Résultats des activités de la Direction Générale des Affaires juridiques (DG I)

Ce document contient les principaux résultats des activités développées par notre Direction Générale en 2005. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de l'ensemble des activités mises en oeuvre.

2005 – document DG-I(2006)2F

Archives :

2004 – document DG-I(2005)2F

2003 – document DG-I(2004)1F

2002 – document DG-I(2003)1F