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Premier état des lieux de la justice en europe

Lundi 2 mai, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) publie un rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires. Une première historique qui présente un état des lieux de la justice en Europe et offre des pistes pour comprendre pourquoi la justice n’est pas toujours en mesure d’apporter aux justiciables une réponse acceptable dans un délai raisonnable. Interview d’Eberhard Desch, président de la CEPEJ.

Interview 29.04.20025

Question : Eberhard Desch, vous êtes magistrat et vous travaillez au Ministère fédéral allemand de la justice. Vous êtes également depuis sa création, en septembre 2002, président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe. Le 2 mai le CEPEJ publie un rapport sur « les systèmes judiciaires européens » qui présente une « photographie » de l’état de la justice dans 40 pays membres du Conseil de l’Europe. Pourquoi une telle étude et surtout pourquoi n’avait-elle jamais été faite jusqu’à maintenant ?

Eberhard Desch : Ce rapport constitue en effet une première en Europe. Jamais un tel ensemble de données concernant une quarantaine de pays européens n’avait été présenté tout simplement parce que l’on a très longtemps cru qu’il serait impossible de réunir des données comparables en raison de la très grande diversité des systèmes judiciaires au sein de nos différents pays. Si la tâche des juges est pratiquement la même partout, la procédure, la formation des juges, leur mode de nomination est très différente d’un pays à l’autre. Il suffit pour s’en rendre compte de comparer le rôle d’un juge anglais qui est totalement différent de celui d’un juge français.

Le premier but de ce rapport est de dresser un état des lieux pour mieux comprendre les difficultés que la justice peut rencontrer pour rendre service aux justiciables. Cette étude comparative est un outil au service des gouvernements et des législateurs pour les aider dans les réformes afin d’offrir un système judiciaire plus efficace, ayant la confiance des citoyens, au service de la stabilité de la démocratie et de l’état de droit qui sont des fondements de nos sociétés.

Question : Ce premier rapport a-t-il donné lieu à des découvertes ?

Eberhard Desch : Plutôt à des constats. Les premiers sont positifs : le respect des valeurs fondamentales de la justice, l’indépendance des juges et l’accès à la justice pour ne citer que ces exemples, sont globalement satisfaisants. En revanche, on note un problème réel en matière de délai des procédures. La justice met souvent beaucoup trop de temps pour répondre aux problèmes qui lui sont soumis. C’est particulièrement souligné par le nombre d’affaires traitées par la Cour européenne des droits de l’homme portant sur l’article 6 paragraphe 1 de la Convention qui protège le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. A la lumière de ce rapport on constate que l’efficacité de la justice n’est pas seulement une question de budget, même si cela constitue une dimension importante. Il existe aussi une dimension culturelle. Certains pays ont une culture procédurière alors que d’autres privilégient la recherche d’une solution amiable ou la médiation. Pour ne citer aucun pays membre on peut citer le cas du Japon, pays observateur auprès du Conseil de l’Europe, où l’on préfère la recherche d’un accord amiable au procès public.