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Renforcer la publicité de la justice tout en protégeant le droit a la vie privée

«La publicité de la justice est devenue un standard démocratique commun» note Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation française et depuis janvier 2004 président du Conseil consultatif des juges européens du Conseil de l’Europe, qui tient sa deuxième conférence à Cracovie, en Pologne, les 25 et 26 avril. Tenue dans le cadre de la présidence polonaise du Conseil de l’Europe, la conférence aura pour thème «Média et justice».

Interview (25.04.2005)

Question : Pouvez-vous d’abord nous présenter votre Conseil et nous indiquer les raisons du thème «Média et justice» ?

Alain Lacabarats : Le Conseil consultatif des juges européens a été créé en 2000 à l’initiative du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui souhaitait s’entourer d’experts pouvant lui donner des avis sur toutes les questions relatives à la justice. Il l’a déjà fait dans des domaines comme le statut des juges, le financement des tribunaux par exemple. C’est dans ce cadre que nous préparons pour cette année un avis sur le thème «Justice et société.» La Conférence de Cracovie s’inscrit dans la préparation de cet avis.

Nous débattrons en particulier de la publicité de la justice et donc de l’accès des médias à l’information judiciaire. Le principe de la publicité des débats est généralement admise comme un principe démocratique. La Cour européenne des droits de l’homme considère cette publicité comme une exigence garantissant le déroulement équitable des procès ce qui tend à faire de la publicité un standard démocratique commun de l’Europe élargie. La conférence de Cracovie nous permettra de savoir si cette règle pose encore des problèmes dans certains pays. Ce sera la première fois que cette question sera abordée au niveau européen le plus large.

Question : Tout n’est pourtant pas public dans le fonctionnement de la justice. L’instruction est le plus souvent secrète et certains procès ont lieu à huis clos.

Alain Lacabarats : Tout à fait. D’où l’importance de savoir jusqu’où doit aller la publicité tout en respectant la nécessaire protection des individus. Je pense en particulier aux droits des victimes et des mineurs. Certains dossiers concernant la vie privée, les procès de divorce, les mineurs ou les affaires de moeurs sont généralement à bonne raison traités à huis clos. De même l’instruction est généralement secrète et les juges, le plus souvent ne peuvent pas s’exprimer sur les dossiers qu’ils traitent. Ce sera au centre des travaux de Cracovie pour déterminer quelles phases de l’instruction pourraient être publiques en sachant que la publicité est un principe et les restrictions, le huis clos et le secret l’exception.

Question : Cette publicité est pourtant restreinte. Les caméras, par exemple, n’ont pas accès aux tribunaux en Europe comme aux Etats Unis d’Amérique.

Alain Lacabarats : C’est l’une des questions dont nous avons à débattre en commençant par dresser l’état des pratiques en Europe où, en général, l’image n’a pas accès aux tribunaux. Dans mon pays, la France, la question n’est pas tranchée. Les caméras y sont en principe interdites sauf exceptions pour des procès ayant une valeur historique comme les procès pour crimes contre l’humanité de Klaus Barbie, le chef de la gestapo de Lyon ou le procès de Maurice Papon à Bordeaux lié à la déportation de juifs pendant la Seconde Guerre Mondiale.