Conventions
Afin de contrôler l'utilisation de l'animal par l'homme, le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs Conventions:
la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE N° 65) ; la Convention européenne révisée sur la protection des animaux en transport international (STE N° 193) ;
la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE N° 87) et le Protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE N° 145);
la Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (STE N° 102) ;
la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE N° 123) et le Protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE No. 170)
la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie (STE N° 125).
Le suivi de ces Conventions est assuré dans le cadre de Consultations Multilatérales et par un Comité permanent (en ce qui concerne la Convention STE N°87).
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