de groupes sociaux entiers ;
- Nous jouissons tous aujourd’hui d’une plus grande liberté de choix dans notre mode de vie privé et public, mais la mise en cause des valeurs personnelles traditionnelles, de la solidarité communautaire fragilise la cohésion sociale ;
- Les nouvelles technologies de l’information offrent de formidables perspectives pour l’enrichissement culturel et l’apprentissage tout au long de la vie, mais personne ne peut aujourd’hui prédire les transformations culturelles qui en découleront et il existe des risques évidents d’abus, de perte de contact personnel, d’hégémonies culturelles, d’exclusion sociale ;
- Le fait que l'Europe et les sociétés européennes aient un caractère de plus en plus multiculturel et diversifié est une bonne chose en soi, mais un grand nombre de nos concitoyens, voire même certains dirigeants politiques, rejettent cette évolution et cèdent au repli sur soi, au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à l'ultra-nationalisme et à d’autres formes de préjugés et d’intolérance ;
- Enfin, l'accélération des changements économiques et technologiques ouvre de nouvelles perspectives au niveau tant individuel que gouvernemental, mais leur imprévisibilité est une source d’anxiété et de confusion et remet en cause le rôle traditionnel de l’éducation.
- Les principes de la démocratie sont aujourd’hui largement acceptés en Europe mais la culture démocratique est un combat permanent pour lequel l’éducation joue un rôle crucial.
3. SOMMES DETERMINES à relever ces défis et affirmons poursuivre un objectif commun dans nos politiques éducatives futures : assurer le développement d'une citoyenneté démocratique et garantir la cohésion sociale au sein de sociétés ouvertes et pluralistes, où règne le respect des droits de l’enfant et des droits de l’homme et où l’exclusion individuelle ou collective est absente ;
4. CONVENONS que la poursuite de cet objectif implique l’adoption de mesures par nos gouvernements telles que :
- assurer l'égalité d'accès à une éducation et une formation de grande qualité au sein de systèmes éducatifs ouverts et flexibles ;
- arrêter des finalités et élaborer des programmes, des méthodes d’enseignement et des normes qualitatives, en prenant en compte les développements futurs probables tant dans le domaine professionnel que dans celui de la vie sociale, familiale, individuelle, culturelle et politique ;
- favoriser l'acquisition de qualifications définies tant en termes de connaissances que de méthodes, de compétences-clés et de capacités d'acquisition de nouveaux savoirs et savoir-faire, ainsi qu’une reconnaissance équitable de ces qualifications à travers l’Europe ;
- utiliser, pour parvenir à ces objectifs, toutes les potentialités des nouvelles technologies de l'information et de la communication tant en ce qui concerne l'enseignement que la gestion et le développement du système éducatif dans son ensemble, avec une attention particulière aux questions ethiques posées par l’utilisation de l’Internet ;
- améliorer le statut social du personnel éducatif ;
- accroître l'implication et la responsabilité des parents dans le processus éducatif au sein de l'école ;
- mettre en place des structures permanentes de partenariats avec tous les professionnels et groupes d’usagers impliqués dans le processus d’éducation, de consultation et d'évaluation permettant de réagir rapidement aux changements imprévisibles ;
- renforcer le rôle de l’enseignement professionnel et de la formation et les fondements de la formation continue et de l’acquisition de qualifications nouvelles ;
- prendre des mesures concrètes pour décloisonner les différents niveaux de l’éducation formelle et informelle dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie ;
- insérer dans tout projet de réforme les dimensions européennes et internationales désormais parties intégrantes de la formation du citoyen et nécessaires au développement de la compréhension mutuelle, de la mobilité des personnes et des idées.
- répondre à la sensibilisation de plus en plus grande quant à la nécessité de protéger l'environnement et aux principes du développement durable.
5. DEMANDONS au Conseil de l'Europe de continuer à nous soutenir dans ces efforts indispensables. Nous avons la profonde conviction que :
- La coopération européenne dans le domaine de l’éducation, mais aussi de la politique et des droits de l’homme, constitue un pilier indispensable de l’action du Conseil de l'Europe dans la poursuite des objectifs inscrits dans son statut.
- Le Conseil de l'Europe, forum paneuropéen dans le domaine de l’éducation, a plus que jamais un rôle spécifique à jouer dans l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies éducatives répondant aux défis auxquels notre secteur est confronté en vue de faire respecter les valeurs de l’Organisation dans son ensemble.
6. Nous SOULIGNONS le rôle de l'éducation dans le renforcement de la stabilité de l'Europe du sud-est. En particulier, nous :
- soutenons les développements du Processus de Graz élargi en tant que cadre multilatéral pour les réformes éducatives dans l'Europe du sud-est et la participation active du Conseil de l'Europe dans le Processus ;
- demandons au Conseil de l'Europe d'organiser la deuxième Conférence informelle des Ministres de l'Education du sud-est aussitôt que possible dans un pays de la région;
7. EXPRIMONS notre satisfaction quant aux acquis et aux résultats des projets et activités mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe concernant notamment l'éducation à la citoyenneté démocratique, l'enseignement de l'histoire, l'apprentissage des langues et les stratégies de réformes de l’enseignement général et supérieur. Ces travaux ont mis en lumière des composantes essentielles d'une politique d'ensemble visant à la stabilité démocratique et à la cohésion sociale.
8. RECOMMANDONS au Conseil de l'Europe de se pencher sur les principaux aspects de ces défis communs ainsi que sur les objectifs nationaux identifiés, par le biais de ses organes spécialisés - le Comité de l'Education et le Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du Conseil de la Coopération culturelle. Nous leur demandons de porter essentiellement leur attention, en établissant une collaboration avec les autres organes du Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales compétentes, sur les questions suivantes :
- les nouveaux rôles d'une école ouverte sur son environnement économique, politique et culturel, proche des situations de la vie courante et associant les parents et l'ensemble des partenaires et des acteurs concernés par l'action éducative, en particulier dans le contexte de la société de l’information et du développement de l'école comme un environnement éducatif structuré ;
- le développement des compétences interculturelles au niveau des relations et de la communication interpersonnelles non seulement par l'apprentissage des langues, mais aussi par le renforcement du sens de la dignité humaine, de la responsabilité sociale, de la tolérance, de la solidarité et des règles de la démocratie ;
- les évolutions nécessaires de la profession enseignante et dès lors de la formation initiale et continue du personnel éducatif ;
- l'éducation des minorités et autres minorités nationales issues de la migration Roms/Tsiganes
- les mesures éducatives notamment dans la formation des enseignants qui peuvent permettre de prévenir la répétition ou la négation de crimes contre l’humanité tels que l'Holocauste et l’épuration ethnique qui ont marqué le 20e siècle par leurs violations massives des droits de l'homme et des valeurs fondamentales défendus par le Conseil de l'Europe.
