Conférence permanente des Ministres européens de l'Education 
21e session – « Education interculturelle: gestion de la diversité, renforcement de la démocratie », Athènes, Grèce, 10-12 novembre 2003
Déclaration des ministres européens de l’Education sur l'éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen
Résolution en vue de favoriser l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs en Europe
Déclaration des ministres européens de l’Education sur l'éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen

Nous, ministres européens de l’Education des 48 Etats parties à la Convention culturelle européenne, réunis à l’occasion de la 21e session de la Conférence permanente à Athènes, du 10 au 12 novembre 2003, adoptons la présente Déclaration :
1. Réaffirmant, en ce lieu symbolique où elle a pris naissance, que la
démocratie – système politique commun à tous nos Etats – est la valeur de référence tant pour les générations actuelles que futures ;
2. Constatant que nos sociétés sont diverses en terme d’ethnicité, de culture, de langues, de religions et de systèmes éducatifs;
3. Ayant pris conscience des conflits de société et des controverses que peut soulever la coexistence de divers systèmes de valeurs ;
4. Désireux de préserver le caractère multiculturel de la société européenne et d’éviter que la mondialisation n'accentue les processus d'exclusion et de marginalisation;
5. Conscients de la persistance inquiétante dans nos sociétés des pratiques xénophobes et racistes, de la violence et de l’intolérance qui parfois touchent les institutions éducatives;
6. Reconnaissant que, depuis plus de 50 ans, le Conseil de l’Europe mène une réflexion et une action en matière de développement de l’éducation à la démocratie :
– en appliquant les valeurs fondamentales de l'Organisation, notamment le respect des Droits de l'Homme, la démocratie pluraliste et l'état de droit;
– en mettant l'accent sur l'apprentissage de la démocratie, comme un des piliers des politiques éducatives en Europe, notamment depuis le premier Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement (Vienne, octobre 1993);
– en valorisant la riche expérience du Conseil de l'Europe à travers ses projets prioritaires dans le domaine de l'éducation;
– en tenant compte du mandat confié au Conseil de l’Europe après le 2e Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement (Strasbourg, octobre 1997) qui a reconnu que l’éducation est une priorité pour le développement de la démocratie et des Droits de l’Homme;
7. Reconnaissant le rôle de l'éducation interculturelle et la contribution majeure du Conseil de l'Europe dans le maintien et le développement de l'unité et de la diversité de nos sociétés européennes;
8. Réaffirmons notre attachement au texte fondamental que constitue, pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation, la Convention culturelle européenne, et souhaitons concrétiser cette affirmation:
– en étant étroitement associés en 2004 aux célébrations marquant le 50e anniversaire de son entrée en vigueur;
– en soutenant le principe de la mise à l’étude d’un protocole additionnel qui actualiserait le texte de la Convention en prenant en compte les développements les plus significatifs intervenus ces dernières décennies, ainsi que les priorités futures en matière d’éducation.
9. Notons avec satisfaction les avancées et résultats des projets et activités menés actuellement par le Conseil de l’Europe, notamment:
– la mise en œuvre, dans le cadre de la Recommandation (2001)15 du Comité des Ministres sur « L’enseignement de l’histoire au 21e siècle » , de la « Journée de la mémoire de l’Holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité » et du nouveau projet sur «la dimension européenne dans l’enseignement de l’histoire» consacré aux dates fondatrices de notre continent ;
– le succès remporté par l’Année européenne des langues et la «Journée européenne des langues» qui célèbre chaque année la diversité linguistique et renforce l'éducation interculturelle;
– le lancement du projet sur «le nouveau défi interculturel de l’éducation: diversité religieuse, dialogue en Europe», contribution majeure aux objectifs communs de connaissance réciproque, de respect, d’apprendre à vivre ensemble;
– la mise en œuvre, dans le cadre de la Recommandation R(2000)4 du Comité des Ministres, du projet sur « l’éducation des enfants roms/tsiganes », projet mettant en valeur les principes d’éducation interculturelle;
– le programme sur les stratégies et les actions d'éducation à la démocratie, menées en coopération avec les institutions d'enseignement supérieur, et touchant au processus de Bologne, à la Convention de Lisbonne (établie conjointement avec l'Unesco) à la gouvernance participative, à l'assurance qualité et à la responsabilité publique, dans une approche d'apprentissage tout au long de la vie;
– le projet sur « l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l’Homme » qui devrait trouver son prolongement lors de l’«Année de la citoyenneté par l’éducation» en 2005 et au-delà, par la mise en œuvre de la Recommandation (2002) 12 et de l'approfondissement du concept d'éducation à la démocratie;
10. Demandons au Conseil de l’Europe :
- de donner une importance renforcée à l’éducation en général et, fort de son expérience dans ce domaine, de mener à bien les axes de son programme de travail qui portent notamment sur les politiques éducatives, l’enseignement de l’histoire, les politiques linguistiques et l’éducation à la citoyenneté démocratique ;
- de poursuivre la coopération en matière d’éducation à la citoyenneté et à la démocratie en se fondant sur les principes fondamentaux de l’Organisation ;
