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Gianni Buquicchio: "La Commission de Venise - ‘instrument repère’ de la démocratie européenne " 

Strasbourg, le 10 février 2005

A la veille des ‘’Entretiens du Conseil de l´Europe – Strasbourg’’ le 11 février 2005 consacrés à la Commission de Venise, son Secrétaire, Gianni Buquicchio, détaille le fonctionnement et les missions de cet organe souvent qualifié d’ « instrument repère » de la démocratie européenne.

Question : Quel est le rôle exact de la Commission de Venise, et quelles sont ses activités les plus importantes ?

Gianni Buquicchio : La Commission de Venise réunit depuis 1990 des juristes indépendants de haut niveau, nommés par les Etats membres, dans le but d’aider les pays qui le souhaitent à mettre leur droit constitutionnel en accord avec les valeurs essentielles du Conseil de l'Europe. Nos recommandations portent notamment sur la répartition équilibrée des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sur le respect des droits de l’homme et sur l’indépendance de la justice. Nous sommes aussi très actifs en matière de droit électoral, car les élections sont le miroir de la maturité démocratique d´un pays. Nous avons beaucoup travaillé avec les pays d’Europe centrale et orientale, où nous sommes maintenant très connus. De plus, la Commission est ouverte aux pays non membres du Conseil de l'Europe : le Kirghizstan en fait déjà partie, et le Chili, la Corée et l’Algérie envisagent d’y adhérer.

Question : Est-ce que cela signifie que vous coopérez moins avec les pays de l´Europe de l’ouest qui, pourtant, procèdent régulièrement à des modifications de leurs constitutions ?

Gianni Buqucchio : la Commission ne peut pas s’autosaisir elle-même, mais nous répondons à toutes les demandes d’intervention des pays membres, de même que des autres instances du Conseil de l'Europe. Il est normal que les constitutions évoluent, et s’adaptent aux évolutions de la société ; en même temps, ce sont les lois suprêmes des Etats, et elles doivent donc être stables. Actuellement, les pays d’Europe occidentale se livrent plus à des ajustements techniques qu’à des réformes de fond de leurs constitutions. Nous travaillons aussi avec les autres institutions internationales pour doter les pays qui le souhaitent de constitutions démocratiques, comme on l’a fait, par exemple en Serbie-Monténégro à la demande de l’Union Européenne (UE). Celle-ci nous a, par ailleurs récemment demandé de coopérer avec la Georgie sous le statut d’autonomie de l’Ossetie du Sud et le fera probablement aussi pour la Constitution de l’Irak.

Question : Comment voyez vous l’avenir du droit constitutionnel dans les pays européens, et quels sont les défis qu’il devront relever dans le futur ?

Gianni Buquicchio : Il faut veiller à la bonne articulation entre les constitutions de chaque pays et les textes européens, de même qu’entre la Chartre des droits fondamentaux qui fait partie de la Constitution Européenne et la Convention européenne des Droits de l’homme (CEDH). En effet,  il y a un risque de « chevauchement », voire de contradictions, entre ces deux textes. Nous préconisons une adhésion de l’UE à la CEDH, ce qui est déjà souhaité par plusieurs pays, ainsi qu’un système du renvoi préjudiciel de la Cour de Luxemburg à celle de Strasbourg pour les affaires concernant les droits de l’homme. Ceci permettrait d’éviter tout risque de jurisprudence discordante entre Strasbourg et Luxembourg.