Direction Générale des Affaires juridiques

Comités directeurs
Comités ad hoc
Comités conventionnels

Comités directeurs 

Sous l'autorité du Comité des Ministres, le travail intergouvernemental est conduit par différents comités directeurs composés d'experts des Etats membres, sous la direction desquels travaillent des comités d'experts spécialisés:

Comité Européen pour la Coopération Juridique (CDCJ) a pour mission d'identifier les éléments prioritaires de la politique de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d'action en matière de droit public et privé et de conduire les activités dans ces domaines.

Comité Européen pour les problèmes criminels (CDPC) a pour mission d'identifier les éléments prioritaires de la politique de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d'action en matière de droit pénal, criminologique et pénologique et de conduire les activités dans ces domaines.

Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) joue un rôle similaire en matière de protection juridique des êtres humains dans les domaines de la bioéthique et des biotechnologies.

Comité Directeur sur la Démocratie locale et régionale (CDLR) a pour objectif d'améliorer le cadre juridique, institutionnel et financier dans lequel opèrent les collectivités territoriales et de promouvoir la citoyenneté et la participation démocratique aux niveaux local et régional.

Comités ad hoc 

Des comités ad hoc travaillent en matière de droit international public (CAHDI) et de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés (CAHAR).

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) constitue le forum intergouvernemental sur le droit et les politiques relatives à l’asile, aux réfugiés et à l'apatridie, notamment dans les Etats membres ainsi que dans le cadre des Nations Unies et autres organisations et institutions internationales. Il procède régulièrement à des échanges de vues à ce sujet en vue d'adopter une attitude commune des Etats membres du Conseil de l'Europe et de faire des propositions pour la solution des problèmes pratiques et juridiques auxquels sont confrontés ces Etats.

Comités conventionnels 

Il convient enfin de souligner les travaux des comités conventionnels, créés pour la plupart par les textes des conventions elles-mêmes, et composés des représentants des Parties contractantes. Ces comités sont chargés de suivre la mise en œuvre des conventions en matière de langues régionales et minoritaires, de protection des données, d'utilisation des animaux ou dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.