9. CONVENONS de consacrer dans les écoles une journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité, choisie selon l’histoire de chaque Etat membre.
Résolution sur le Portfolio européen des langues
(adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe, Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000)
Les Ministres européens de l'Education, réunis à Cracovie, pour la 20e session de leur Conférence permanente
CONSIDERANT :
- les conclusions et recommandations de la 19e Session de leur Conférence permanente ;
- la Recommandation n° R (98) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les Langues vivantes ;
- la Recommandation 1383 (1998) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la Diversification linguistique ;
- les résultats encourageants des PROJETS PILOTES menés dans les quinze Etats membres dans une phase initiale d’expérimentation (1998 à 2000) afin d’évaluer le potentiel, la faisabilité et les effets pratiques d’un Portfolio européen des langues.
RECOMMANDENT QUE :
Les Gouvernements des Etats membres, en accord avec leur politique éducative :
1. mettent en oeuvre ou créent des conditions favorables pour la mise en oeuvre et une large utilisation du PEL conformément aux Principes et Lignes directrices arrêtées par le Comité de l'Education ;
2. dans le cas où la mise en oeuvre du PEL est décidée :
2.1. chargent une instance (tel un Comité national) d’examiner les modèles de PEL pour le système éducatif formel, d’établir s’ils sont conformes aux critères établis, et de les faire suivre au Comité européen de Validation avec des recommandations ;
2.2. chargent l’instance compétente de contrôler le respect des Principes et Lignes directrices au niveau national, régional, local ;
2.3. créent des conditions susceptibles de rendre les apprenants capables d’utiliser leurs PEL tout au long de leur apprentissage formel et informel ;
2.4. aident les enseignants à utiliser efficacement le PEL par le biais de programmes de formation, leur donnant tout le soutien nécessaire ;
2.5. prennent les mesures nécessaires pour que le PEL soit reconnu comme un bilan valide de compétences et ce indépendamment de son pays, de sa région, de son secteur ou de son institution d’origine ;
2.6. facilitent la coopération entre institutions éducatives ou autres instances pertinentes à tous les niveaux, qu’elles soient privées ou publiques, en vue du développement et de la mise en oeuvre harmonieux de PEL ;
2.7. supervisent la diffusion, évaluent l’impact du PEL et adressent des rapports réguliers au Conseil de l’Europe, au moins une fois tous les trois ans.
Annexe
Principes et lignes directrices
Dans l’intérêt de :
- la qualité et de la crédibilité du PEL dans sa fonction pédagogique et en tant que support de présentation des expériences et compétences et de
- la qualité, validité et transparence de chaque PEL dans le contexte européen
- les autorités, décideurs politiques, concepteurs de PEL, enseignants et apprenants s’engagent à respecter ces Principes et Lignes directrices lors de la création, utilisation et promotion d’un Portfolio européen des langues.
1. Le PEL reflète les objectifs du Conseil de l’Europe. Il s’agit notamment :
1.1. d’approfondir la compréhension mutuelle entre citoyens en Europe ;
1.2. de respecter la diversité des cultures et des modes de vie ;
1.3. de protéger et d’encourager la pluralité linguistique et culturelle ;
1.4. de favoriser le développement du plurilinguisme tout au long de la vie ;
1.5. de contribuer au développement personnel de l’apprenant en langues ;
1.6. de contribuer au développement de la capacité d’apprentissage autonome des langues ;
1.7. de promouvoir la cohérence et la transparence des programmes de langues ;
1.8. de décrire clairement les compétences linguistiques et les qualifications afin de faciliter la mobilité.
2. Le PEL:
2.1. est un instrument destiné à promouvoir le plurilingualisme et le pluriculturalisme ;
2.2. est la propriété de l’apprenant ;
2.3. valorise toutes compétences langagières et interculturelles ainsi que toutes expériences acquises dans le système éducatif formel ou en dehors de celui-ci ;
2.4. est un instrument pour la promotion de l’autonomie de l’apprenant ;
2.5. a une fonction pédagogique, dans la mesure où il guide et soutient l’apprenant dans le processus d’apprentissage des langues, et une fonction de présentation / documentation puisqu’il permet de mentionner les capacités en langues ;
2.6. est basé sur le Cadre européen commun de référence et fait une référence explicite aux niveaux de compétence communs ;
2.7. encourage l’auto-évaluation de l’apprenant (qui et habituellement combinée avec l’évaluation par des enseignants) et l’évaluation par des autorités pédagogiques et des organismes de certification ;
2.8. a un minimum de caractéristiques communes (exposées ci-dessous) qui en font un instrument reconnaissable et compréhensible dans toute l’Europe ;
2.9. peut être l’un des modèles d’une série de PEL que l’apprenant possèdera au cours de son apprentissage tout au long de la vie; les différents modèles de PEL peuvent répondre aux différents besoins des apprenants en fonction de leur âge, des objectifs et contextes d’apprentissage ainsi que de leur vécu.
3. Les autorités qui entreprennent la production d’un PEL pour un ou plusieurs groupes d’apprenants cibles devraient :
3.1. élaborer des PEL en conformité avec les objectifs et les principes décrits dans ce document et dans le Cadre européen commun de référence ;
3.2. respecter la structure en trois parties du PEL, afin que chaque apprenant ait la possibilité d’utiliser chacune d’entre elles selon ses besoins particuliers et son contexte éducatif :
Le Passeport donne une vue d’ensemble des capacités de l’apprenant en différentes langues à un moment donné; cette vue d’ensemble est définie en termes de capacités en relation avec les niveaux de compétence du Cadre européen commun de référence; le Passeport mentionne les certifications officielles et fait état des compétences langagières et d’expériences d’apprentissage linguistiques et interculturelles significatives; il inclut des informations sur les compétences partielles et spécifiques; il réserve une place à l’auto-évaluation, à l’évaluation par des enseignants et des institutions scolaires, ainsi que par des organismes de certification. Il exige que soit mentionné explicitement sur quelle base, quand et par qui l’évaluation a été réalisée. Afin de faciliter la reconnaissance du PEL au niveau pan-européen et la mobilité des citoyens, le Conseil de l’Europe propose un Résumé de Passeport standardisé pour les apprenants adultes.