- d’axer son programme de travail sur la mise en valeur de la qualité de l’éducation en tant que réponse aux défis de la diversité de nos sociétés, en faisant de l’apprentissage de la démocratie et de l’éducation interculturelle des éléments notables des politiques éducatives ;
11. Demandons au Conseil de l'Europe en tant qu'Organisation ayant une riche expérience dans le domaine de la gestion de la diversité, de l'éducation interculturelle, de la qualité dans l’éducation d'adapter son programme éducatif et ses méthodes de travail afin de mettre en œuvre les orientations qui suivent et de donner un élan nouveau à ces activités par le développement d’un plan d’action cohérent, réalisable et intégré ;
A cet effet, il convient de:
a. relancer la recherche conceptuelle sur l’éducation interculturelle afin d’adapter la terminologie et de définir clairement le contenu et le contexte de l’éducation interculturelle ;
b. aider à faire comprendre la dimension européenne de l’éducation dans le contexte de la mondialisation, en introduisant le respect des droits de l ’Homme et de la diversité, fondements de la gestion de la diversité, de l’ouverture vers les autres cultures, du dialogue interreligieux, du «dialogue euro-arabe»;
c. renforcer le travail dans le domaine des contenus des méthodes d’apprentissage et des supports didactiques afin de fournir aux Etats membres des exemples d’outils pédagogiques permettant de prendre en compte la dimension interculturelle des curricula ;
d. développer les instruments d’analyse et identifier et diffuser les exemples de bonne pratique qui valorisent les approches interculturelle et pluraliste, dans les manuels scolaires;
e. développer des programmes de communication et de compréhension mutuelle, notamment à travers l’apprentissage des langues et en encourageant une prise de conscience de la valeur ajoutée que la diversité linguistique apporte aux sociétés multiculturelles;
f. encourager les Etats membres à introduire, dans leurs politiques éducatives, la dimension interculturelle afin de permettre une réflexion appropriée sur les dialogues entre les cultures;
g. encourager la recherche sur l’apprentissage social et coopératif afin de prendre en compte l’ « apprendre à vivre ensemble » et la dimension interculturelle dans l’ensemble des activités d’enseignement;
h. soutenir les initiatives et les expériences de gouvernance démocratique à l’école, notamment à travers le partenariat, la participation des jeunes, la coopération avec les communautés, les parents et la société civile;
i. développer des instruments d’assurance qualité inspirés par l’éducation à la citoyenneté démocratique prenant en compte la dimension interculturelle et développer des indicateurs de qualité, des instruments d’auto-évaluation et de développement autocentré pour les institutions éducatives;
j. identifier des modèles de bonne pratique relative à la gouvernance démocratique et
l’assurance qualité à l’école et préparer les utilisateurs potentiels à en faire usage ;
k. renforcer l’éducation interculturelle et la gestion de la diversité dans son programme pour la formation continue du personnel éducatif et inciter les Etats membres à contribuer à ce programme en organisant des séminaires sur des thèmes directement liés aux objectifs de la présente Déclaration;
l. élaborer et promouvoir des méthodologies de travail qui permettent d'introduire dans les programmes de formation initiale et continue propres aux Etats les principes de non-discrimination, de pluralisme et d'équité;
m. reconnaître les possibilités d’utilisation des TIC en tant qu’outils pour la promotion de l’apprentissage interculturel dans un contexte de mondialisation ;
n. développer des stratégies pédagogiques et des méthodes de travail qui préparent les enseignants à gérer les nouvelles situations qui émergent dans nos écoles du fait de la discrimination, du racisme, de la xénophobie, du sexisme et de la marginalisation, et à résoudre les conflits de manière non violente ;
o. encourager le développement de compétences professionnelles pour les enseignants prenant en compte, au sein d'une équipe, les compétences liées au rôle de facilitateur d'apprentissage, de médiateur, de conseiller, de partenaire, de gestionnaire de ressources humaines;
p. favoriser une approche globale de la vie institutionnelle afin de créer une communauté d’apprenants en prenant en considération le curriculum caché, le climat scolaire, la culture organisationnelle de l’établissement scolaire et l'éducation non formelle;
q. encourager les Etats membres à accepter que la gestion de la diversité n’est pas seulement un problème de l’école, mais avant tout un problème de la société tout entière, notamment en matière de politiques mises en œuvre dans le domaine social, familial et migratoire ;
12. Demandons au Conseil de l'Europe d'organiser une Année européenne de la Citoyenneté par l'Education (2005) qui permettra de valoriser et de mettre en œuvre les acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation à la démocratie;
13. Reconnaissons la contribution spécifique du Conseil de l'Europe à l'éducation à la démocratie et souhaitons que des synergies nouvelles se développent entre le travail de cette Organisation et celui de ses principaux partenaires, notamment l'Union européenne, l'Unesco et l'OCDE;
14. Accordons notre soutien aux processus mondiaux existants en matière d’éducation tels que Education pour tous (cadre d'action de Dakar), Qualité et Education tout au long de la vie, Education au Développement Durable (par exemple par la Décennie des Nations Unies pour l’Education en vue du Développement Durable), Education à la Citoyenneté Démocratique et aux Droits de l’Homme.
