Cadre Juridique de la Société Civile - ONG
Les organisations non gouvernementales (ONG) constituent un moteur de la vie sociale et culturelle, un gardien des droits et libertés fondamentales et un contrepoids essentiel à l'activité étatique. Elles contribuent à la réalisation et au développement des sociétés démocratiques, notamment en sensibilisant et en faisant participer les citoyens à la vie publique. Leur contribution à la mise en oeuvre des buts et des principes de la Charte des Nations Unies et du Statut du Conseil de l’Europe est tout aussi importante. Lors de leur Troisième Sommet (Varsovie, 17 mai 2005), les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont mentionné tout particulièrement le rôle des ONG en tant qu’élément essentiel de la contribution de la société civile à la transparence et à la responsabilité d’un gouvernement démocratique. Aussi, ont-ils décidé d’intensifier la participation des ONG aux activités du Conseil de l’Europe.
Actualités
La Recommandation sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe (CM/Rec(2007)14) a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 10 octobre 2007. Ce texte définit des normes à respecter en ce qui concerne la création, la gestion et les activités générales des ONGs dans les Etats membres de l’organisation (suite). Ce texte important a été préparé par le Groupe de Spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG) lors de ces 2 réunions en 2006. Le CJ-S-ONG tient à remercier toutes les personnes et les ONG qui ont envoyé leurs commentaires sur l’avant-projet de cette recommandation. Ces commentaires ont été dûment pris en compte lors de l’élaboration du projet final de cet important instrument. Lien vers la Recommandation CM/Rec(2007)14 Lien vers l’exposé des motifs La Recommandation en d’autres langues
Actualités
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a prononcé l’arrêt suivant sur les ONGs en Azerbaïdjan Affaire de Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaïdjan (octobre 2009) (en anglais)
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