Biographie langagière est organisée de façon à favoriser l’implication de l’apprenant dans la planification de son apprentissage, dans la réflexion sur cet apprentissage et dans l’évaluation de ses progrès; elle donne à l’apprenant l’occasion d’établir ce qu’il/elle sait faire dans chaque langue et de mentionner les expériences culturelles vécues dans le contexte éducatif officiel ou en dehors de celui-ci; elle est organisée en vue de la promotion du plurilinguisme (c’est-à-dire, le développement de compétences dans plusieurs langues).
Le Dossier offre à l’apprenant la possibilité de sélectionner des matériaux qui lui serviront à documenter et à illustrer ses acquis ou les expériences mentionnées dans la Biographie Langagière ou le Passeport.
3.3. adopter les conventions terminologiques et utiliser les titres et les rubriques convenus dans au moins une des langues officielles du Conseil de l’Europe (le français ou l’anglais), à côté de toute autre langue ;
3.4. garantir la disponibilité du PEL et de documents annexes dans la/les langue(s) nationale(s) et, dans la mesure du possible, dans les langues cibles et dans celles des apprenants quand c’est pertinent et réalisable ;
3.5. adapter le PEL aux besoins différents des apprenants selon leur âge, objectifs d’apprentissage et la diversité des contextes éducatifs et des cultures, et en particulier développer, quant il y a lieu, des modèles distincts pour les groupes d’âge tout en facilitant la reconnaissance mutuelle de tous les modèles utilisés et la continuité entre les différents secteurs éducatifs, établissements scolaires, régions et pays ;
3.6. respecter le caractère européen du PEL de façon à assurer la reconnaissance mutuelle des Portfolios à l’intérieur et au-delà des frontières nationales, ce qui passe par une indication des compétences qui soit transparente au niveau international grâce à son ancrage dans les catégories et les niveaux de compétence décrits dans le Cadre européen commun de référence ;
3.7. soumettre le PEL pour approbation au Conseil de l’Europe ou aux autres instantes nommées par le Conseil de l’Europe à cet effet avant sa publication et mise en oeuvre;
3.8. suivre et évaluer l’utilisation du PEL et transmettre des rapports sur les résultats aux instances de coordination appropriées ;
3.9. rechercher à améliorer le PEL à la lumière de l’expérience.
4. Les autorités et institutions éducatives utilisant un PEL accepteront :
4.1. de créer des conditions dans lesquelles les PEL peuvent être utilisés d’une manière efficace par rapport aux objectifs et aux principes définis ci-dessus, en particulier en recherchant la meilleure articulation possible entre le PEL et les programmes et curricula nationaux ;
4.2. de faire en sorte que tous les apprenants qui le désirent puissent obtenir et utiliser un PEL;
4.3. de reconnaître l’apprenant en tant que propriétaire du PEL ;
4.4. de faire en sorte que les objectifs et les finalités du PEL soient compris par les apprenants et que ceux-ci en comprennent le contenu ;
4.5. de promouvoir le concept de citoyenneté européenne en fournissant un instrument permettant de mettre en évidence toutes les compétences et expériences linguistiques, y compris, le cas échéant, les langues autochtones des minorités et les langues des migrants ;
4.6. de faire en sorte que les apprenants soient fortement encouragés à développer des compétences en plusieurs langues, ce qui peut inclure des compétences partielles/spécifiques (par exemple des capacités réceptives, ou des compétences pour des tâches précises) même à des niveaux modestes ;
4.7. d’aider les enseignants à utiliser le PEL par le biais de programmes de formation d’enseignants, leur donnant tout le soutien nécessaire ;
4.8. d’aider les apprenants à utiliser le PEL efficacement ;
4.9. d’aider les apprenants à développer leur autonomie et une conscience critique de leur apprentissage et à évaluer leurs compétences langagières et interculturelles ;
4.10. de reconnaître équitablement toutes compétences langagières et interculturelles, indépendamment du fait qu’elles aient été acquises dans le système éducatif formel ou en dehors de celui-ci ;
4.11. de reconnaître, soutenir et valoriser d’autres PEL que des apprenants individuels posséderaient et voudraient présenter ou garder ;
4.12. d’assurer une large publicité au PEL et de diffuser des exemples de bonne pratique.
Résolution sur les résultats et conclusions des projets terminés - 1997-2000
(adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe, Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000)
Les Ministres européens de l'Education réunis à Cracovie pour leur 20e session :
RAPPELANT :
- qu'ils avaient adopté lors de leur 19e session à Kristiansand (1997) un programme de travail à moyen terme comportant trois projets; Education à la Citoyenneté démocratique, Apprendre et enseigner l'histoire de l'Europe du 20e siècle, Politiques linguistiques pour une Europe multiculturelle et multilingue ;
- qu'ils avaient décidé à cette même occasion d'établir un dialogue permanent sur les réformes éducatives dans une perspective de sécurité démocratique et de cohésion sociale ;
- qu'un programme de réformes législatives de l'enseignement supérieur a été mis en oeuvre à partir de 1992 afin de répondre aux besoins dans ce domaine des nouveaux Etats membres.
