Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité
Recommandation CM/Rec(2009)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation et l’intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique
Recommandation CM/Rec(2009)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le vieillissement et le handicap au 21e siècle : cadres durables permettant une meilleure qualité de vie dans une société inclusive
Résolution ResAP(2007)4 sur l'éducation et l'intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique
Résolution ResAP(2007)3 « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle »
Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015
Résolution ResAP(2005)1 sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus et Rapport explicatif.
Résolution ResAP(2005)1 sur la protection des adultes et enfants handicapés contre les abus.
ResAP(2001)3 Vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives
Résolution ResAP(2001)1 sur l’introduction des principes de conception universelle dans les programmes de formation de l’ensemble des professions travaillant dans le domaine de l’environnement bâti (« Résolution de Tomar »)
