Direction Générale I - Affaires juridiques Vue d’ensemble
Nos activités Présentation de nos activités Résultats 2005 Ce document contient les principaux résultats des activités développées par notre Direction Générale en 2005. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de l'ensemble des activités mises en oeuvre. - Années précédentes : 2004 | 2003 | 2002 Programmes conjoints avec l’Union européenne Programme pour la modernisation de la justice et la réforme du système pénitentiaire en Turquie Coopération avec les autres organisations internationales Union européenne Organisation des Etats Américains Informations générales Liens Contacts English page	Nos événements Evénements à venir Archives événements (octobre 2001 à présent)
	Documentation générale
		Les activités mises en œuvre au sein de notre Direction Générale sont présentées dans une documentation générale, intitulée « Construire ensemble l’Europe du droit », disponible en plusieurs formats : brochure, dépliant, CD-ROM. Plus d’information
	Publications payantes Le site des Éditions du Conseil de l’Europe présente l’ensemble du catalogue des publications payantes produites par l’Organisation. Voir notamment : Traités du Conseil de l’Europe Droit Démocratie locale et régionale
	Textes adoptés dans les domaines de la coopération juridique et des pouvoirs locaux Liste des traités, résolutions et recommandations