Ayant débattu à l'occasion de cette session des conclusions de ces trois projets et du programme de réformes législatives de l'Enseignement supérieur :
1. SOULIGNENT tout d'abord que les thèmes retenus constituent encore aujourd'hui dans le contexte européen des facteurs essentiels du développement de politiques orientées vers la sécurité démocratique, la compréhension mutuelle, la tolérance et le pluralisme et le développement de relations harmonieuses et paisibles tant au sein des Etats membres qu'au sein du continent européen dans son ensemble ;
2. NOTENT avec satisfaction que lors du Sommet de Strasbourg (1997) et lors de la session du Comité des Ministres qui a eu lieu en 1999 à Budapest à l'occasion du 50e anniversaire de l'Organisation les thèmes centraux du programme à moyen terme se sont vus confirmés dans le cadre des orientations générales et des priorités du Conseil de l'Europe ;
3. CONSIDERENT que les trois projets constituent des exemples positifs de la coopération multilatérale car ils concernent tous les systèmes éducatifs au-delà des particularités nationales et FELICITENT le Conseil de l'Europe de les avoir mené à bien dans les délais prévus et conformément aux objectifs fixés ;
4. SE REJOUISSENT de la qualité des résultats obtenus qui ont permis de mener :
- une réflexion approfondie sur les thèmes retenus permettant de les adapter aux réalités nouvelles ;
- l'élaboration de propositions et d'orientations de politiques éducatives qui servent aux Etats membres de référence pour leurs réformes éducatives ;
- la production de matériel et de ressources pédagogiques directement utilisables, dans l'éducation formelle et non formelle ;
- l'introduction de méthodes de travail innovatrices répondant aux nouvelles exigences liées à la plus grande diversité de situations au sein d'un Conseil de l'Europe élargi.
5. SE REJOUISSENT que ces projets ont pu être menés en coopération et en synergie entre les différents organes du Conseil de l'Europe mais aussi avec d'autres organisations internationales, en particulier l'UNESCO et l'Union européenne, et des organisations non gouvernementales.
6. RECOMMANDENT avec force que les résultats et les conclusions de ces projets fassent l'objet d'une large diffusion par tous les moyens appropriés non seulement auprès des instances gouvernementales mais aussi à l'intention de l'ensemble des acteurs du système éducatif.
7. SOUHAITENT que ces résultats soient pris en compte dans le futur dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution des réformes éducatives nationales.
8. CONSTATENT que les résultats obtenus renforcent leur conviction que la mise en oeuvre de tels projets intergouvernementaux et paneuropéens constituent la base indispensable pour répondre à des demandes d'assistance et de conseils émanant d'Etats ou de régions rencontrant des défis ou difficultés particulières :
a. en ce qui concerne le projet "Education à la citoyenneté démocratique"
9. CONSTATENT que les travaux de ce projet ont permis :
- de développer une approche commune du concept d'éducation à la citoyenneté démocratique répondant aux besoins de l'Europe d'aujourd'hui tant en ce qui concerne le concept que les pratiques et les méthodes, et en particulier ;
- d'approfondir la compréhension actuelle de la citoyenneté démocratique non seulement dans sa dimension éducative mais aussi dans ses dimensions ethiques, politiques, juridiques, culturelles, socio-économiques et psycho-sociologiques ;
- de préciser la contribution de l'éducation à la citoyenneté démocratique à la cohésion sociale par ses aspects d'apprentissage de la participation à la société, de la responsabilisation et du vivre ensemble ;
- d'identifier de nouvelles perspectives d'apprentissage, de formation, d'enseignement et d'organisation des écoles liées à des stratégies éducatives participatives et en synergie avec l'éducation non-formelle ;
- d'analyser et de mettre en réseau un ensemble d'expériences concrètes (les sites de citoyenneté) illustrant des approches innovantes d'ores et déjà mises en oeuvre ;
- de produire des études de synthèse, du matériel pédagogique et des instruments nouveaux (sites Internet, recueil de bonnes pratiques) ;
- d'identifier les éléments de lignes directrices communes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique (annexé à la présente résolution) qui définissent une approche globale et intégrée des politiques et des pratiques en la matière.
10. RECOMMANDENT au Comité de l'Education du Conseil de la Coopération culturelle
- de finaliser et diffuser le projet de lignes directrices communes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique comme instrument d'élaboration de politiques éducatives ;
- d'élaborer, conformément à la Déclaration de Budapest, un projet de recommandation du Comité des Ministres basé sur les acquis du projet, en particulier sur le projet de lignes directrices communes (Annexe) ;
- d'assurer la diffusion des résultats par tous les moyens appropriés, en particulier par la création d'un site Internet interactif et par l'organisation d'une campagne européenne pour la promotion de la citoyenneté démocratique basée sur les droits et les responsabilités des citoyens ;
- d'utiliser les résultats acquis dans la mise en oeuvre des activités de soutien et de partenariat en réponse à des situations ou à des besoins particuliers ;
- de développer des réseaux d'expériences et de sites de citoyenneté ;
- de renforcer dans ce domaine la coopération avec les autres organisations internationales, les organisations non gouvernementales et dans le cadre des initiatives régionales, notamment au sein du Processus de Graz élargi ;
- de renforcer dans ses prochains travaux dans ce domaine les aspects plus spécifiquement liés aux politiques et aux pratiques éducatives ;
- de développer davantage, dans un tel cadre, les aspects liés à l'organisation, le contenu et les méthodes, dans l'enseignement formel et informel, de l'offre éducative en matière de Droits de l'homme.
b. en ce qui concerne le projet "Apprendre et enseigner l'histoire de l'Europe du 20e siècle"
11. REAFFIRMENT que l'enseignement de l'histoire, préoccupation constante du Conseil de l'Europe depuis sa création, est un élément central du développement de la citoyenneté démocratique.
12. RAPPELLENT que l'objectif de ces travaux n'est pas de se substituer aux approches nationales mais bien d'enrichir celles-ci en renforçant la dimension européenne de l'enseignement de l'histoire et en établissant les bases de dialogues et de réflexions communes sur des préoccupations ou des moments historiques partagés.
13. CONSTATENT que le projet a permis:
- de faire des progrès sensibles pour l'élaboration d'une conception pluraliste et tolérante de l'enseignement de l'histoire, notamment par le développement des capacités individuelles de recherche et d'analyse ;
- de mettre en évidence les innovations pédagogiques utilisant de façon efficace et appropriée les nouvelles technologies de l'information et les nouvelles sources disponibles ;
- d'élaborer des exemples d'approches ouvertes des questions délicates de l'histoire de l'Europe du 20e siècle, approches basées sur la prise en compte de conceptions et de visions différentes ;
- de définir les principes et les méthodes d'une nouvelle orientation de la formation initiale et continue des enseignants d'histoire ;
- de contribuer de façon concrète à la réflexion et au développement des méthodes concernant l'enseignement de l'holocauste.
