Cette interview est libre de droit pour publication par votre rédaction

Alain Delcamp : « Grâce à leur autonomie, les collectivités territoriales peuvent être des lieux de développement »

Les 24 et 25 février se tient à Budapest (Hongrie) la Conférence des Ministres responsables des collectivités locales et régionales. Pour Alain Delcamp, Professeur associé de l’université d’Aix-Marseille (France) et Président d’honneur du groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur l’autonomie locale et régionale, ils participent à « fonder l’originalité, la nécessité et la visibilité du Conseil de l’Europe ».

22.02.2005

Question : La Charte de l’autonomie locale est en vigueur depuis près de 15 ans. Quel bilan pouvez-vous tirer de son application ?

Alain Delcamp : Il est impossible aujourd’hui de dissocier l’histoire de la Charte européenne de l’autonomie locale de l’idée même de développement de la démocratie en Europe. A l’origine texte de compromis entre les principaux pays fondateurs du Conseil –essentiellement pays de l’Europe de l’Ouest– il est devenu le patrimoine commun de l’ensemble de l’Europe, bien au-delà des limites de l’Union, même après son élargissement à 25.

Relativement peu connue en 1990 dans les pays qui l’avaient pourtant inspirée, elle est devenue, après la chute du mur de Berlin, l’un des textes de référence en droit international pour les nouvelles démocraties en construction. Au moment de frapper à la porte du Conseil de l’Europe, les nouvelles démocraties du Centre et de l’Est n’ont eu de cesse de s’approprier le patrimoine symbolique que constituait, d’une part, la convention des Droits de l’Homme et du Citoyen pour les individus et la Charte européenne d’autonomie locale pour les collectivités territoriales d’autre part. Les textes des nouvelles constitutions sont à cet égard très significatifs de cette volonté. L’expérience historique de cette adhésion très rapide aux valeurs de la démocratie libérale a d’ailleurs montré l’importance que revêtent les élections locales pour la construction de la démocratie tout court : ce sont elles qui ont permis de dégager, dans beaucoup de pays, de nouvelles élites et de « refonder », en quelque sorte, le lien entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Est également très significative la facilité avec laquelle les principes d’organisation contenus dans la Charte ont été adoptés. Cela signifie qu’ils correspondent en profondeur à la logique d’un monde où, certes, se développent toujours plus les relations transfrontières, mais aussi dans lequel les hommes et les femmes ont un besoin d’identité qu’ils trouvent dans leur environnement le plus proche. Le « local » est le complément privilégié du « global ». Il prend donc une importance politique de toute première importance.

Question : A Budapest, les ministres doivent faire l’inventaire des défis auxquels sont confrontés les États dans leurs efforts pour assurer une bonne gouvernance locale et régionale. Quels sont, selon vous, ces principaux défis ?

Alain Delcamp : Les états sont aujourd’hui confrontés à une interrogation existentielle sur la possibilité de perpétuer un modèle hiérarchique caractérisé par un pouvoir central, producteur d’uniformité. Plutôt que d’organiser la société a priori, les états doivent donner à celle-ci un espace d’autonomie le plus important possible, de manière à libérer tous les potentiels de création. Cela est d’autant plus nécessaire qu’avec le progrès des échanges et des moyens de communication, ces potentiels de créativité ne connaissent plus les frontières nationales.

Cet impératif de modernisation et de changement d’attitude du secteur public s’accompagne cependant d’une montée très grande de l’individualisme, vecteur d’une indifférence croissante à l’égard des affaires publiques. L’intervention politique doit se situer désormais en aval, a posteriori, pour faire en sorte que l’explosion des initiatives ne débouche pas sur un amoindrissement préoccupant de la cohésion sociale.

L’existence de collectivités élues au plus proche des citoyens est une des réponses à cette problématique extrêmement difficile. Grâce à leur autonomie, les collectivités territoriales peuvent être des lieux de développement et d’innovation économique, culturelle et sociale. Cela suppose que l’état central, souvent en proie à des difficultés financières, en raison de méthodes de gestion inadaptées, leur en laisse les moyens. L’un des principaux défis est donc, à mes yeux, que la question de la répartition des ressources publiques soit abordée de front, sérieusement, au regard des compétences exercées par les différents niveaux.

La collectivité territoriale, en raison de sa proximité, offre d’autre part l’occasion de comparer plus facilement les situations, de donner l’occasion aux citoyens de participer de manière concrète à l’amélioration de leur vie quotidienne et de voir le lien entre leur contribution au fonctionnement des services publics et le fonctionnement de ces services. C’est un lieu où se rencontrent le plus aisément les différents intérêts publics, privés, associatifs. La collectivité territoriale demeure donc l’un des lieux de construction ou de redéfinition du social et d’apprentissage de la démocratie, c’est-à-dire d’un système qui demeure bâti sur le choix et le contrôle des gestionnaires par les citoyens eux-mêmes.

Question : La Charte européenne de l’autonomie locale devait être complétée par une Charte de l’autonomie régionale qui paraît tarder à voir le jour. Pour quelles raisons et à quel horizon cette seconde Charte pourrait-elle se concrétiser ?

Alain Delcamp : La Charte européenne de l’autonomie locale n’a jamais été pensée comme contradictoire avec le fait régional. Son article 13 prévoit d’ailleurs que les États ont toute liberté pour y faire référence au profit des collectivités d’un niveau supérieur au niveau local (le texte parle même explicitement de « collectivité régionale »). Le besoin de l’affirmation d’un niveau régional a été d’abord une demande des collectivités de niveau régional existantes dans les États fédérés ou assimilés. Ces collectivités peuvent à beaucoup d’égards, par leurs compétences notamment législatives, être comparées à de véritables états. On a vu notamment que l’extension des compétences de l’Union européenne pouvait rentrer en conflit avec ces compétences.

L’erreur serait cependant de penser que les sélections choisies par les états à structure fédérale composée ou régionale –peu importe le terme– est susceptible d’être généralisé. C’est la raison pour laquelle la perspective d’une Charte européenne de l’autonomie régionale a pu effrayer aussi bien des états unitaires à forte tradition centralisée (mais pas seulement, si l’on se réfère, par exemple, au Royaume Uni), soit confrontés à des phases d’affirmation nationale après des histoires qui les avaient privés de leur capacité d’autodétermination.

L’orientation qui est désormais suivie par les ministres du Conseil de l’Europe en direction d’une Charte « à géométrie variable », comportant des options et des transitions, pourrait sans doute rencontrer un consensus. Il me paraît exclu cependant que la Charte régionale puisse rencontrer une adhésion aussi profonde que la Charte européenne de l’autonomie locale. Il s’agira d’un instrument parmi d’autres, servant de guide mais non de modèle, à l’évolution des structures étatiques dans les différents pays.

En conclusion, qu’il s’agisse de la Charte européenne de l’autonomie locale ou de la Charte européenne de l’autonomie régionale, elles constituent des documents de nature politique, au sens noble du terme, qui contribuent à l’originalité du Conseil de l’Europe. Si je devais formuler un voeu, ce serait que ces instruments soient situés un peu plus haut dans la hiérarchie des préoccupations officielles du Conseil. Elles constituent en effet des documents en phase avec la société contemporaine et qui, dans un contexte où l’Union européenne considère que l’organisation interne des états échappe à sa compétence, sont toujours susceptibles de fonder l’originalité, la nécessité et la visibilité du Conseil de l’Europe.