Coopération
Le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
SITE DE REFERENCE
Union Européenne
COOPERATION
Modalités
Domaines de coopération [en anglais]
Chronologie
[en anglais]
Contribution du Conseil de l'Europe au processus d'élargissement de l'Union européenne - 2004 - PDF
Acquis conventionnel - PDF
CONFERENCES
1-2 avril 2004, Sinaia (Roumanie)
3-4 juin 2002, Santiago De Compostela (Galicia)
Biographies
Josep Borrell Fontelles
Peter Schieder
Terry Davis
Documents de référence
Vers un partenariat entre le CE et l'UE
Le CE et la Convention sur l'avenir de l'Europe
Contribution du Conseil de l’Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne – RES 1314 (2003)
Charte des Droits Fondamentaux et CEDH
[16.09.2002] Symposium des Juges - Luxembourg
Dossier

Convention européenne des Droits de l'Homme
Charte des Droits Fondamentaux de l'UE - PDF


AFP
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne défendent les mêmes valeurs, celles des Droits de l’Homme et de la prééminence du droit. Les deux Organisations ont développé des programmes de coopération dans des domaines tels que les affaires juridiques, la lutte contre le racisme, l’audiovisuel, l’éducation, le sport, l’environnement, les relations Nord-Sud et bien sûr la lutte contre le terrorisme ou la cybercriminalité.

Depuis le Traité de Rome instaurant la CEE en 1957, et la création de l’UE en 1992, quatre élargissements et près de 40 ans auront été nécessaires à la construction européenne. Pendant ce temps, le Conseil de l’Europe s’ouvrait à l’Est avec la chute du Mur et passait de 23 à 46 membres.

En 1997, le Conseil de Luxembourg décide d’élargir l’Union européenne à l’Est. Une décision qui contraint les Etats candidats à répondre à un certain nombre de critères, économique, démocratique, politique. Ils doivent aussi faire leur, ''l’acquis communautaire'', qui comporte quelque 800 pages de Traités et de mise aux normes de leurs législations.

''L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait'' Robert Schuman
Or tous ces pays faisaient déjà partie du Conseil de l’Europe qui, de par son rôle normatif et son expertise, leur assure un véritable tremplin. En adhérant à l’Organisation, ils ont d’emblée satisfaits à un certain nombre d’obligations, dont celle de signer la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses Protocoles additionnels. Cette Convention majeure est non seulement une condition d’admission au Conseil de l’Europe, mais, comme la plupart des instruments juridiques de l’Organisation, elle a une valeur contraignante, ce qui amène les Etats Parties à modifier et améliorer leurs systèmes.

La coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne est en passe de devenir un vrai partenariat, permettant une coordination des activités normatives plus étroite. L’adhésion de l’Union à la Convention européenne des Droits de l’Homme par exemple, assure la cohérence et la sécurité des normes juridiques appliquées dans toute l’Europe. Partenaires naturels, les deux Organisations internationales ont les mêmes idéaux et les mêmes défis. Il leur reste maintenant à développer et à renforcer davantage leur coopération et leurs liens institutionnels afin de profiter au mieux de la complémentarité de chacune de leurs actions.

mise à jour:novembre 2004
FOCUS
[janv.2005]
Maud de Boer-Buquicchio: ''L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne doit se voir confier un mandat précis''
Discours

[dec.2004] - Berlin
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe participe à la conférence ministérielle de l'UE sur ''La famille est l’avenir''
Discours de Maud de Boer Buquicchio [anglais]

[nov.2004]
Wlodzimierz Cimoszewicz, Ministre des Affaires étrangères de Pologne et Président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe: ''Renforcer l'unité de l'Europe est la première priorité de la Présidence''
( suite... )

Au cours de la Quadripartite du 22 mars 2004 à Bruxelles, il a été discuté du prochain Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que des relations institutionnelles entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Document d'information
[en anglais]

[29.10.2004]
Les dirigeants du Conseil de l'Europe saluent la signature de la Constitution de l'UE
Communiqué
Photo : Cérémonie de signature au Palais du Capitole à Rome | AFP

[25.09.2003] Heikki Talvitie, Représentant spécial de l'UE pour le Caucase du sud et Terry Davies, rapporteur de l'Assemblée parlementaire
Echange de vues

[sept.2003]
"Une Europe des valeurs": Réunion conjointe entre le Parlement Européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Dossier complet de la Session