14. S'ENGAGENT à prendre en compte les acquis et les résultats du projet dans leur politique éducative nationale.
15. SE REJOUISSENT que les réflexions et les produits de ce projet ont pu d'ores et déjà constituer la base des actions d'assistance pour la réforme de l'enseignement de l'histoire et des livres scolaires dans certains pays ou certaines régions de l'Europe.
16. RECOMMANDENT
- au Comité de l'Education du Conseil de la Coopération culturelle d'élaborer sur la base des résultats déjà acquis et des conclusions de la Conférence finale du projet qui aura lieu à Bonn en mars 2001, une recommandation du Comité des ministres sur l'enseignement de l'histoire et plus particulièrement sur la formation des enseignants ;
- au Conseil de l'Europe d'organiser la diffusion des résultats du projet par l'utilisation appropriée des technologies de l'information et de la communication et en particulier par l'organisation systématique de séminaires nationaux et/ou régionaux dans les deux années à venir.
c. en ce qui concerne le projet "Politiques linguistiques pour une Europe multiculturelle et multilingue"
17. REAFFIRMENT leur conviction que le développement de l'apprentissage des langues dans le contexte européen actuel s'inscrit également dans le cadre du développement de la formation du citoyen en tenant compte de ses attaches locales, régionales, nationales et européennes.
18. CONSTATENT que le projet a permis
- tant sur le plan de la réflexion que du développement d'instruments pratiques d'encourager la compréhension mutuelle, la mobilité et la cohésion sociale dans une Europe multilingue ;
- de finaliser le « Cadre européen commun de référence », instrument essentiel pour le développement de politiques linguistiques tenant compte du plurilinguisme et de la diversité culturelle des Etats européens et du continent dans son ensemble ;
- de développer les critères d'élaboration et de validation d'un « Portfolio européen des langues » ;
- de développer des instruments utilisables dans les réformes des politiques nationales, y compris pour la promotion des langues régionales, minoritaires, ou moins répandues ;
- d'illustrer de façon concrète les liens des politiques linguistiques, l'éducation à la citoyenneté démocratique, la cohésion sociale.
19. ADOPTENT une Résolution sur le Portfolio européen des langues.
20. RECOMMANDENT au Comité de l'Education du Conseil de la Coopération culturelle :
- de mettre en oeuvre, conjointement avec l'Union européenne et avec le soutien de l'UNESCO, l'Année européenne des langues 2001 et d'évaluer ses résultats en vue de la promotion future de l'apprentissage des langues ;
- de prendre les mesures nécessaires durant et après l'Année européenne des langues, afin de diffuser et de promouvoir l'utilisation du Cadre commun européen de référence et le Portfolio européen des langues ;
- de poursuivre ses activités d'assistance aux Etats membres dans la définition et la mise en oeuvre de politiques linguistiques facilitant la communication et la coopération entre les personnes et les groupes ayant des identités linguistiques et culturelles différentes.
d. en ce qui concerne le programme de réformes législatives de l'enseignement supérieur et de la recherche
21. RAPPELLENT que les nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale ont dû faire face au cours de la dernière décennie à un énorme défi de transformation de leur système d'enseignement supérieur afin de renforcer leur caractère démocratique et de les aider à devenir membres à part entière de la famille européenne ;
22. NOTENT avec satisfaction que le programme de réformes législatives de l'enseignement supérieur et de la recherche mené par le Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a constitué une contribution adaptée, constructive et efficace à la rencontre de ces défis et que ce projet a pu être mené grâce au soutien financier et professionnel de l'ensemble des Etats membres ;
23. SE REJOUISSENT de l'intention du Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Comité de l'Education de construire ensemble sur base de ces acquis une stratégie commune de partenariat pour le renouveau de l'éducation dans le domaine des politiques et des pratiques éducatives par des projets concrets d'assistance et de conseil dans les domaines où le Conseil de l'Europe est plus directement compétent.
24. INVITENT le Comité de l'Education et le Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à traduire cet objectif dans leurs programmes d'activité bilatérales et multilatérales et SOULIGNENT que les contributions financières des Etats membres sont essentielles pour poursuivre cette action avec succès.
25. ENCOURAGENT plus particulièrement à cet égard la contribution du Conseil de l'Europe via des activités bilatérales régionales et multilatérales dans le cadre du Processus de Bologne et avec d'autres partenaires européens, au renforcement des convergences entre les différents systèmes nécessaires à la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur.
26. SE REJOUISSENT que ce programme ait permis de mettre en évidence la validité de la mission de l'enseignement supérieur au développement de sociétés démocratiques supposant des normes élevées d'accès, d'égalité des chances, de professionnalisme, d'ouverture internationale et de développement d'un esprit de participation et de tolérance.
27. CONSTATENT avec satisfaction que ce projet a permis de renforcer l'émergence d'un consensus européen sur des principes généraux d'organisation et de gestion de l'enseignement supérieur basé sur les valeurs générales que constituent la liberté de parole, l'autonomie académique telle qu'elle est mentionnée dans la Convention européenne des droits de l'homme et la "Magna Charta des Universités européennes" de 1989.
28. NOTENT avec intérêt que le programme a permis de mettre en évidence les termes d'une répartition des compétences et des responsabilités entre les différents niveaux du système.
29. RECOMMANDENT au Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du Conseil de la Coopération culturelle de poursuivre ses travaux relatifs aux normes d'organisation et de gestion de l'enseignement supérieur en y associant l'Observatoire de l'autonomie universitaire créé par la Conférence des recteurs de l'Europe dans le cadre du Processus de Bologne.
Annexe
Projet de lignes directrices communes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique
Le Projet de lignes directrices communes précise les composantes nécessaires de l'"éducation à la citoyenneté démocratique" (ECD) et propose une approche globale et intégrée pour les politiques et pratiques en la matière.
