Etrangers et citoyens
 Asile, réfugiés et personnes déplacées
Le Conseil de l’Europe a toujours marqué un intérêt particulier pour la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile en Europe. Cet intérêt s’est manifesté, et continue de se manifester, à travers les nombreuses recommandations du Comité des Ministres, les Conventions, les recommandations de l’Assemblée Parlementaire ou encore les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont trait à ce domaine. (suite...)
Nationalité
Bien qu’il appartienne aux Etats de décider qui a qualité de ressortissant, dans les limites fixées par certaines règles fondamentales du droit international, il est généralement admis qu’il est nécessaire de coopérer et de coordonner les lois sur la nationalité pour traiter des questions telles que l’apatridie, la succession d’Etat et la pluralité de nationalités et ses effets. (suite …)
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