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Droit et Justice Administratifs

Le Conseil de l’Europe attache une importance particulière au droit et à la justice administratifs en ce qu’ils défendent l’Etat de droit, valeur prônée par l’Organisation. C’est ainsi que de nombreux travaux ont été conduits dans ces domaines grâce à un comité intergouvernemental d’experts, le Groupe de Projet sur le Droit Administratif (CJ-DA).

Actuellement, le Conseil de l’Europe travaille à la révision du Manuel “L’Administration et les personnes privées”, qui résume et illustre plusieurs décennies de travail du Conseil de l'Europe en la matière. En effet, en présentant les principes et les procédures du droit administratif pour la protection des personnes privées dans leur relations avec les autorités administratives, cet ouvrage constitue un outil privilégié des législateurs, juges, médiateurs, administrateurs, juristes ou simples citoyens. C’est pourquoi, compte tenu des évolutions intevenues depuis sa publication qui remonte à la fin des années 1990, une mise à jour de ce manuel est apparue nécessaire et urgente.

     

Accent sur l’Etat de droit

 

29e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice, Tromsø (Norvège), juin 2009
Résolution N°3
sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'état de droit

 

Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit – Un aperçu
CM(2008)170
, le 21 novembre 2008

     

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