Définition et objectifs
L'éducation à la citoyenneté démocratique
- repose sur les principes fondamentaux des droits de l'Homme, de la démocratie pluraliste et de la primauté du droit ;
- fait en particulier référence aux droits et responsabilités, à l'engagement, à la participation et à l’appartenance, ainsi qu'au respect de la diversité ;
- englobe toutes les tranches d'âge et tous les pans de la société ;
- vise à donner aux jeunes et aux adultes les moyens de prendre une part active dans une société démocratique, et à consolider ainsi la culture démocratique ;
- concourt à combattre la violence, la xénophobie, le racisme, le nationalisme agressif et l'intolérance ;
- contribue à la cohésion sociale, à la justice sociale et au bien commun ;
- renforce la société civile grâce à des citoyens avisés, bien informés, et démocratiquement compétents ;
- doit être différenciée selon les contextes nationaux, sociaux, culturels et historiques.
Citoyenneté démocratique
L'éducation à la citoyenneté démocratique est fondée sur une approche de la citoyenneté démocratique pluridimensionnelle et centrée sur les processus éducatifs. Elle doit ainsi revêtir
- une dimension politique - participation au processus décisionnel démocratique et à l'exercice du pouvoir politique ;
- une dimension juridique - connaissance et mise en application des droits et responsabilités des citoyens
- une dimension culturelle - conscience et respect de la personne humaine, des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que de l'histoire et du patrimoine commun et varié, contribution aux relations interculturelles pacifiques ;
- une dimension sociale et économique - lutte contre la pauvreté et la marginalisation, prise en compte de nouvelles formes de travail et de développement communautaire, et rôle de l'économie pour développer une société démocratique;
- une dimension européenne - éveil à la culture européenne dans son unicité et sa diversité, et nécessité d'apprendre à vivre dans un contexte européen ;
- une dimension planétaire - perception et promotion de l'interdépendance et de la solidarité mondiales.
Aptitudes et compétences pour la citoyenneté démocratique
Ces aptitudes et compétences
- font partie des aptitudes élémentaires à vivre en société ;
- englobent de manière égale le savoir et les valeurs, les comportements, les aptitudes et les capacités nécessaires pour agir et participer dans une société démocratique ;
- impliquent que le citoyen soit un être libre, autonome, créatif, critique et réfléchi, conscient de ses droits et responsabilités, apte au travail en équipe, au dialogue pacifique et à la négociation ;
- forment les éléments constitutifs des stratégies éducatives axées sur la citoyenneté démocratique ;
- doivent être acquises, entretenues et régénérées constamment et à tout âge.
Approches pour l'apprentissage de la citoyenneté démocratique
L'éducation à la citoyenneté démocratique
- est un processus d'apprentissage tout au long de la vie;
- relève de l'apprentissage social, c'est-à-dire celui qui a pour but, pour cadre et pour objet la société, et correspond à apprendre à vivre ensemble ;
- suppose la démocratisation de l'apprentissage en se concentrant avant tout sur l'apprenant et sur l'autonomie et la responsabilité de ce dernier dans le processus d'apprentissage, ce qui implique la réciprocité enseignement - apprentissage ;
- s'obtient par des approches éducatives multiples conjuguées et transversales (éducation civique, éducation aux droits de l'homme, éducation interculturelle, éducation à la paix et à la compréhension mondiale, éducation aux médias) ;
- est fondée sur l'expérience et la pratique;
- exige un programme d'études ouvert intégrant des approches participatives et interactives (apprentissage reposant sur l'expérience, l'action et la collaboration, par exemple) ;
- se situe dans un large éventail de contextes éducatifs formels et non formels qui doivent de plus en plus converger, tels que la famille, le milieu scolaire et universitaire, l'éducation pour adultes, le lieu de travail, l'entreprise, les ONG, la communauté locale, les médias, les initiatives culturelles et les activités de loisirs ;
- se trouve renforcée par une évaluation continue, et en particulier par l'évaluation autodirigée des apprenants.
Environnement d'apprentissage démocratique
L'éducation à la citoyenneté démocratique
- favorise et est favorisée par un environnement d'apprentissage démocratique dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que par une approche intégrant tout ce qui tourne autour de l'école par rapport au système de valeurs scolaires, aux méthodes d'apprentissage et d'enseignement, ainsi qu'à la participation des élèves, des étudiants, du personnel éducatif et des parents au processus décisionnel, et autant que possible, à l'élaboration des programmes de cours formels et informels ;
- exige qu'élèves et étudiants soient considérés comme des sujets de droits d'une part, et que les droits des élèves et étudiants soient reconnus d'autre part ;
- fait intervenir des acteurs éducatifs complémentaires (enseignants, parents, ONG, collectivités locales, partenaires sociaux et entreprises notamment) ;
- se nourrit et s'enrichit d'une interaction créative et constructive entre les structures éducatives et la communauté, d'où les liens de collaboration entre apprentissage formel et apprentissage non formel ;
- implique des dispositions juridiques et financières appropriées autorisant un développement autonome à tous les niveaux.
Sites de citoyenneté
Les sites de citoyenneté
- sont des formes nouvelles ou novatrices de gestion de la vie démocratique;
- constituent des initiatives enracinées dans la société civile, dans les écoles, les quartiers, les centres de jeunesse et d'activités culturelles, ou encore les ONG ;
- sont des pratiques de démocratie participative et représentative au niveau local en ce sens que leurs acteurs font entendre leur voix, expriment leurs besoins et leurs intérêts, et réagissent à différents aspects de la vie sociale tels que l'exclusion et la discrimination; ils favorisent également la communication entre différents groupes ethniques dans des contextes multiculturels ;
- offrent des possibilités d'apprentissage au coeur d'environnements formels et non formels, et ce dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie ;
- forment un réseau qui permet une recherche active faisant le lien entre théorie et pratique, formation, échanges et jumelages renforçant le soutien mutuel ;
- sont étayés par des partenariats efficaces entre les acteurs de l'ECD et des institutions de soutien.
