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Interview de René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Strasbourg, le 4 Mai 2005

Question : Monsieur le Président, si l’on procède à une analyse réaliste de la situation après l’adoption de la Constitution de l’Union européenne, quelle place restera-t-il au Conseil de l'Europe pour la conduite de ses activités ?

René van der Linden: Plus de 20 Etats membres du Conseil de l'Europe ne font pas partie de l’Union européenne. Eux aussi se sont engagés à respecter les normes démocratiques et de droits de l'homme établies dans cette enceinte. Sans le Conseil de l'Europe et le réseau de conventions qu’il a élaborées, nous assisterions aujourd’hui à l’apparition en Europe de nouveaux clivages plus marqués encore. C’est pourquoi, par exemple, il n’y a pas de meilleur endroit que le Conseil de l'Europe pour traduire dans les faits la « politique de bon voisinage » que prévoit l’Union européenne.

Question : Quels changements la Constitution de l’Union européenne implique-t-elle pour le Conseil de l'Europe?

René van der Linden: Jusqu’ici l’Union européenne était une communauté économique.Avec la Constitution, elle devient également une communauté de valeurs, marquée par les normes du Conseil de l'Europe. C’est de toute évidence un plus pour l’Europe. En outre, l’Union européenne acquiert la personnalité juridique et peut donc enfin être partie prenante à la Convention européenne des droits de l'homme et à d’autres conventions du Conseil de l'Europe. Mais il faut bien voir aussi les risques. L’Union est riche. Elle peut aussi décider « d’investir » dans des domaines dont le Conseil s’occupe jusqu’ici mieux et à moindre coût.

Question : Faites-vous allusion ici à l’établissement, prévu dans le traité constitutionnel, d’une agence des droits de l'homme et d’un comité de lutte contre la torture ? Avec le risque d’un affaiblissement des droits de l'homme et des droits fondamentaux ?

René van der Linden: Certainement. Le Conseil de l'Europe s’est doté du comité de lutte contre la torture le plus efficace qui soit ; il effectue notamment des inspections dans les prisons de l’ensemble des 46 Etats membres du Conseil sans se faire annoncer. Cet organe couvre toute l’Europe, il serait donc tout à fait normal, me semble-t-il, que l’Union européenne l’utilise. Les modalités sont naturellement à définir, de même que la participation financière. Il faut se garder, tous autant que nous sommes, de donner l’impression de vouloir s’arroger le monopole du développement d’une société démocratique et pluraliste.

Question : M. Juncker, le Président du Conseil de l’Union européenne est de votre côté. Peut-il amener l’Union à voir les choses autrement ?

René van der Linden: Je l’espère, pour aller dans le sens d’un véritable partenariat. Le Conseil de l'Europe reconnaît bien volontiers que l’Union européenne est l’organisation de loin la plus importante en Europe. Mais on observe à Bruxelles, dans certaines sphères, trop d’arrogance pour pouvoir envisager une éventuelle coopération. Ils sont nombreux, au Conseil, à la Commission, au Parlement, à n’avoir aucune idée du travail qui s’accomplit au Conseil de l'Europe. Ceux qui apprécient le plus notre travail, ce sont les ministres de la justice.

Question : Pour prévenir les chevauchements d’activités, le Conseil de l'Europe va–t-il devoir en rabattre ?

René van der Linden: Nous ne devrions intervenir que dans les domaines où nous sommes plus performants et plus efficaces que d’autres.Je suis tout à fait pour restreindre nos activités à quelques domaines clés.La politique agricole, par exemple, n’en fait certainement pas partie. Et si l’on ne peut pas dire clairement quels sont les domaines d’excellence du Conseil de l’Europe, mieux vaut s’abstenir d’agir inconsidérément! A cet égard, le nombre de commissions est déjà passé de 14 à 10.