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Conférence internationale
sur
L'emploi de techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme
et les autres formes d’infractions graves


14 – 15 mai 2013
Strasbourg, Conseil de l'Europe, salle 1, Palais

Avec le soutien de la Suisse, de l’Irlande, du Liechtenstein et des Etats-Unis d’Amérique

Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Celles-ci comprennent l'interception des communications téléphoniques et Internet, la surveillance électronique, les opérations d'infiltration et d'autres moyens connus comme des «techniques spéciales d'enquête», ou des moyens de recueillir des informations sans alerter le suspect. Il est clair que ces techniques doivent être réglementées afin d'assurer le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit en ce qui concerne les suspects, les victimes et les tiers. De même, il est évident que si la réglementation varie considérablement d'un pays à l'autre, les informations recueillies seront d'une utilité limitée dans les procédures pénales entre les juridictions.

La communauté internationale a ainsi fait des efforts pour établir des principes et des lignes directrices régissant l'utilisation des techniques spéciales d'enquête. L’un des textes les plus détaillés est la Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres relative aux «techniques spéciales d'enquête» en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme. Toutefois, depuis 2005, la technologie informatique et Internet ont fait de grands progrès offrant ainsi de nouvelles possibilités aux criminels et aux terroristes, mais également aux autorités chargées de l’application de la loi.

C’était en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe a organisé, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur l'emploi de techniques spéciales d’enquête.

Des représentants des membres du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et de la Ligue des États arabes ayant une expérience pertinente dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales et des groupes de réflexion étaient invités à la conférence.

La conférence avait pour objectif d’examiner, sous un angle plus large, les cadres juridiques internationaux existants régissant l'utilisation de ces techniques, d'identifier de nouveaux développements dans ce domaine, depuis l'adoption de la Recommandation Rec(2005)10, d'échanger des points de vue sur les difficultés rencontrées par les Etats lorsqu'ils appliquent ces techniques et sur les meilleures pratiques pour faire face à ces difficultés, tout en respectant pleinement les droits de l'homme et la prééminence du droit.

Le résultat de la Conférence pourrait être utile pour examiner la nécessité d'actualiser les normes et les lignes directrices applicables à l'utilisation des techniques spéciales d'enquête.


PalaisDate et Lieu
La Conférence a eu lieu au siège du Conseil de l'Europe, en salle 1 au Palais, les 14 et 15 mai 2013.



Documents après la Conférence
 
Résumés des modérateurs :  
    - Session I
    - Session II
    - Session III
    - Session IV
    - Session V
    - Session de clôture



Documentation
- Programme
- Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
- Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
- Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, STCE no. : 196
- Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorism et les droits de l'homme par la Commission de Venise
 


Participants
- Liste finale des participants
 


Pour les participants ayant besoin d'un visa les renseignements suivants étaient disponibles:
Si vous avez besoin d’un visa, vous êtes invités à vous inscrire le plus rapidement possible et demander une lettre d’invitation nominative au Secrétariat du Conseil de l'Europe en complétant ce formulaire.
Vous recevrez une copie de la note officielle que le Service du Protocole du Conseil de l'Europe fera suivre au Consulat concerné pour le joindre à votre dossier de candidature ; toutefois, veuillez noter que vous devrez en tout état de cause, suivre la procédure préconisée par le Consulat (y compris la réservation et la présence à un entretien le cas échéant).
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter Mme Ingrida Kruopstaite, assistante
+33 (0)3 90 21 51 24


Interprétation
L'interprétation simultanée était assurée en anglais, français, russe et arabe.


Presse
Communiqué de presse (06/05/2013)


Bibliothèque
The fight against terrorism - Council of Europe standards La lutte contre le terrorisme - Les normes du Conseil de l'Europe (4ème édition) (2007)
ISBN 978-92-871-6698-2
Version russe
Des versions française, anglaise ou russe de cet ouvrage, pourront être remise aux participants en émettant le souhait, le premier jour de la Conférence

Counter-terrorism and human rights in the case law of the European Court of Human Rights Counter-terrorism and human rights in the case law of the European Court of Human Rights
(Ana Salinas de Frias, 2012)
ISBN 978-92-871-7197-9
La version anglaise de cet ouvrage, pourra être remise aux participant en émettant le souhait, le premier jour de la Conférence

Terrorism: special investigation techniques (2005)
ISBN 978-92-871-5655-6
La version anglaise de cet ouvrage, pourra être remise aux participant en émettant le souhait, le premier jour de la Conférence

INFORMATIONS PRATIQUES

Accès au Conseil de l'Europe
L’inscription des participants débutait à 8h30 le mardi 14 mai dans le hall d’accueil du Conseil de l'Europe – les participants étaient ensuite invités à se rendre dans la salle de la Conférence, située au deuxième étage du même bâtiment.

Un passeport et/ou une pièce d’identité était demandée pour pouvoir entrer dans les locaux du Conseil de l'Europe et obtenir un badge.

Guide d'accès (PDF) 

Hébergement
Le Secrétariat du Conseil de l'Europe recommendait que les participants réservent leur hôtel à Strasbourg aussitôt que possible.

Lien utile pour des hôtels (PDF)
Strasbourg office de tourisme

Les participants étaitaient reponsables de leur propres réservations d’hôtels.

Transport
Navette féroviaire : aéroport de Strasbourg – Gare centrale de Strasbourg au centre ville

Taxis : pour les coordonnées des compagnies de taxis, veuillez cliquer ici

 Tramway :
A la gare centrale, prendre le Tramway C (Direction: “Neuhof”) qui vous conduira “Place de la République” de laquelle vous pouvez prendre le Tramway E (Direction: “Robertsau Boecklin” pour rejoindre le pôle européen de Strasbourg (station “Droits de l’Homme”), où sont regroupées toutes les institutions européennes. Si vous souhaitez vous rendre au centre ville, veuillez prendre la ligne A jusqu’à l'Arrêt "Homme de Fer".
 
Plan du réseau bus et tramway (PDF)

Banque
L'agence bancaire de la Société Générale dans le bâtiment principal (Palais de l’Europe) est ouverte tous les lundi de 8h30 à 16h30, et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Dans le bâtiment Agora, l’agence est ouverte tous les jours de 11h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; elle est cependant fermée les mardi et jeudi matin.

Contacts
Les questions relatives à la logistique
Mme Ingrida Kruopstaite
+33 3(0) 90215124
E-mail : ingrida.kruopstaite@coe.int

Mme Dominique Wulfran
+33 3(0) 90215035
E-mail :dominique.wulfran@coe.int

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