Politiques éducatives
Les politiques visant à ancrer une éducation durable à la citoyenneté démocratique doivent
- se concentrer sur l'éducation tant formelle que non formelle et renforcer les synergies et les apports positifs réciproques entre ces deux formes d'apprentissage ;
- considérer les valeurs et principes de l'éducation à la citoyenneté démocratique comme une finalité essentielle du programme d'études dans son ensemble et en faire un critère de la qualité des systèmes éducatifs ;
- adopter l'approche holistique pour ce qui a trait aux aptitudes et compétences, et recourir à une pédagogie centrée sur l'élève et à des méthodes participatives pour tout ce qui concerne les programmes scolaires, la formation des enseignants et l'éducation des adultes, ainsi que pour l'évaluation et l'appréciation ;
- inclure également l'éducation à la citoyenneté démocratique dans la formation professionnelle, pour ce qu'elle représente en termes d'apprentissage social ;
- faire en sorte que soient reconnues les aptitudes, les qualifications et la formation en ECD acquises dans des contextes formels et non formels ;
- soutenir la production de ressources pédagogiques dont les auteurs appartiennent à des pans différents de la société, lesdites ressources devant principalement concerner les processus d'apprentissage et être assorties d'une formation pour pouvoir les exploiter ;
- prévoir des textes législatifs favorisant pour une éducation durable à la citoyenneté démocratique.
Mesures destinées à appuyer l'éducation à la citoyenneté démocratique
Pour promouvoir l'éducation à la citoyenneté démocratique, il conviendrait également
- d'instituer des partenariats entre les différents acteurs de l'éducation à la citoyenneté démocratique ;
- valoriser les cultures et styles de vie démocratiques des jeunes, la façon dont ils s'expriment et leur aspiration à faire entendre leur voix, et d'en faire un élément de base de l'éducation à la citoyenneté démocratique ;
- de mener des travaux de recherche participative, fondamentale et appliquée en matière d'éducation à la citoyenneté démocratique, qui contribueraient au suivi d'initiatives et innovations d'ECD, ainsi qu'à l'élaboration des curriculas et des programmes de formation relatifs à l’ECD ;
- d'encourager le recours aux technologies de l'information et de la communication pour assurer notamment la sélection et l'évaluation critique des informations, et de favoriser l'accès à ces technologies et soutenir les initiatives qui les utilisent dans le domaine de l'ECD ;
- d'accroître la prise en compte et l'exercice de la responsabilité sociale des entreprises ;
- de réunir les conditions pour que les entreprises et les partenaires sociaux viennent appuyer l'éducation à la citoyenneté démocratique
Résolution sur le programme d'activités 2001-2003
(adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente des Ministres de l'Education du Conseil de l'Europe, Cracovie, Pologne, 15-17 octobre 2000)
Les Ministres européens de l'Education réunis à Cracovie pour leur 20e session :
1. CONSIDERANT les Déclarations finales du Sommet de Strasbourg (1997) et de la 104e session du Comité des Ministres à Budapest (1999) ;
2.RAPPELANT que le Statut du Conseil de l'Europe et la Convention culturelle européenne constituent le cadre politique de leur action dans le domaine éducatif ;
3. CONSTATANT que les résultats de la coopération éducative européenne constituent désormais un élément irremplaçable des réflexions et de l'élaboration des politiques éducatives de chacun des Etats signataires de la Convention culturelle européenne ;
4. AYANT DEBATTU du thème principal de leur 20e session "Politiques éducatives pour la citoyenneté démocratique et la cohésion sociale: enjeux et stratégies pour l'Europe" et adopté une Déclaration de politique générale sur ces questions ;
5. AYANT CONSTATE avec satisfaction la qualité des résultats des projets inscrits au programme de travail 1997-2000 ;
6. CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en oeuvre un nouveau programme de travail 2001-2003 assurant à la fois la continuité et le renouvellement de son programme de travail ;
7. RECOMMANDENT :
- AU COMITE DE L'EDUCATION ET AU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DU CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE
- de concentrer leurs moyens sur la réalisation des objectifs suivants :
la formation du citoyen futur pour la réalisation de tout son potentiel dans l'exercice des droits et des devoirs qui sont les siens dans une société démocratique ;
l'élaboration de politiques et de pratiques éducatives visant à la cohésion sociale notamment par la définition de stratégies éducatives répondant aux nouvelles réalités sociales, économiques, culturelles et politiques au sein de chacun des Etats membres et dans l'Europe dans son ensemble ;
de répondre à des besoins et problèmes spécifiques à des Etats ou des régions particulières par des actions bien ciblées de soutien et de conseil pour le renouveau des structures et contenus de l'éducation ;
- de poursuivre les efforts déjà entrepris en vue de renforcer la cohérence des activités du Comité de l'Education et du Comité de l'Enseignement supérieur dans la perspective d'un programme de coopération éducative d'ensemble ;
- de rechercher partout où cela s'avèrera possible et approprié les synergies ou les coopérations transversales avec les différentes instances compétentes au sein du Conseil de l'Europe et avec les autres organisations internationales - en particulier l'UNESCO, l'Union européenne et le Conseil nordique des ministres - et les organisations non gouvernementales ;
- de mettre en oeuvre pour chacune des activités une évaluation continue par rapport aux objectifs recherchés, les moyens mis en oeuvre, la diffusion et l'impact des résultats dans les Etats membres ;
- AU COMITE DE L'EDUCATION DU CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE
- de mettre en oeuvre un programme d'activité (2001-2003) selon les orientations ci-dessous :
i. dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté démocratique :
- poursuivre les travaux dans le domaine central que constitue l'éducation à la citoyenneté démocratique afin notamment de promouvoir la citoyenneté active et les valeurs démocratiques dans une perspective d'éducation tout au long de la vie ;
- favoriser la prise de conscience des droits et des responsabilités des citoyens ;
- assister les Etats membres dans la définition et la mise en oeuvre des politiques éducatives et des stratégies visant à l'éducation à la citoyenneté démocratique comme partie intégrante de leur processus de réformes éducatives ;
- intensifier les échanges d'expériences et de réflexions conceptuelles et politiques, en partenariat avec notamment la société civile ;
- analyser le rôle et l'influence des médias dans l'éducation pour la citoyenneté ;
- prendre en compte dans les programmes futurs sur l'éducation à la citoyenneté démocratique, la question de l'égalité des chances d'acquisition des compétences y relatives ;
- renforcer la formation initiale et continue des enseignants ;
- développer un site Internet interactif ;
- diffuser les résultats du projet "Education à la citoyenneté démocratique (1997-2000)", notamment par une campagne paneuropéenne ;
ii. dans le domaine de l'enseignement de l'histoire :
- développer les travaux sur l'enseignement et l'apprentissage de l'histoire au 21e siècle visant à renforcer des relations de confiance et de tolérance au sein et entre les Etats signataires de la Convention culturelle ;
- procéder à la diffusion des résultats et du matériel pédagogique produits dans le cadre du projet "Apprendre et enseigner l'histoire de l'Europe du 20e siècle", avec l'utilisation appropriée des technologies de l'information et de la communication, notamment par le développement du site Internet et l’édition d’un CD-Rom ;
- renforcer les activités d'assistance dans la préparation des nouveaux programmes scolaires et des normes dans l'enseignement de l'histoire y compris l'élaboration de nouveaux manuels scolaires notamment en Fédération de Russie, les pays du Caucase, dans l'Europe du sud-est et dans la région de la mer Noire ;
- élaborer une recommandation du Comité des Ministres dans ce domaine.