15. Sommes déterminés à prendre les dispositions qui conviennent pour prendre en compte l'éducation interculturelle comme une composante importante de nos politiques éducatives; ceci implique des mesures appropriées au niveau des curricula, de la gouvernance à l'école et de la formation des enseignants.
Résolution en vue de favoriser l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs en Europe 
Les Ministres européens de l’Education, réunis à la 21e session de leur Conférence permanente les 10-12 novembre 2003 à Athènes,
CONSIDERANT que le développement constant des nouveaux services de communication et d'information devrait servir à promouvoir le droit de toute personne à exprimer, rechercher, recevoir et transmettre des informations et des idées, au bénéfice de chaque individu et d’une culture démocratique dans la société ;
ACCUEILLANT ce développement comme un facteur important pour permettre à tous les Etats membres et à chaque individu de participer à la construction d'une société de communication à travers le continent européen ;
CONSIDERANT que les systèmes éducatifs de tous les Etats membres ont un rôle-clé à jouer pour garantir l’avènement d’une société fondée sur la connaissance ;
SE REFERANT à:
- la Déclaration et au Plan d'Action du deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe du 11 octobre 1997, où les Chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de développer une politique européenne pour l'application des nouvelles technologies de l'information;
- la Déclaration du 7 mai 1999 du Comité des Ministres pour une politique européenne sur les nouvelles technologies de l’information;
- la Déclaration sur les politiques éducatives pour la citoyenneté démocratique et la cohésion sociale, adoptée à la 20e session de la Conférence permanente des Ministres européens de l’Education qui a eu lieu à Cracovie du 14 au 16 octobre 2000;
CONVAINCUS que l'utilisation des nouveaux services de communication et d’information pourra faciliter et augmenter les possibilités pour chacun de participer à la circulation des informations, de se former et de prendre part à la communication sans frontières, pour renforcer la compréhension internationale et l'enrichissement mutuel des cultures;
CONSCIENTS que les savoirs et les compétences liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), et donc l’alphabétisation digitale, devraient être considérés comme des capacités essentielles pour vivre et travailler dans une société de communication;
CONSCIENTS du défi que les systèmes éducatifs d’Europe ont à relever aujourd’hui pour mettre en œuvre les approches et pratiques pédagogiques les plus appropriées, soutenues par les TIC et tirant d’elles tout le parti possible, dans le but d’améliorer l’apprentissage et d’offrir à tous les citoyens un large éventail de possibilités et services d’apprentissage ;
SOUCIEUX des différences sociales, économiques et techniques qui existent aux niveaux national, régional et local en ce qui concerne le développement des nouveaux services de communication et d’information et des risques de fracture numérique associés à ce développement;
CONVAINCUS que la formation à l’utilisation des technologies de la société en général, et des jeunes générations en particulier est le moyen d’atténuer ces différences et la garantie d’une meilleure insertion de ces jeunes dans le monde de l’information, de la communication, de la formation tout au long de la vie, de la culture et de l’emploi;
AYANT PRIS NOTE avec intérêt des problèmes examinés dans les études réalisées dans le cadre du projet «Apprendre et enseigner dans la société de communication» (documents CD-ED 2003 22 / 23 / 24) concernant les défis que la société de communication présente aux systèmes éducatifs en Europe;
I
DÉCIDENT de mettre en œuvre les principes suivants en accord avec les politiques éducatives nationales:
1. La généralisation des pratiques pédagogiques utilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes éducatifs devrait comprendre:
- 1.1 la dotation des établissements scolaires en équipement (matériels et logiciels) avec assistance et mise à jour, dans le cadre de plans pluriannuels;
- 1.2 la mise à la disposition des enseignants et des élèves, des infrastructures matérielles, logicielles et d’accès haut débit à Internet, en nombre et en qualité suffisants pour permettre la réalisation d’activités pédagogiques liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et intégrées aux enseignements prévus dans les programmes scolaires;
- 1.3 un accès Internet haut débit dans les établissements scolaires, disponible pour les élèves en dehors des heures de cours, en particulier dans les centres de documentation;
- 1.4 la prise en compte des compétences liées à l’usage de ces technologies dans les évaluations des élèves, principalement à l’intérieur de chaque discipline;
- 1.5 la généralisation de la validation et de la reconnaissance des compétences en matière des technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur valorisation dans les cursus;
- 1.6 une politique de soutien à la production de ressources pédagogiques numérisées, en particulier sous forme d’environnements d’apprentissage, favorisant la collaboration entre pairs ainsi que l’acquisition de l’autonomie, suivant une charte de qualité intégrant les préoccupations éthiques et sociales, et développant des partenariats publics/privés capables de créer une économie viable dans ce secteur.
