Group of Parties, CETS No. 196
 

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Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention
du Terrorisme


Le Groupe des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196) suit la mise en œuvre de la Convention au travers des contributions d’« auto-évaluation » soumises par les États Parties conformément aux Règles de Procédure, adoptées en 2012.

Évaluation effectuée

Évaluation en cours

  • Mise en œuvre de l'article 5 « Provocation publique à commettre une infraction terroriste » (2015)

8e réunion
Strasbourg, 12 novembre 2014
Ordre du jour | Décisions
7e réunion
Strasbourg, 5 mai 2014
Ordre du jour | Décisions
6e réunion
Paris, 12-13 novembre 2013
Ordre du jour | Décisions
5e réunion
Strasbourg, 13 mai 2013
Ordre du jour | Décisions
4e réunion
Strasbourg, 14 novembre 2012
Ordre du jour | Décisions
3e réunion
Strasbourg, 11 avril 2012
Ordre du jour | Décisions
2e réunion
Strasbourg, 23 novembre 2011
Ordre du jour | Décisions
1e réunion
San Sebastian, Espagne, 13 juin 2011
Ordre du jour | Décisions

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