iii. dans le domaine des langues vivantes :
- mettre en oeuvre en 2001 l'Année européenne des langues et lancer un nouveau projet sur les politiques linguistiques pour la compréhension interculturelle et la citoyenneté ayant comme but de :
- valoriser la diversité linguistique et culturelle de l'Europe ;
- développer l'éducation des citoyens plurilingues et pluriculturels capables de communiquer et de coopérer avec des personnes et des groupes ayant des identités linguistiques et culturelles différentes ;
- reconnaître la valeur de l'apprentissage des langues à tous les niveaux dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie ;
- promouvoir les qualités et l'efficacité de l'enseignement et de l'apprentissage des langues tant à l'école que dans les activités extrascolaires ;
- élaborer un ensemble de principes et d'orientations pour des actions spécifiques dans le cadre des politiques linguistiques répondant à des besoins urgents en particulier de certains Etats membres ou de certaines régions de l'Europe.
iv. mettre en oeuvre, conjointement avec le Comité de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le nouveau projet intitulé "Apprendre et enseigner dans la société de la communication" dont l'objectif sera d'élaborer des propositions et des orientations sur les politiques éducatives répondant à la nouvelle demande sociale suscitée par les transformations globales des sociétés européennes en tenant compte notamment de l'impact des nouvelles technologies. Une attention particulière devra être donnée aux questions des politiques et des stratégies générales, à la formation initiale et continue du personnel éducatif, acquis des projets sur la citoyenneté démocratique et l’enseignement de l’histoire, ainsi qu’à l’utilisation critique des ressources de l’Internet.
v. poursuivre le dialogue permanent sur les questions de politiques et de stratégies éducatives liées en particulier à la contribution de l'éducation à la cohésion sociale.
vi. mener une action exploratoire concernant les politiques et les besoins éducatifs des Roms/Tsiganes sur base d’expériences acquises dans des Etats membres dans toutes ses dimensions ;
vii. favoriser l'introduction de la dimension européenne auprès du personnel éducatif et des lycéens par un programme de formation continue du personnel éducatif, par le maintien du soutien au concours "l'Europe à l'école" et par la continuation du programme pilote d'échanges européens pour "lycéens".
viii. développer les activités de coopération et de partenariat - en particulier avec l'UNESCO, l'Union européenne et le Conseil nordique des ministres - pour le renouveau de l'éducation en assurant une bonne coordination de l'ensemble des activités et en complétant les actions sectorielles par d'autres visant le développement harmonieux du système éducatif dans son ensemble.
- AU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DU CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE
- d'élaborer son programme pour les années 2001-03 selon les orientations suivantes :
- contribuer de façon substantielle au Processus de Bologne de réforme de l'enseignement supérieur en Europe, ayant pour but de rendre l'enseignement supérieur européen plus compétitif, d'améliorer la mobilité et la reconnaissance des qualifications et de réformer les structures ;
- continuer, dans ce contexte, de jouer son rôle de principal forum pour le développement de la politique de reconnaissance des qualifications en Europe, en étroite coopération avec l'Unesco et la Commission européenne ;
- mettre en oeuvre, avec le Comité de l'Education, le nouveau projet "Apprendre et enseigner dans la société de la communication" ;
- poursuivre son action en faveur de la réforme et du développement de l'enseignement dans des régions prioritaires, notamment l'Europe du sud-est, la Russie et les pays du Caucase, le cas échéant en coopération avec d'autres organisations internationales, y compris des organisations non–gouvernementales ;
- développer des actions visant à renforcer le rôle de l'enseignement supérieur dans l'éducation pour la citoyenneté, aux droits de l'Homme et au respect de la diversité culturelle et linguistique, en prenant en compte notamment le projet pilote sur "L'université site de citoyenneté", les Etudes européennes pour une citoyenneté démocratique et l'action du Comité de l'Education dans le cadre de l'Année européenne des langues ;
- développer des actions en matière de politiques de recherche, notamment en ce qui concerne la dimension éthique, par rapport aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe ;
- entreprendre une action sur l'identité et le rôle de la communauté universitaire européenne, suite au projet conjoint avec le Comité du patrimoine sur le patrimoine des universités européennes dans le cadre de la campagne "Europe, un patrimoine commun" .
- AU COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
- de renforcer, dans le cadre des objectifs prioritaires fixés à l’Organisation, la coopération éducative, un des piliers du Conseil de l’Europe ;
- et de lui fournir les moyens nécessaires pour traduire les principes et les valeurs fondamentales dans la réalité quotidienne de la vie des Etats membres et de tous leurs citoyens ;
S'ENGAGENT :
- à mobiliser le maximum de moyens disponibles permettant d'assurer la diffusion continue des résultats des activités de la coopération éducative européenne à tous les niveaux ;
- à contribuer à la mise en oeuvre des activités et des projets figurant dans le nouveau programme à moyen terme dont les orientations figurent ci-dessus ;
EXPRIMENT
- leur gratitude aux Autorités hongroises pour leur offre de contribution extraordinaire au programme éducatif du Conseil de l'Europe pour les trois années à venir et ONT PRIS bonne note de leur invitation aux autres délégations de faire de même dans un esprit de solidarité.
* * *
EXPRIMENT
- leur gratitude aux autorités polonaises pour leur hospitalité à l’occasion de la 20e Session de leur Conférence permanente et REMERCIENT chaleureusement la Grèce pour son offre d’organiser leur prochaine session.