2 L’évolution du métier d’enseignant devrait être encouragée par les décideurs politiques à travers:
- 2.1 la prise en compte et la certification des compétences liées à l’usage pédagogique des technologies de l’information et de la communication (TIC) lors du recrutement de nouveaux enseignants;
- 2.2 la prise en compte des activités pédagogiques liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la charge de service des enseignants;
- 2.3 la possibilité offerte aux enseignants en poste de se former de manière régulière tout au long de leur carrière, afin de pouvoir suivre l’évolution des techniques et des pratiques pédagogiques, à la lumière des résultats des recherches dans ce domaine.
3. Les établissements d’enseignement supérieur impliqués dans la formation initiale et continue des enseignants, devraient orienter la formation et la recherche sur les usages pédagogiques des technologies de l’information et de la communication (TIC):
- 3.1 les programmes de formation initiale des enseignants du primaire et du secondaire devraient intégrer les utilisations correctes des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’enseignement des disciplines et ces apprentissages faire l’objet d’une évaluation lors des épreuves de recrutement;
- 3.2 les enseignants du supérieur en charge de cette formation initiale devraient être encouragés à mettre eux-mêmes en pratique dans leurs enseignements des exemples d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), afin d’offrir aux futurs enseignants des références et une caution scientifique au bien-fondé didactique de ces usages;
- 3.3 des plans de formation continue devraient permettre à tous les enseignants en poste de faire évoluer leur pratique professionnelle en y intégrant les technologies de l’information et de la communication (TIC), et comporter des incitations fortes pour les aider à dépasser leurs éventuelles réticences;
- 3.4 la recherche universitaire sur le développement et les usages des technologies de l’information et de la communication (TIC), leur impact cognitif, les effets induits sur les méthodes pédagogiques et les contenus disciplinaires à enseigner, devrait être encouragée et soutenue;
- 3.5 cette recherche devrait s’appuyer, le plus possible, sur l’observation des situations réelles dans les établissements scolaires européens, et associer aux équipes de chercheurs universitaires des praticiens, enseignants de ces établissements;
- 3.6 la recherche devrait être accompagnée des moyens nécessaires à la diffusion des résultats auprès des décideurs et des acteurs du terrain, sous une forme directement accessible à des non-spécialistes.
4. Des engagements politiques devraient être mis en œuvre en vue de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en place de réseaux d’échanges:
- 4.1 aider à la création de banques de données, de témoignages de réussite, d’outils et de ressources pédagogiques, tout en assurant leur maintien et favorisant leur enrichissement par des actions de valorisation et de diffusion d’information;
- 4.2 promouvoir la coopération, dans toute l’Europe, entre organisations chargées d’élaborer des matériels d’apprentissage électronique et des bases de données pédagogiques, en facilitant l’adaptation de ceux-ci au contexte local à l’aide de règlements moins restrictifs et d’un modèle économique équitable ;
- 4.3 soutenir les initiatives de mise en réseau et de travail en collaboration entre enseignants d’une même discipline, d’un même niveau d’enseignement ou spécialisés dans une même problématique (par exemple, enfants handicapés), engagés dans une utilisation innovante des technologies de l’information et de la communication (TIC) en vue d’améliorer les apprentissages ou de résoudre des problèmes cognitifs;
- 4.4 favoriser les lieux virtuels de dialogue et de partage entre praticiens de l’éducation;
- 4.5 aider à la circulation d’informations sur les techniques, les méthodes pédagogiques, les résultats de recherche et les appels à collaboration.
II
RECOMMANDENT au Comité des Ministres de:
1. consacrer une attention particulière aux aspects éthiques et sociaux des compétences de base relevant des technologies de l’information et de la communication (TIC);
2. continuer à privilégier l’enseignement des langues vivantes dans son programme de travail pour que tous les acteurs des systèmes éducatifs puissent communiquer efficacement dans des langues étrangères et tirer profit au maximum de la quantité de plus en plus grande d’informations et de possibilités de contacts et d’échanges;
3. continuer à promouvoir la formation des enseignants et des formateurs d’enseignants aux usages pédagogiques des technologies de l’information et de la communication (TIC);
4. encourager le développement de la recherche sur l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC), du point de vue pédagogique, dans l’ensemble des disciplines du curriculum.