Sécurité biologique utilisation de l’animal par l’homme

Les développements scientifiques et l’intensification des pratiques ont apporté d’importants changements dans l’utilisation des animaux, à la fois dans le secteur de l’agriculture et de la production alimentaire, et dans celui de la recherche et de l’expérimentation. Les Conventions sur la protection des animaux, élaborées au Conseil de l’Europe, ont été les premiers instruments internationaux définissant des principes éthiques pour le transport, l’élevage, l’abattage des animaux ainsi que pour leur utilisation à des fins expérimentales et comme animaux de compagnie. Elles ont servi de base et continuent à influencer l’ensemble des législations concernées en Europe. Le bien-être animal est une question d’une importance croissante en Europe. Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine reflètent cette évolution.

C’est dans les années 60 que le Conseil de l’Europe a débuté ses travaux dans le domaine de la protection animale. Deux raisons essentielles à cela. Tout d’abord, parmi les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun de ses Etats membres, le respect de l’animal est une des obligations sur laquelle est basée la dignité humaine. D’autre part, dans tous les Etats membres, la protection de l’animal est devenue un sujet d’actualité sur lequel les gouvernements ont convenu de la nécessité d’une action concertée. Sous l’impulsion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, cinq Conventions ont été élaborées concernant respectivement les animaux en transport international (1968, STE 65), les animaux dans les élevages (1976, STE 87), les animaux d’abattage (1979, STE 102), les animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (1986, STE 123) et les animaux de compagnie (1987, STE 125). Toutes ces conventions sont basées sur le principe suivant: “Pour son bien-être, l’homme peut et parfois doit utiliser l’animal, mais il a l’obligation morale de s’assurer, dans les limites raisonnables, que dans chaque cas, la santé et le bien-être de l’animal ne soient pas inutilement menacés.”

Les Conventions traitant des conditions d’utilisation des animaux, élaborées au Conseil de l’Europe, ont été les premiers instruments internationaux définissant des principes éthiques dans ce domaine. Ces Conventions ont servi de référence dans les pays européens pour l’élaboration des législations nationales pertinentes, et ont été utilisées comme base pour la législation communautaire.

Depuis 1988, les travaux menés au Conseil de l’Europe se sont concentrés sur la mise en oeuvre de ces différentes conventions. La préoccupation essentielle est désormais d’améliorer et d’harmoniser, au niveau international, les conditions d’utilisation des animaux dans les différents secteurs concernés (en particulier l’agriculture et la recherche scientifique), en tenant compte des nouveaux résultats scientifiques et de l’expérience pratique acquise, en:
- facilitant la mise en oeuvre des Conventions,
- adaptant les instruments juridiques existants en fonction de l’évolution de la science et des techniques, telles que la biotechnologie, et
- en élaborant des instruments juridiques pertinents basés sur les principes définis dans les Conventions.

La méthode de travail adoptée dans le cadre de ces travaux repose sur une collaboration étroite avec les organisations non-gouvernementales représentant l’ensemble des secteurs concernés (vétérinaires, spécialistes du comportement animal, éleveurs, associations de protection animale,…). Par ailleurs, ces activités font l’objet d’une collaboration étroite avec l’Union européenne.